Code du travail - Légifrance

Qui sommes nous ? - INRS - INRS Une association à but non lucratif Association loi 1901, sans but lucratif, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est soumis au contrôle financier de l’État. Financé par la Sécurité sociale – Assurance maladie / Risques professionnels, son budget de 88 millions d'euros en 2024 provient du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il est alimenté par les cotisations AT/MP des entreprises qui cotisent au régime général de la Sécurité sociale. Un acteur impartial et indépendant L’INRS est géré par un Conseil d'administration paritaire constitué de représentants des employeurs et des organisations syndicales de salariés. Ses statuts, ses engagements de déontologie, mais aussi l’indépendance scientifique et technique à laquelle sont soumis ses experts garantissent l’impartialité et la crédibilité de l’INRS. Des compétences variées De nombreux partenaires

CONTRAT DE TRAVAIL . (Articles L120-1 à L125-3) - Légifrance Les entreprises de travail temporaire sont tenues de fournir aux entreprises utilisatrices, sur leur demande, une attestation des organismes de sécurité sociale, précisant leur situation au regard du recouvrement des cotisations dues à ces organismes. Dans le cas de défaillance de l'entrepreneur de travail temporaire, l'utilisateur lui est substitué, pour la durée de la mission, à l'égard des salariés et des organismes de sécurité sociale ou des instructions sociales dont relèvent ces salariés. Cette substitution est limitée au paiement : - Des salaires et de leurs accessoires ; - Des indemnités résultant du présent chapitre ; - Des cotisations obligatoires dues à des organismes de sécurité sociale ou à des institutions sociales. - Le cas échéant, des remboursements qui peuvent incomber aux employeurs à l'égard de ces organismes et institutions dans les conditions prévues à l'article L. 160 du code de la sécurité sociale.

L'actualité du ministère - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion Finalité : Les campagnes d’informations gouvernementales permettent le partage d’informations utiles diffusées dans le cadre de grandes campagnes d’information, ou en cas de crise. Dans le détail : le traceur AdForm contient des cookies provenant des régies Amnet, Seedtag, Yahoo, Snapchat, Meta, Tiktok, Manageo. Conséquences en cas de refus : En cas de refus, vos visites et les pages consultées ne sont pas comptabilisées dans les statistiques de suivi d’audience. Consentement : Oui nécessaire. Durée de conservation : 13 mois Voir le site officiel Finalité : Les campagnes d’informations gouvernementales permettent le partage d’informations utiles diffusées dans le cadre de grandes campagnes d’information, ou en cas de crise. Conséquences en cas de refus : En cas de refus, vos visites et les pages consultées ne sont pas comptabilisées dans les statistiques de suivi d’audience. Consentement : Oui nécessaire. Durée de conservation : 13 mois Voir le site officiel

Les 4 tendances et évolutions RH à retenir pour 2021 En 2020, les organisations ont fait le grand plongeon vers le monde VUCA (un acronyme signifiant « Volatilité », « Incertitude », « Complexité » et « Ambiguïté ») dont on parle tant. Une expérimentation en temps réel avec des changements majeurs et systémiques : nouveaux outils, gestion d’équipes à distance, communication 360°… L’association nationale des DRH et le Boston Consulting Group* a mené une étude sur les nouveaux modes de travail liés à la crise de la Covid-19 : pour 88% des DRH, il faudra changer les politiques RH et pour 80 %, l’organisation du travail. En 2021, face à l’instabilité et l’incertitude, leur enjeu sera d’accompagner les collaborateurs vers l’appropriation de nouvelles manières de travailler. Mais, le sociologue Norbert Alter, intervenant de l’Exécutive Master Sociologie et dynamiques managériales de Sciences Po Executive Education, invite les organisations à s’immerger dans une optique de changement permanent.

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European Agency for Safety & Health at Work - Information, statistics, legislation and risk assessment tools. Aller au contenu. | Aller à la navigation Outils personnels Passer au contenu. Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Sélectionner Langue: Réseau AESS Vous êtes ici : Accueil Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail Faire de l'Europe un lieu de travail plus sûr, plus sain et plus productif. Plus… Temps forts Le nouveau site web de l'EU-OSHA disponible prochainement Le site web de l'EU-OSHA changera bientôt. Dans quelques jours, l'EU-OSHA lancera un nouveau site web institutionnel doté d'une navigation améliorée, d'informations mises à jour, d'un nouvel aspect et d'un nouveau mode de fonctionnement ainsi que d'un nouveau design accessible totalement adapté aux technologies mobiles. Plus… Autres temps forts In Focus Campagne «Lieux de travail sains» 2014-2015 Les risques psychosociaux peuvent apparaître sur n’importe quel lieu de travail, et la qualité de ce dernier est largement associée au niveau de stress ressenti par les travailleurs. Menu Newsletter gratuite

Salaire : comment est-il fixé et payé ? publié le21.09.15 mise à jour29.12.23 Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…). Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages-intérêts (telle l’indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation. À SAVOIR Les procédures d’enchères électroniques inversées sont interdites en matière de fixation du salaire. Plusieurs modes de fixation sont possibles : Dans tous les cas, doivent être respectés : Le salaire de base peut-il être modifié ? Quelles retenues sont possibles ? Quelles sont les modalités de paiement ? Le moment du paiement

8 méthodes de recrutement innovantes à essayer en 2021 Une marque employeur bien travaillée emprunte une multitude de chemins pour venir à la rencontre des candidats. Selon l’étude Sourcing 2018 de l’APEC, les entreprises mobilisent en moyenne 5 canaux de recrutement pour chaque offre publiée. Objectif ultime du marketing RH : employer des méthodes de recrutement qui personnalisent l’expérience candidat, tout en restant cohérentes avec la culture de l’entreprise et la persona candidat ciblée. Heureusement pour les équipes RH, l’explosion des pratiques innovantes de recrutement leur laisse l’embarras du choix ! Qu’il s’agisse de révolutionner l’acquisition de talents, ou simplement de mieux cibler les meilleurs profils, voici 8 nouveaux outils de recrutement qui rendent accessibles toutes les ambitions RH. 1. Commençons par les “petits trucs” capables d’améliorer les résultats de n’importe quel marque employeur conçue sur de bonnes bases. Comment peuvent-elles progresser dans leur stratégie de marketing RH ? Avantages Inconvénients Pour qui ?

Social : Les actualités juridiques We value your privacy To improve your browsing experience, we and our partners use cookies. These small files stored on your devices enable us to improve your browsing experience, personalise content and advertising, compile statistics and interact with social networks. Some cookies are essential. But all help to make your browsing experience more relevant and effective. – Union Intersecteur Papier Carton pour le Dialogue et l'Ingénierie Sociale Heures supplémentaires : ce que dit le code du travail publié le18.09.15 mise à jour16.02.24 La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, le salarié peut toutefois travailler au-delà de cette durée légale (ou, dans certains secteurs, de la durée considérée comme équivalente). Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos (sur ces contreparties, on se reportera à la fiche « Les heures supplémentaires : contreparties. » À savoir ! Les rémunérations liées à l’accomplissement de ces heures supplémentaires et complémentaires sont également exonérées d’impôt sur le revenu dans une limite annuelle fixée à 7 500 € nets. Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?