Quelles obligations pour les fournisseurs de services Wi-Fi ? par Thomas Beaugrand - Chronique e-Business Un fournisseur d'accès Wi-Fi (bar, hôtel, cybercafé, hotspot municipal...) doit il connaître l'identité des utilisateurs en plus que de conserver les données de trafic ? Selon la CNIL, un cybercafé n'est pas tenu d’identifier l’utilisateur d’un de ses ordinateurs, et ne devait conserver que les données de trafic (date et heures de connexion, sites visités, destinataires des communications, etc…). Pourtant, rien n’est moins certain. Le wifi est un service à valeur ajoutée qui séduit un grand nombre de professionnels, qui sont tentés de le mettre à disposition de leurs clients. 1. Le nom wifi correspond initialement au nom donné à la certification délivrée par la WECA (Wireless Ethernet Compatibility Alliance), organisme chargé de veiller à l'interopérabilité entre les matériels répondant aux standards techniques internationaux de réseau local sans fil (« WLAN », norme IEEE 802.11). Rappelons d'abord quelles sont ces obligations, qui sont nombreuses. 2. 2.1 L'obligation déclarative 3. 4. 5.
Détail d'un article de code Afin de prévenir les actes de terrorisme, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales spécialement chargés de ces missions peuvent exiger des opérateurs et personnes mentionnés au I de l'article L. 34-1 la communication des données conservées et traitées par ces derniers en application dudit article. Les données pouvant faire l'objet de cette demande sont limitées aux données techniques relatives à l'identification des numéros d'abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l'ensemble des numéros d'abonnement ou de connexion d'une personne désignée, aux données relatives à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu'aux données techniques relatives aux communications d'un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants, la durée et la date des communications.
Cybercafé Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le cybercafé (ici au Mali) est aussi un lieu d'initiation et de formation à l'internet Un cybercafé est un lieu dans lequel on propose aux personnes d'accéder à Internet. Dans certains public, c'est un des lieux et moyens d'accès d'une partie de la population à la donnée publique (quand elle est disponible en ligne), et à certains services publics ou aux jeux en réseau. Activité[modifier | modifier le code] Il y est souvent impossible d'utiliser les logiciels P2P pour un meilleur partage de la bande passante vers Internet. La taille des cybercafés est variable de 1 PC (dans certains pays émergents, ou proposé comme activité annexe à une activité de brasserie) à plus de 200 PC (en Chine par exemple). Il existe des chaînes de cybercafés qui s'appuient sur un modèle économique performant. Histoire[modifier | modifier le code] Le concept de cybercafé est à rattacher au courant artistique de Californie des années 1980.
Quelles obligations pour les fournisseurs de services Wi-Fi ? (1) © Podgraphist.com Selon la CNIL, un cybercafé n'est pas tenu d’identifier l’utilisateur d’un de ses ordinateurs, et ne devait conserver que les données de trafic (date et heures de connexion, sites visités, destinataires des communications, etc…). Pourtant, rien n’est moins certain. Le wifi est un service à valeur ajoutée qui séduit un grand nombre de professionnels, qui sont tentés de le mettre à disposition de leurs clients. 1. Naturellement, ce sont les fournisseurs d'accès internet (FAI) par réseau filaire qui mirent en place les premiers réseaux wifi dans des zones à forte concentration (gares, aéroports, hôtels, trains, etc.), et qui ont proposé cet accès internet sans fil aux particuliers. 2. Toutefois, une telle déclaration n'est pas exigée pour l'établissement et l'exploitation de « réseaux internes ouverts au public » ni pour la fourniture au public de « services de communications électroniques » sur ces réseaux. En clair : qu'est-ce qu'un FAI au sens légal du terme ?
Anonymat : la police observe une volonté de coopérer des cybercafés Au mois de juin dernier, le député UMP Gérard Voisin s'était inquiété de "l'anonymat que procure l'utilisation d'une connexion internet par l'intermédiaire d'un prestataire de type "cyber-café"". Il estimait en effet que "l'accès libre (...) fait échec à cette identification (par adresse IP) compte tenu de l'anonymat lié au fonctionnement de ces lieux". En réponse, le ministère de l'intérieur s'est voulu rassurant à l'égard de l'élu. Il rappelle en effet que l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) "contraint les " cybercafés " à conserver les éléments d'identification des utilisateurs des services dont ils sont prestataires et permettant de localiser les équipements terminaux". Ce texte publié 7 ans après la promulgation de la LCEN prévoit notamment l'obligation pour les FAI et cybercafés de conserver pendant un an :
A Sun City, les faux cybercafés cachent des mini-casinos pour seniors Le développement des jeux de hasard dans les cybercafés mobilise les autorités. Ici, le ministre de la justice de l'Ohio annonce en 2011 une règlementation de cette activité. SUN CITY (Floride). Les jugeant illégales, certains shérifs ont effectué des descentes, saisi le matériel. Mais le lobby des gérants de cybercafés et les avocats de la « libre entreprise » ne l’entendent pas de cette oreille. Indiens Seminole contre anciens combattants Les deux textes concurrents sont en cours de discussion dans les deux chambres de Tallahassee, la capitale de la Floride. Epineux socialement et financièrement, le dossier apparaît d’autant plus complexe que ces casinos du pauvre ont prospéré jusqu’à présent sur une zone grise de la législation. On ne joue pas « en ligne » dans les tripots déguisés en cybercafés. Mais l’histoire des faux cybercafés ne se limite pas à une joute juridique. Cette entrée a été publiée dans Non classé.
Anonymat sur Internet Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'anonymat sur Internet est une expression traduisant diverses notions relatives à plusieurs domaines dont l'informatique, le droit et le social. Cette notion est toute relative. En pratique, l'anonymat total sur Internet n'existe pas, on ne peut que rendre plus difficile l'identification : par exemple, différentes affaires laissent penser que l'anonymat ne peut être garanti sur internet : « il y a simplement trop de façons d’être pisté »[1] (voir trace numérique). En informatique, il s'agit des techniques compliquant l'identification des machines qui ont reçu ou transmis de l'information sur la toile ; en droit il s'agit des procédures destinées à retrouver l'auteur d'une transaction Internet ; au niveau social il s'agit d'un mode de communication entre citoyens plus difficile à surveiller, ce qui relance des enjeux de société en matière de vie privée et informatique mais aussi de cybercrime. Moyens techniques[modifier | modifier le code]
Détail d'un article de code I. - Le présent article s'applique au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture au public de services de communications électroniques ; il s'applique notamment aux réseaux qui prennent en charge les dispositifs de collecte de données et d'identification. II. - Les opérateurs de communications électroniques, et notamment les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne, effacent ou rendent anonyme toute donnée relative au trafic, sous réserve des dispositions des III, IV, V et VI. Les personnes qui fournissent au public des services de communications électroniques établissent, dans le respect des dispositions de l'alinéa précédent, des procédures internes permettant de répondre aux demandes des autorités compétentes. Elles ne peuvent en aucun cas porter sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de ces communications.