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Photographie ou utilisation de photographies d'oeuvres protegees par le droit d'auteur, de marques et de personnes : les pieges juridiques a eviter

Photographie ou utilisation de photographies d'oeuvres protegees par le droit d'auteur, de marques et de personnes : les pieges juridiques a eviter
(Le document est également disponible en PDF) Lien Verbauwhede, consultant à la Division des PME de l'OMPIi Les photographes et les utilisateurs de photographies courent certains risques lorsqu'ils prennent des photos et les diffusent. Le présent article donne un aperçu des grands principes juridiques applicables à la photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, de marques et de personnes. Cet article est destiné aux photographes. Il est vrai que les lois applicables dans les différents pays sont globalement similaires, mais il existe toutefois des différences importantesii. Index 1. 2.1 êtes-vous libre de prendre des photographies faisant apparaître des marques? 1. 1.1 À quel moment avez-vous besoin de l'autorisation du titulaire du droit d'auteur? Tout dépend de vos réponses à une série de questions sur le sujet ou l'objet de la photographie et l'usage qui sera fait de celle-ci. 1.2 La photographie représentera-t-elle une oeuvre protégée par le droit d'auteur? xix Bert P.

Agenda des concours photo en France et dans le monde Quels droits et devoirs en photo ? Bienvenue sur Apprendre la Photo !Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon guide qui répond aux 5 problèmes courants des débutants : Cliquez ici pour télécharger le guide gratuitement !Merci de votre visite, et à bientôt sur Apprendre la Photo ! C’est une question que je reçois assez régulièrement : quels sont les droits vis-à-vis de la photo ? Bon ça pourrait vous paraître un peu rébarbatif de parler de droit, mais rassurez-vous, ce sera dans la bonne humeur comme d’habitude Je précise que je ne suis pas juriste et que tout ce que je dis dans cet article est limité par mes connaissances dans le domaine. Mais vu le nombre de fois qu’on me pose la question, je me suis dit qu’il pourrait être utile d’aborder le sujet simplement ! Premier droit qui vous intéresse en général : votre droit à garder le contrôle de vos images. Vous n’avez donc pas besoin de déposer vos photos auprès d’un organisme spécial pour qu’elles soient protégées : elles le sont par défaut.

Photo d'Art - Découvrez les grands photographes de demain - Mayoz Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image

Polaroid & Co Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies | Net-iris Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.

2013 National Geographic Traveler Photo Contest - In Focus The 25th annual National Geographic Traveler Photo Contest is under way, and entries will be accepted for another six weeks, until June 30, 2013. First prize winner will receive a 10-day Galapagos expedition for two. National Geographic was once more kind enough to allow me to share some of the early entries with you here, gathered from four categories: Travel Portraits, Outdoor Scenes, Sense of Place, and Spontaneous Moments. Use j/k keys or ←/→ to navigate Choose: A fennec fox walks against the wind in Morocco. A raging sea dwarfs Seaham Lighthouse in County Durham in England, with 100 ft waves after a cold front moved down from the north bringing freezing temperatures to the North of England. A group of 12-14 hyenas were chasing a herd of 7-8 elephants. The late morning fall air was just cool enough that the sap weeping from the trees would solidify in mid flight... creating beautiful marbles of amber falling to the ground. Kauai is a wild and magical place. Cowboy, the real deal.

Copyright, dis-moi qui tu es ? Copyright. Voici un mot qui m’a longtemps intrigué (et c’est toujours un peu le cas…). Alors si vous aussi avez encore du mal à cerner ce dont il s’agit, regardons ensemble ce qui se cache dans les entrailles de cette mention. En France, lorsque nous écrivons un livre original et donc que nous en sommes l’auteur, la loi nous attribue l’exclusivité des droits relatifs à l’œuvre que nous avons produit, un livre en l’occurrence. Ces droits sont appelés les droits d’auteur, et sont cités dans le code de la propriété intellectuelle. Ils ont pour but de protéger les auteurs que nous sommes contre toute infraction et usage abusif (selon le code civil) des œuvres que nous produisons, par exemple la copie et reproduction illicite, la traduction et le plagiat…. ainsi que de nous accorder l’exclusivité des droits d’exploitation de ces œuvres, que ce soit leur reproduction, leur distribution ou encore leur commercialisation. C’est alors qu’intervient l’objet de notre article : le copyright !

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