ACTA : démissionnaire, Kader Arif dénonce "une mascarade" Numerama le révélait ce midi. Kader Arif, le rapporteur de l'ACTA au Parlement Européen, a décidé de démissionner par surprise de sa mission cruciale pour la ratification de l'accord anti-contrefaçon. C'est bien la signature de l'accord par l'Union Européenne à Tokyo ce jeudi qui a motivé sa décision. "Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée", dénonce-t-il. L'eurodéputé confirme également ce que nous signalions au sujet du calendrier imposé au pas de charge aux commissions parlementaires chargées d'exprimer leur avis sur le contenu de l'accord. A l'heure actuelle, nul ne semble savoir qui va remplacer Kader Arif.
ACTA, le dossier bilan Beaucoup de choses ont été dites sur le projet du traité ACTA, il faut dire que l’étendue des interdictions relatives à Internet, et sa sulfureuse création ont alimenté bien des débats. Après avoir lu un peu tout et n’importe quoi sur ce projet de loi international, et devant la relative absence d’un dossier complet et à peu près objectif résumant simplement ce qu’est l’ACTA, j’ai décidé de faire le tri dans les informations délivrées et de faire le point sur cette menace mondiale pour les utilisateurs d’Internet. C’est parti ! Qu’est-ce que l’ACTA ? L’ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement, soit en français Accord Commercial Anti-Contrefaçon) est un traité international concernant les droits de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les infractions au droit d’auteur sur Internet. Le but affiché de l’ACTA est d’établir un cadre juridique international que des pays peuvent rejoindre volontairement. L’étrange genèse d’ACTA Le contenu de l’ACTA Vous connaissez les DRM ?
22 pays, dont la France, signent l'accord anti-contrefaçon ACTA 22 pays européens, dont la France, ont signé jeudi à Tokyo le traité anti-contrefaçon ACTA. Bien que le texte doive encore être discuté devant le Parlement européen à l'été, l'annonce a immédiatement déclenché des attaques contre les sites Web de l'institution. Des représentants du Conseil de l'Europe ainsi que de 22 Etats membres, dont la France, ont signé jeudi 26 janvier le traité anti-contrefaçon ACTA. Extrêmement controversé, le texte vise pour mémoire à définir un nouveau cadre juridique visant à enrayer la contrefaçon, qu'elle soit réalisée hors ligne ou en ligne. Par extension, il s'intéresse de près aux infractions au droit d'auteur et donc au téléchargement illégal. Contrairement aux projets SOPA et PIPA, qui ont provoqué une contestation telle que le Congrès américain a choisi d'en repousser l'examen, ACTA n'est pas une loi, mais un traité. Une pétition a par exemple été lancée le 21 janvier dernier sur le site de la Maison Blanche.
Signer l'ACTA était une "négligence civique" selon... une signataire ! Malheureusement il est parfois trop tard pour bien faire. Helena Drnovšek Zorko, l'ambassadrice de la Slovénie au Japon, a fait savoir qu'elle regrettait d'avoir signé l'accord ACTA au nom de son pays, lors de la discrète cérémonie du 26 janvier dernier à Tokyo (qui a provoqué la démission du rapporteur au Parlement Européen ). Elle confesse une "négligence civique", au risque d'être rappelée par son gouvernement de tutelle. Le Jeudi 26 janvier 2012, j'ai signé l'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) en conformité avec les instructions et l'autorisation donnée par le Gouvernement de la la République de Slovénie. Quoi qu'il en soit, pourquoi ai-je signé ACTA ? Ma signature de l'ACTA est le résultat d'une négligence civique. La première chose que j'ai faite a été de m'excuser auprès de mes enfants. Il y a une autre raison très importante qui m'amène à écrire ceci. Le samedi 4 février 2012, un rassemblent contre ACTA aura lieu à Ljubljana. Helena Drnovšek Zorko
Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive au Parlement européen Paris, 23 janvier 2012 – Après l'impressionnant mouvement d'opposition aux draconiens projets de loi anti-partage SOPA et PIPA, en discussion aux États-Unis, le Parlement européen entame ses travaux sur leur équivalent international : ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon. Les citoyens de toute l'Europe doivent lutter contre cet accord illégitime, voué à remettre en cause la liberté d'expression en ligne, ainsi que l'accès à la connaissance et l'innovation au niveau mondial. Demain, la commission « développement » du Parlement européen (DEVE) tiendra son premier débat sur le projet de rapport pour avis1 relatif à ACTA, présenté par le rapporteur Jan Zahradil2, un conservateur euro-sceptique de la République Tchèque. Ce désastreux projet de rapport pour avis est trompeur en ce qu'il tente de justifier des mesures répressives extrémistes pour protéger un régime dépassé du droit d'auteur, des brevets et du droit des marques3. S'informer et agir contre ACTA
L’offre légale, cette fumisterie Déjà deux HADOPI, bientôt 3, l’ACTA… et toujours pas d’offre légale. La répression fonctionne bien, même si elle est parfois ridicule, les internautes, eux n’ont toujours aucune solution légale de distribution de contenus sérieuse à disposition. À la lumière des éléments nouveaux que nous venons de publier concernant les projets communs de MegaUpload et UbicMedia, nous sommes en droit de nous poser beaucoup de questions. Nous vous avons souvent parlé de la calamiteuse politique numérique de Nicolas Sarkozy qui, en cinq années, a réussi à reléguer la France au rang de nation quart-mondiste du numérique. Il fait de moins en moins de doutes que cette politique n’est en rien dictée par les intérêts de la nation mais par de dangereux copinages avec une association de malfaiteurs que l’on a coutume de nommer la « bande du Fouquet’s », aka « les moines copistes de DVD ». L’offre légale toujours nulle Bientôt deux ans déjà que l’HADOPI œuvre à un monde meilleur. Une association de malfaiteurs ?
Acta: Apr s la Pologne, la R publique Tch que fait marche arri re Les nombreux opposants à l’accord commercial anti-contrefaçon Acta doivent se réjouir. Moins de deux semaines après la signature par 22 pays européens de cet accord destiné notamment à lutter contre le téléchargement illégal, deux pays ont déjà gelé la ratification du traité international. D’abord la Pologne, la semaine dernière, puis la République Tchèque lundi, tous deux confrontés à une vague de protestations dans plusieurs grandes villes. Cité par l’agence CTK, le Premier ministre tchèque Petr Necas a déclaré que son gouvernement ne pouvait «en aucun cas accepter une situation dans laquelle les libertés fondamentales et l’accès libre aux informations seraient menacées». «Les fournisseurs d’accès deviendraient des super-gendarmes» Le traité en question, négocié dans l’opacité la plus totale depuis plus de cinq ans, vise à renforcer aussi bien la protection des brevets des grands groupes pharmaceutiques que celle des ayant droits d’œuvres culturelles contre le piratage. Anaëlle Grondin
ACTA : pourquoi nous manifestons La position de la Quadrature du Net Malgré la tentative de la Commission européenne de jouer la montre et de parier sur l'essoufflement de la mobilisation citoyenne en saisissant la CJUE [1], le samedi 25 février sera une occasion de plus pour des centaines de milliers de citoyens de manifester contre ACTA, dans des dizaines de villes de l'Union européenne. Pour nous, citoyens européens, ACTA est devenu le symbole d'un processus de décision politique corrompu, et constitue une nouvelle preuve de l'urgence qu'il y a à initier une réforme du droit d'auteur, afin de protéger nos libertés fondamentales en ligne. Comme ils l'ont fait [2] pour les manifestations du 11 février, les co-fondateurs et les soutiens de La Quadrature du Net descendront de nouveau dans la rue pour manifester contre ACTA, ce samedi à Paris. Cette vague de protestations est unique à plusieurs égards : Les manifestations contre ACTA n'ont pas d'organisateurs ni de leaders. Références
Acta de décès en Allemagne ? Ça commence à sentir le roussi politique pour Acta , le Traité international de lutte contre la contrefaçon signé le 26 janvier à Tokyo et depuis critiqué de toute part, autant pour l'opacité des négociations, savamment tenues loin des parlements que pour les menaces qu'il ferait peser sur la liberté d'expression en ligne ou les médicaments génériques. De nombreuses manifestations pour demander le retrait du texte sont prévues demain en Europe et dans le monde. Aujourd'hui, c'est l'Allemagne qui a suspendu le processus de ratification du traité par son parlement. «La signature ne va pas intervenir dans un premier temps afin de nous donner le temps de mener de nouvelles discussions , a indiqué un porte-parole du ministère des Affaires étrangères. À Paris, le 28 janvier. Depuis la signature du traité, les lobbys de la propriété intellectuelle ont encore intensifié leurs pressions sein même du Parlement européen, afin que le texte soit validé avec un minimum de débats. (Source AFP)
ACTA : notre agriculture aussi dans le viseur ? Le traité ACTA, qui effraye depuis plusieurs semaines les défenseurs de l’Internet libre, pourrait bien menacer, dans certains cas, la liberté de semer de nos agriculteurs et l’économie des semenciers européens. Certes, les mots « semences » ou « agriculture » n’apparaissent pas dans ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon). Mais en y regardant de plus près, le texte entend protéger « tous les secteurs de la propriété intellectuelle qui font l’objet des sections 1 à 7 de la Partie II de l’Accord sur les ‘Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce’ (ADPIC), dont le brevet ». Des plantes, des animaux ou les médicaments sont eux aussi sous brevet ou d’autres titres de propriété intellectuelle. Les sanctions prévues par ACTA sont : la saisie voire la destruction des produits contrefaits aux frontières ou des amendes et une révision des procédures judiciaires du pays si nécessaire. ACTA concernerait la quasi-totalité de ces semences agricoles.
Les élus européens prennent enfin ACTA au sérieux Le parlement européen va-t-il rejeter l'ACTA ? L'avenir d'un internet libre est en jeu, affirment les associations hostiles à ce traité. La mobilisation des internautes a, au moins, fait prendre conscience aux eurodéputés de l'importance de leur vote. S'il existait un prix de l'impopularité des traités internationaux, ACTA serait sans nul doute sur le podium. Désormais connu même des internautes les moins engagés, l'Accord commercial anti-contrefaçon tenait la vedette cette semaine au Parlement européen. Mardi, des représentants de l'organisation internationale Avaaz ont remis une pétition invitant les eurodéputés à "défendre un Internet libre et ouvert et à refuser de ratifier l'Accord commercial anti-contrefaçon qui l'anéantirait". Avaaz espère passer le cap des 3 millions avant le très attendu débat au Parlement, débat qui a été renvoyé dans l'attente du jugement de la Cour européenne de Justice sur la compatibilité du traité avec les droits fondamentaux de l'UE. "Tsunami" anti-ACTA
ACTA : comprendre la procédure d'adoption en une image (pour voir l'infographie en taille réelle, cliquez sur l'image) Afin de mieux comprendre la procédure d'adoption de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), les institutions de l'Union européenne ont produit une infographie qui explique de quelle manière le Vieux Continent va prendre sa décision. On retrouve ainsi l'opinion des différentes commissions du Parlement, le recours éventuel à la Cour européenne de justice et la session plénière prévue cet été. Par ailleurs, l'infographie présente les grandes dates de l'ACTA, de 2006 (date à laquelle les négociations ont démarré) à aujourd'hui. L'infographie est également disponible au format PDF.
Une stratégie, au travers et au-delà de l'ACTA Les événements de ces deux dernières semaines ont radicalement altéré le cours du débat sur ACTA et de sa procédure de ratification, tant au niveau européen que des États membres. La pression citoyenne colossale a eu un effet incontestable et a modifié l'équilibre des forces en présence. De peur qu'ACTA soit rapidement rejeté, le commissaire européen De Gucht a réussi à ralentir la procédure d'un ou deux ans. En gardant à l'esprit des objectifs clairs, il est peut-être temps de penser aussi au-delà d'ACTA pour comprendre comment tenter collectivement de protéger nos libertés en ligne, en repensant un régime du droit d'auteur malade, en guerre contre l'Internet libre. ACTA est peut-être déjà mort Nous, citoyens, pouvons être fiers Néanmoins, le professeur Michael Geist n'a pas été aussi modéré que ce à quoi ses hôtes s'attendaient sans doute. Un enterrement de première classe pour ACTA La stratégie de De Gucht, Moreira et des derniers pro-ACTA pour repousser la défaite L'ennemi polymorphe 1.
ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie ! Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a rejeté ACTA1 par une large majorité, le détruisant définitivement. Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d'organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir d'ampleur globale pour une meilleure démocratie. Sur les ruines d'ACTA, nous devons désormais bâtir une réforme positive du droit d'auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre. La victoire contre ACTA doit retentir comme un avertissement pour les législateurs : les libertés fondamentales et l'Internet libre et ouvert doivent prévaloir sur les intérêts privés. Les citoyens de l'Internet et du monde entier ont gagné ! La Quadrature du Net tient à remercier chaleureusement et à féliciter tous les citoyens, organisations ou réseaux qui ont œuvré collectivement à cette victoire ! 1.