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Généralités sur le contrat - Vidéo Emissions Lumni

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Jeux sérieux gratuits Aidez le Père Noël à recueillir ses cadeaux: Proposé par le Laboratoire de Soutien à l'Enseignement Télématique (LabSET) de l'Université de Liège, il s'agit d'un bon moyen, très ludique, d'apprendre aux jeunes enfants le déplacement du curseur de la souris (motricité). suite Histoire de poissons: Histoire de poissons nous met dans la peau d'un poisson qui doit manger de plus petits pour grandir et éviter de se faire manger par les plus gros. Ici, on stimule la motricité des enfants de façon amusante. suite La maison de Loupy: Au coeur d'une maison virtuelle, un chien nommé Loupy fait des siennes. L'enfant sera confronté à des choix de comportements qu'il devra adapter face aux agissements de l'animal. Un bon moyen de leur faire comprendre les attitudes à adopter avec un chien. suite Les Domosores: Si la maison nous protège des intempéries, elle recèle aussi des éléments dangereux pour les tout-petits.

La signature électronique : un outil devenu incontournable Selon une enquête sur l’évolution des usages de la signature électronique en France, réalisée en janvier 2021 par YouGov pour Universign, 26 % des entreprises ont adopté une solution de signature électronique depuis le début de la crise sanitaire. Parmi elles, 49 % l’ont utilisée pour parapher des document réalisés dans le cadre de ventes et 41 % pour des documents liés aux ressources humaines. Mais cet effort de numérisation apparait, d’après les répondants, inégal selon la taille des entreprises considérées : 41 % sont des PME, 53 % des ETI, et seulement 25 % des TPE. Pourtant les solutions de signature électroniques sont simples à mettre en œuvre et leur coût est très raisonnable. Qu’est-ce que la signature électronique ? La signature électronique est un mécanisme permettant de garantir l'intégrité d'un document électronique et d'en authentifier l'auteur, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier. L’objectif majeur de la signature électronique est double :

Facebook inculpé pour abus de position dominante Les États-Unis ouvrent finalement un procès contre Facebook. Le mercredi 9 décembre, la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, a annoncé l’inculpation de l’entreprise de Mark Zuckerberg pour abus de position dominante. En plus d’étudier les rachats d’Instagram et de WhatsApp, le tribunal va se pencher sur la gestion des données personnelles, mais aussi des pratiques commerciales de Facebook. « Facebook a utilisé son pouvoir monopolistique pour écraser ses petits rivaux et étouffer la concurrence, tout cela au détriment des utilisateurs quotidiens. Au lieu d’améliorer son propre produit, Facebook a profité des consommateurs et a gagné des milliards de dollars en convertissant leurs données personnelles en vache à lait, » explique Letitia James. Cette procédure vient finaliser de longs mois d’enquêtes sur les pratiques de Google, Amazon, Facebook, et Apple, qualifiées de Big Tech. Aux États-Unis, violer les lois antitrust peut avoir de lourdes conséquences.

Black Friday - Stop aux pratiques commerciales trompeuses Alors que la question de la légitimité du Black Friday est plus que jamais d'actualité, l’UFC-Que Choisir refuse de s’en remettre à la seule bonne volonté des professionnels et agit auprès des enseignes et des pouvoirs publics pour que le cadre légal soit pleinement respecté. Elle met en demeure 6 enseignes (Boulanger, Fnac, Rue du Commerce, Darty, Cdiscount, Rakuten) de cesser sans délai leur campagne publicitaire, et presse le gouvernement de transposer la législation européenne sur l’encadrement des réductions de prix. Black Friday : nid à promotions bidon L’UFC-Que Choisir n’a de cesse, année après année, d’épingler les nombreuses arnaques et fausses promo du Black Friday. Evidemment, les défenseurs de ce piège marketing particulièrement efficace avanceront que les consommateurs ont toujours le choix de ne pas acheter. Amendement « Batho » : stop au matraquage publicitaire pour le Black Friday Encadrement des réductions de prix : l’urgence de la transposition de la Directive omnibus

Les contrats - ECODROIT Par Pascal SIMON DOUTRELUIGNE Le contrat est la source la plus importante des obligations volontaires. A ce titre il constitue l'un des fondements juridiques de la vie économique et sociale. Le droit contractuel vise donc à concilier les aspirations individuelles de liberté des citoyens avec les impératifs de justice de la vie en société. L’ancien article 1134 du Code civil disposait en son alinéa 1 que «Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites». Ce principe ne peut être complet sans évoquer la notion de loyauté contractuelle : on peut ainsi lire à l’alinéa 3 du même article que « Elles doivent être exécutées de bonne foi. » Cet article fondateur de la responsabilité civile contractuelle est devenu Depuis l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, le législateur a recodifié et préciser un certain nombre de principes : article 1101 et suivants du code civil. La formation du contrat Le consentement La capacité La cause L’objet La nullité absolue Sites

Amazon accusé d'avoir espionné ses salariés et surveillé des mouvements sociaux, dont les Gilets Jaunes Des douzaines de documents internes ont fuité montrant une surveillance "obsessionnelle" d'Amazon à l'encontre de ses salariés, rapporte Motherboard – Vice. L'entreprise d'e-commerce surveille différents mouvements syndicaux, sociaux et environnementaux en Europe. Tout particulièrement lors de la période s'étendant du Black Friday à Noël, révèlent ces documents écrits en 2019 par des analystes d'Amazon travaillant à son 'Global Security Operations Center'. Recrutement d'une agence d'espionnage Les documents collectés montrent que l'entreprise d'e-commerce surveille de très près les activités syndicales ou les mouvements qui peuvent y être liés. Des espions auraient même infiltré l'entrepôt de Wroclaw en Pologne en tant que salarié afin d'enquêter sur une allégation selon laquelle les managers entraîneraient en amont des candidats à certains entretiens. Suppression d'offres d'emploi polémiques Amazon n'en est pas à sa première polémique sur le sujet. Sélectionné pour vous

Manuel d'éducation au Droit 1/ Le droit c'est quoi ? Cette thématique vous permettra de faire comprendre ce qu’est concrètement le droit, et comment nous l’utilisons toutes et tous au quotidien : pourquoi le droit est-il nécessaire dans une société ? Comment le droit se différencie-t-il des autres règles sociales ? Pourquoi certaines règles ont plus de valeur que d’autres ? Et toujours des outils pédagogiques et un quizz pour vous accompagner ! Télécharger le chapitre 1 2/ Qui crée le droit ? Vous êtes ici invité·e·s à aborder les questions suivantes : qui crée la règle de droit ? Télécharger le chapitre 2 3/ Tous égaux devant la loi ? Avec ce point clé, vous accompagnerez les enfants et les jeunes dans la compréhension du principe d’égalité en droit. Télécharger le chapitre 3 4/ Qui protège le droit et les droits ? Vous trouverez ici les éléments qui vous permettront d’expliquer aux enfants et aux jeunes l’organisation de la Justice. Télécharger le chapitre 4 5/ Les sanctions sont-elles les mêmes pour tous ?

Droit des consommateurs - Le New Deal voté par le Parlement européen Le Parlement européen vient d’adopter sa position sur les textes de la Nouvelle donne pour les consommateurs, présentée au printemps dernier par le Conseil européen. Soldes, avis en ligne, droit de rétraction, recours collectif : les amendements poussés par l’UFC-Que Choisir sont en grande partie validés. Ils constituent des avancées positives. Une étape importante est passée dans l’examen des directives européennes de la Nouvelle donne des consommateurs (« New Deal for Consumers »). Directive « modernisation des droits des consommateurs » Bonne nouvelle, le renforcement des obligations des commerçants en période de soldes a été approuvé. Idem pour les plateformes qui publient des avis en ligne : la demande d’amendements poussant à ce que la législation française en vigueur depuis le 1er janvier 2018 soit incluse dans les dispositions de la directive européenne a été validée. Le droit de rétractation suivant un achat à distance reste intact. Le recours collectif Les prochaines étapes

Question(s) de droit La CNIL inflige plus de 3 millions d'euros d'amende à Carrefour Après avoir infligé une amende de 250 000€ à Spartoo en août dernier, c’est au tour de Carrefour d’être sanctionné par la CNIL. Plus exactement, ce sont Carrefour France et sa filiale Carrefour Banque qui ont été sanctionnés à hauteur respective de 2 250 000€ et 800 000€. Ces amendes punissent des manquements à l’article 13 du RGPD. La CNIL a contrôlé Carrefour à deux reprises suite à des plaintes Après deux examens, en mai et juillet 2019, la CNIL a constaté des manquements concernant le traitement des données des clients et des utilisateurs potentiels. Ces amendes, la CNIL ne les a pas assénées pour rien. Des manquements liés aux cookies et au traitement des données observés La CNIL a récemment durci sa politique en matière de cookies, elle n’a d’ailleurs pas épargné Carrefour. Dans le même temps, la commission a aussi noté que Carrefour France gardait trop longtemps les données des utilisateurs par rapport à la durée de conservation officiellement fixée.

Le Parlement adopte une loi pour encadrer le travail des enfants influenceurs Le Parlement a définitivement adopté cette loi qui vient encadrer le travail des enfants influenceurs. Une loi encadre le travail des enfants influenceurs de moins de 16 ans. © Mari - stock.adobe.com Une loi votée à l’unanimité Avec 69 voix pour, le texte du député LRM Bruno Studer a été adopté par l’Assemblée nationale, faisant ainsi de la France une nation pionnière en la matière. Le député du Bas-Rhin rappelle en parallèle que « le travail des enfants en interdit en France, sauf dérogation, y compris sur Internet ». L’objectif est de réguler le travail des influenceurs un peu à la manière de celui des enfants artistes, afin de pouvoir poser un cadre légal sur le volume horaire travaillé, mais également sur la gestion des revenus, parfois démesurés (jusqu’à 150 000 € par mois). Jusqu’à présent, les enfants n’étaient absolument pas protégés. Un cadre légal dans l’intérêt de l’enfant Les apports de cette nouvelle loi concernent également le temps de travail possible des enfants.

Retrait en magasin, drive et click & collect : comment ça marche ? | economie.gouv.fr Tout savoir sur le retrait de commande Retrait en boutique, drive, «click & collect» : qu’est-ce que c’est ? Qu’on parle de retrait en boutique, drive ou «click & collect», chacun de ces termes se réfère à une même pratique de vente qui consiste pour le consommateur à acheter un bien à distance (internet, téléphone ou catalogue) et de venir ensuite le retirer en magasin. Cette modalité d’achat se distingue donc de la vente en ligne classique en raison de l’absence de livraison. Quels sont les avantages du retrait en magasin ? Économisez les frais de port en vous déplaçant Contrairement à un achat en ligne classique, opter pour le retrait en magasin ne s’accompagne pas d’une livraison du bien acheté. Réservez votre produit avant de vous déplacer en magasin Grâce au «click & collect», vous ne vous déplacerez plus pour rien ! Bénéficiez d’un choix plus large avec un retrait en boutique Une fois l’objet convoité repéré, il ne reste plus qu’à l'acheter en ligne et venir le récupérer en magasin.

Jeux online pour l’enseignement de l’économie Economics-games.com est un nouveau site de jeux online multijoueurs gratuits à utiliser en cours d’économie (microéconomie, économie industrielle ou théorie des jeux). Le site, plutôt conçu pour l’enseignement supérieur, propose néanmoins certains jeux adaptés au secondaire (en particulier pour illustrer le thème « fonctionnement et défaillances des marchés » du programme de première ES). l’interface d’un des jeux L’évolution du prix dans le temps pour l’un des jeux de marché. Il y a actuellement 10 jeux courts sur le site (tous sauf un demandent entre 10 et 30 minutes). Plus d’informations sur un des jeux de marché Un autre jeu donne aux joueurs la responsabilité de la tarification et de la planification (stylisée) des vols d’une compagnie aérienne.

Twitter reçoit une amende de 450 000 euros pour avoir enfreint le RGPD CNBC rapporte que l’Autorité irlandaise de régulation des données a condamné Twitter a une amende de 450 000 euros pour non respect du règlement général sur la protection des données européen, le fameux RGPD. La Data Protection Commission (DPC), l’équivalent de la CNIL en Irlande, a fait cette annonce mardi 15 décembre. Dans les faits, c’est la première fois qu’une amende est infligée à une entreprise américaine en vertu du RGPD.

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