Actualité Éditions Francis Lefebvre We value your privacy To improve your browsing experience, we and our partners use cookies. These small files stored on your devices enable us to improve your browsing experience, personalise content and advertising, compile statistics and interact with social networks. Some cookies are essential. We and our partners process data for the following purposesActively scan device characteristics for identification, Audience Measurement, Cookies de personnalisation, Cookies fonctionnels et personnalisation, Create profiles to personalise content, Develop and improve services, Fonctionnalités d'onboarding, Managing customer reviews and comments, Measure content performance, Mesure d'audience, Personnalisation et publicités ciblées, Publicité, Purpose Linkeo, Statistiques Anonymes, Store and/or access information on a device, Sécurité et prévention des abus, Techniques et fonctionnels, Use precise geolocation data, Use profiles to select personalised content
Éditions Francis Lefebvre : Actualités, Boutique, Espace client Dictionnaire juridique L'intégralité du droit (Codes, jurisprudences, etc.) - MCJ.fr Legalnews Comment faire une veille juridique - réglementaire ? Méthode et outils Pourquoi faire une veille juridique ? La tâche consiste à consulter l’actualité du droit à une fréquence régulière. Toute entreprise, quel que soit son domaine d’activité, a intérêt à se tenir au fait de l’actualité juridique. La veille juridique permet de se tenir informé des projets de loi, pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires à venir. A noter : la veille juridique à l’échelle européenne et internationale est évidemment indispensable à l’entreprise qui projette de pénétrer des marchés étrangers. Comment faire une veille juridique ? Pour allier efficacité et gain de temps, il est important d’appliquer une méthodologie adaptée à l’entreprise, et d’utiliser des outils performants. Zoom sur la méthode : Problématique : comment identifier les sources d’information juridique fiables ? Connaître la « hiérarchie des normes » pour évaluer leur degré de contrainte. Téléchargez notre fiche pratique en pdf Les meilleurs outils de veille juridique : Auteur - Laurent GRANGER
Lexis Veille, la garantie d'une veille exhaustive juridique — Wiktionnaire, le dictionnaire libre Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Étymologie[modifier le wikicode] Emprunté au latin (« relatif aux tribunaux ou à la justice, conforme au droit »), dérivé de jus, juris (« droit, justice »). Adjectif [modifier le wikicode] juridique \ʒy.ʁi.dik\ masculin et féminin identiques Relatif au droit. Dérivés[modifier le wikicode] Traductions[modifier le wikicode] Prononciation[modifier le wikicode] La prononciation \ʒy.ʁi.dik\ rime avec les mots qui finissent en \ik\. Références[modifier le wikicode] Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (juridique), mais l’article a pu être modifié depuis.
L’essentiel pour votre veille, une chronique du journal du management juridique - Sérendipidoc Le journal du management juridique a proposé à plusieurs membres de l’association Juriconnexion d’alimenter une tribune Documentation juridique avec une sélection de sources utiles pour la veille juridique. Il s’agit de lister des sources d’informations juridiques par matière accessibles librement ou par abonnement. Le lecteur pourra ainsi comparer ses propres sources de veille de sa matière de prédilection avec les sources citées ou établir une nouvelle veille juridique dans un domaine qu’il connaît peu. Ces fiches sont un travail collaboratif réalisé par les meilleurs experts des sujets traités. Certaines sources comme les sources officielles ou les sources des éditeurs juridiques sont connues des juristes avertis alors que d’autres sources sont plus confidentielles comme les sources professionnelles en rapport avec le domaine traité, les comptes sur les réseaux sociaux (notamment les comptes Twitter) ou les blogs des cabinets d’avocats spécialisés dans une matière.
Décision - Pourvoi n°20-20.648 Audience publique du 22 décembre 2023 Cassation partielle M. Arrêt n° 673 B+R Pourvoi n° H 20-20.648 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 22 DÉCEMBRE 2023 La société Abaque bâtiment services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-20.648 contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A - section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. 2°/ à Pôle emploi [Localité 3], dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Par arrêt du 1er février 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a ordonné le renvoi de l'examen du pourvoi devant l'assemblée plénière. La demanderesse au pourvoi invoque, devant l'assemblée plénière, les moyens de cassation formulés dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Abaque bâtiment services. Le rapport écrit de M. Sur le rapport de M. Faits et procédure 1. 2. 3. 4. 5.