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Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes

Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes
L’espace pédagogique de l’Académie de¨Poitiers met à disposition sur son site Internet, un document ressource sous la forme d’un dépliant 4 volets (en pdf) intitulé Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes… pour informer les élèves sur ces notions. Plus largement, cette brochure sera utile aux acteurs de terrain des EPN, à leurs usagers et aux internautes qui souhaitent s’informer « pour un meilleur respect de la propriété intellectuelle » avec des réponses à des questions concrètes notamment sur le Droit et Internet. Les points abordés dans l’aide-mémoire Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes : Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Ce document propose 4 bons réflexes à adopter pour l’Internet : Je respecte le droit moral.Je consulte les mentions légales des sites Web.Je m’adresse à l’auteur si nécessaire.Je me réapproprie l’information pour donner plus d’intérêt à mon travail et j’évite ainsi le copier-coller. Licence : Related:  Identité, sécurité, responsabilité

C’est l’histoire du “vieux con qui sait” contre “le jeune inconscient qui n’a pas réfléchi” A la demande par un centre socio-culturel, je commence demain la formation de collégiens et de personnel de santé/enseignant et direction sur la question de l’image de soi et l’identité numérique de l’adolescent. L’objectif est d’amener l’adolescent à réfléchir à sa posture numérique. Bien au-delà, c’est la question de l’image de l’adolescent que nous allons aborder à travers ces ateliers de 3H. Quelle image l’adolescent a de lui? Quelle image ses "traces numériques" lui renvoient-elles et au final quelle image souhaite-t-il donner de lui sur la toile? Si ma démarche est implicitement l’éducation à l’internet et aux réseaux sociaux, elle aura une portée plus globale pour aider l’adolescent de se construire par lui-même sur la question de l’identité. Je crois que c’est une erreur de supposer que l’adolescent peut agir et réagir en adulte sur Internet. Et si plutôt qu’interdire et constater, l’adulte se posait dans son rôle d’éducateur et d’accompagnateur ? Like this: J'aime chargement…

Licenses Explained | Creative Commons Ceci est la traduction en français d'une création originale de Creative Commons, A Spectrum of Rights. (Credits de la version originale : Cartoon concept and design by Neeru Paharia. Original illustrations by Ryan Junell, Photos by Matt Haughey.) Vous pouvez télécharger toutes les images au format PNG en cliquant ici. Les images ont été dimensionnées de façon à être imprimées sur une page A4 paysage. Les images ont été fabriquées grace à gimp, gif2png et inkscape. Ces travaux ont également été produits sous d'autres formats (pdf, Oo, flash, etc...) sur le site de Framasoft This work is licensed under a Creative Commons License.

Creative Commons Code juridique Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions Initiales A l'Identique 2.0 Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de services de conseil juridique. La distribution de la présente version de ce contrat ne crée aucune relation juridique entre les parties au contrat présenté ci-après et Creative Commons. Creative Commons fournit cette offre de contrat-type en l'état, à seule fin d'information. Contrat L'Oeuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon les termes du présent contrat appelé Contrat Public Creative Commons (dénommé ici « CPCC » ou « Contrat »). L'exercice sur l'Oeuvre de tout droit proposé par le présent contrat vaut acceptation de celui-ci. 1. « Oeuvre » : oeuvre de l'esprit protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui est mise à disposition selon les termes du présent Contrat 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Creative Commons peut être contacté à

Et si les filtres Internet dans les écoles envoyaient le mauvais signal ? Par Mario Asselin "Les gouvernements, les entreprises et les lieux citoyens s'adaptent à la réalité de l'omniprésence des nouveaux médias de communication et en tirent parti. Pourquoi l'école refuserait de prendre avantage des opportunités que ces moyens offrent ?" Consultant écouté des deux cotés de l'Atlantique, rédacteur d'un blog célèbre, Mario Asselin est aussi un ancien directeur d'école. Alors qu'un mouvement se dessine au Québec pour retirer des réseaux des écoles les filtres Internet, Mario Asselin interpelle l'Ecole : vaut-il mieux censurer ou éduquer ? « L’urgent n’est pas de former les enseignants aux nouvelles technologies, il est d’abord de les former à la pédagogie. » P. Depuis plusieurs années, le réseau Internet est devenu accessible au grand public autant dans les agglomérations urbaines que dans les campagnes. «L’enquête montre que les jeunes ne sont pas satisfaits de leur utilisation d’Internet à l’école, car ils se sentent bridés dans leurs pratiques. Mario Asselin

Formation numérique La firme Orange poursuit ses efforts didactiques pour faire comprendre les technologies et les outils numériques via des vidéos dédiées : 60 secondes pour comprendre… En octobre 2012, NetPublic signalait le premier lot de ses modules vidéo : 12 vidéos didactiques sur les réseaux sociaux et le numérique. Pour mieux appréhender l’Internet et le numérique d’aujourd’hui et de demain, de nouvelles vidéos (avec un brin d’humour) sont aujourd’hui disponibles. En moins de 2 minutes, ces vidéos baptisées 60 secondes pour comprendre présentent des films d’animations sur les outils, les pratiques et les infrastructures technologiques avec la volonté d’être compréhensible pour tous : grand public internautes et mobinautes. Les thématiques explorées : la mobilité, la création numérique et les dispositifs techniques innovants.

Droit d'auteur La Loi sur le droit d'auteur prévoit que, dans certaines circonstances, l’utilisation d’une œuvre ne constitue pas une violation du droit d’auteur. L'utilisation équitable compte parmi ces exceptions. Elle a pour effet de dispenser l’utilisateur de devoir obtenir l’autorisation d’utiliser une œuvre protégée ou de devoir payer des redevances. Cette exception s'avère particulièrement importante pour la communauté universitaire, à savoir les enseignants, les chercheurs, les étudiants et les employés des bibliothèques. Éléments à considérer pour qu’une utilisation soit considérée équitable 1) L’utilisation doit être faite dans l’un des contextes suivants définis dans la loi: l’étude privée;la recherche;l'éducation (nouveau en 2012);la parodie ou la satire (nouveau en 2012);la critique;le compte rendu; la communication des nouvelles. 2) L’utilisation doit être « équitable ». Ces critères sont : L.R., 1985, ch. Une utilisation non-commerciale est-elle nécessairement équitable? Non. 1. 2.

CRDP de l'académie de Besançon : Identité numérique Ces dossiers thématiques sont archivés, nous attirons votre attention sur leur date de mise à jour. Toute la communauté éducative est concernée par sa présence individuelle ou collective sur internet. Chacun (enseignant, chef d'établissement, élèves, parents) laisse des traces sur internet et cela constitue son identité numérique. Dans tous les cas, cela nécessite pour tous, les éducateurs et les élèves une sensibilisation, une éducation. Éduquer à l'identité numérique, c'est en fait mettre en place une culture numérique partagée dans l'établissement. Même l'établissement a une identité numérique... Pour éviter certaines contrariétés très sérieuses (publications de données personnelles confidentielles : vie privée, opinions personnelles...), chacun doit être averti des risques encourus et tout particulièrement les élèves séduits par la fluidité de la communication sur les réseaux sociaux. Identité numérique, mode d'emploi... La transparence devient le maître mot. La CNIL sur Habbo

Faut-il être vigilant avec l'utilisation de Netvibes en établissement scolaire ? Une question : Pourquoi être vigilant quant à l'utilisation de Netvibes ? Concernant le service Netvibes Lorsqu'un établissement utilise Netvibes, il accepte que Netvibes modifie, à son entière discrétion, le nom de sa page publique, pour quelque raison que ce soit, en particulier dans l'hypothèse où l'établissement scolaire aurait choisi un nom générique pour identifier sa page.De plus, Netvibes ne garantit pas la continuité et la qualité de son service. Concernant les marques et noms de domaineEn disposant des ressources en ligne via Netvibes, l'établissement accorde à Netvibes le droit de reproduire ses marques de commerce, nom de commerce, marques de service, logos, noms de domaine ou autres signes ou images d’identification. Ces droits sont accordés à titre gracieux à Netvibes et peuvent être concédés par Netvibes à ses partenaires commerciaux dans le cadre d'une sous licence, à la seule discrétion de Netvibes. Concernant le droit d'auteur Concernant les données à caractère personnel

Le droit de copier des élèves L'enseignement à l'heure du numérique, c'est pas gagné. Et les lacunes ne portent pas seulement sur le nombre (dérisoire) d'ordinateurs dans les écoles. En théorie, les évolutions légales de ces dernières années permettent aux écoliers et aux profs du XXI° siècle de recycler toutes les connaissances sur supports numériques sans risquer d'enfreindre la législation sur le droit d'auteur. Mais dans la pratique... Enseigner et étudier implique en effet souvent de reproduire et diffuser des textes, des images, des vidéos, de la musique. Dans le contexte actuel, ces usages collectifs d’oeuvres en milieu scolaire passent de plus en plus souvent par le recours aux technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE, dans le jargon de l’administration), dont le développement constitue un enjeu important au niveau national. État d’urgence Exception Accords sectoriels Dysfonctionnements Casse-tête Etc, etc, etc… ad nauseam… Réforme Photos par Esteban Martinena [CC-byncnd] Réforme

Identité numérique : Ne laisse pas ton image t’échapper En octobre 2012, l’association Action Innocence Suisse a lancé une nouvelle campagne avec 2 visuels choc (cf. dans cet article) pour sensibiliser les adolescents et jeunes adultes à la protection de son identité numérique : Ne laisse pas ton image t’échapper. L’objectif est d’informer et faire réfléchir les jeunes sans moraliser et diaboliser les pratiques Internet et réseaux sociaux. L’identité numérique concerne tous les internautes et donc les jeunes Aujourd’hui, l’utilisation des blogs, réseaux sociaux, sites de partage de photos et vidéos contribuent aisément à la diffusion et à la prolifération de données qui constituent une identité numérique en ligne. Avant une rencontre, un employeur potentiel, un directeur d’école ou une rencontre personnelle peuvent être heurtés par une image ancienne, oubliée qui peut être attachée à son prénom et à son nom et s’avérer embarrassante. « Sur Internet : Ne laisse pas ton image t’échapper » Les 2 visuels à télécharger en taille réelle : 1. 2. 3. 4.

Utiliser les liens hypertextes Une question Faut-il prendre des précautions pour utiliser les liens hypertextes ? Qu'est-ce qu'un lien hypertexte ? Le lien hypertexte – ou hyperlien - permet d'intégrer dans une page web d'origine, une ressource ou une page d'un autre site internet en donnant l'impression à l'internaute de ne pas avoir quitté le site initialement consulté.Il n'existe aucune réglementation régissant le statut des liens hypertextes. Il est nécessaire de distinguer le lien hypertexte simple et lien hypertexte profond. Le lien simple vise la page d'accueil d'un site internet. Il est à noter que créer un lien (simple ou profond) pour propager un contenu diffamatoire ou injurieux au regard de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, ou contrefait au regard du code de la propriété intellectuelle, peut être sanctionné. Quels sont les risques encourus ? La contrefaçon (art. Le lien doit toujours s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre pour éviter tout risque de confusion dans l'esprit du navigateur.

1% artistique - Drac Alsace Depuis 1951, la France a choisi d'intégrer l'art à la construction de ses bâtiments publics. La procédure relative à l'obligation de décoration des constructions publiques, communément appelée "1% artistique", consiste à consacrer un pour cent du budget de l'édifice, de son extension, ou de sa réhabilitation, à la commande ou à l'achat d'une ou plusieurs œuvres d'art originales. Ces commandes ou achats s'adressent à des artistes vivants et doivent s'intégrer au bâtiment. Enjeu important du développement de la création contemporaine dans le domaine des arts visuels, le "1%" permet à des artistes de tendances diverses de créer des œuvres, pour des lieux de vie quotidiens, de collaborer avec des architectes et d'éveiller le public à l'art de notre temps. Institué par arrêté en 1951 pour les seules constructions scolaires, le "1% " a progressivement été étendu dans les années 1980, pour s'appliquer aujourd'hui à la plupart des constructions publiques.

Twitter, Facebook: tous responsables ! Twitter est pointé du doigt ces temps-ci comme espace de diffusion de propos racistes, antisémites, haineux etc. La question qui se pose pour Twitter est finalement à généraliser : Qui est responsable des propos émis sur le net? L’hébergeur? L’émetteur? J’ajouterais celui qui semble être laissé de côté: le lecteur ! Ne perdons pas de vue que nous sommes lecteurs de ce que nous choisissons de lire. Qui dit lecteur, dit choix de lecture. OUI ! Internet, le web 2.0 ont engendré une révolution que beaucoup sont en train de réaliser: nous sommes dans l’ère de la production écrite accessible à tous, émetteurs comme récepteurs. L’écrit était avant Internet réservé à l’élite: à "celui qui savait écrire" de l’écrivain au Professeur ou au journaliste. Aujourd’hui du plus instruit à celui qui l’est le moins peut publier. Aujourd’hui une mère de famille britannique peut écrire, s’auto-publier sur Internet et avoir vendu plus de 50 millions de livres en 2012 ! Like this: J'aime chargement…

Les licences créatives commons Une question Qu'est ce que les licences creative commons ? Dans quelles conditions les documentalistes des ENT peuvent-ils les utiliser ? L'auteur d'une œuvre peut transmettre ses droits patrimoniaux. Les licences creative commons ont vu le jour aux Etats-Unis en 2001 et ont été adaptées au droit français en 2004. I. Le développement des nouvelles technologies offre aux auteurs un nouveau moyen de communiquer leurs œuvres au public. 1. Ils sont protégés par le droit d'auteur. www.gnu.org). 2. Les licences open source ne protègent qu'une catégorie des œuvres de l'esprit : les logiciels. II. Les licences creative commons constituent un ensemble de licences. 1. Elles sont illustrées par une série de pictogrammes qui représentent les options choisies par l'auteur. Source : Une licence creative commons est composée de conditions d'utilisation communes à tous les modèles de licence et de conditions optionnelles. Les conditions communes sont les suivantes : 2.

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