Droit notarial : panorama des ressources documentaires - Jurisguide Revues : Solution Notaire hebdo, Solution Notaires (2011-2017), Bulletin du patrimoine, Bulletin pratique immobilier Codes : code des baux, code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, code de la construction et de l’habitation, code de la copropriété, code de la procédure civile… Mémentos : Baux commerciaux, Droit de la famille, gestion immobilière, patrimoine, Sociétés civiles, sociétés commerciales, successions et libéralités, transmission d’entreprise, urbanisme construction, vente immobilière… Ouvrages : Impôt sur la fortune immobilière,.. Thèmexpress : responsabilité civile du notaire, confusion de patrimoine : régime juridique et fiscal, crédit-bail immobilier, divorce : conséquences fiscales et sociales, donation-partage, locations meublées, vente de fonds de commerce Formulaires : immobilier, patrimoine, fiscal, sociétés, associations, baux et fonds de commerce, contrats
Comment faire une veille juridique - réglementaire ? Méthode et outils Pourquoi faire une veille juridique ? La tâche consiste à consulter l’actualité du droit à une fréquence régulière. Toute entreprise, quel que soit son domaine d’activité, a intérêt à se tenir au fait de l’actualité juridique. La veille juridique permet de se tenir informé des projets de loi, pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires à venir. A noter : la veille juridique à l’échelle européenne et internationale est évidemment indispensable à l’entreprise qui projette de pénétrer des marchés étrangers. Comment faire une veille juridique ? Pour allier efficacité et gain de temps, il est important d’appliquer une méthodologie adaptée à l’entreprise, et d’utiliser des outils performants. Zoom sur la méthode : Problématique : comment identifier les sources d’information juridique fiables ? Connaître la « hiérarchie des normes » pour évaluer leur degré de contrainte. Téléchargez notre fiche pratique en pdf Les meilleurs outils de veille juridique : Auteur - Laurent GRANGER
Legalnews L'intégralité du droit (Codes, jurisprudences, etc.) - MCJ.fr Top 5 des sites de veille juridique quotidienne au service des professionnels du droit (mise à jour 2020). Avec ou sans IA, la veille juridique est une pratique incontournable d’anticipation. Les outils de veille juridique sont nombreux, la liste que nous présentons ci-dessous n’est donc pas exhaustive. Notre choix est ici de vous proposer une sélection de sites qui réalisent, par l’intermédiaire de leurs rédactions, une analyse quotidienne de l’actualité juridique, et non des sites de recherche sur des bases de données juridiques qui ont une autre vocation. Ici, l’information sélectionnée vient à vous ! Notre sélection de sites de veille juridique. Lexisveille.fr : Édité par LexisNexis, payant, il propose une analyse systématique de plus de 300 sources du droit avec une veille personnalisable et en temps réel de la publication des informations, toujours couplée avec un décryptage et des analyses. À noter : le classement possible par professions, et la rubrique "vie publique" (nominations, compte-rendu du conseil des ministres etc.) Lamyline New : (Anciennement Actualités du droit.)
Licence professionnelle mention Activités Juridiques : Assistant Juridique | Annuaire des formations Avoidance links Aller au contenu principal Skip to main menu toggler Skip to main menu Skip to accessibility mode link Thanks for sharing! AddToAny More… Panneau de gestion des cookies En autorisant ces services tiers, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies et l'utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon fonctionnement. Préférences pour tous les services Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement qui ne peuvent pas être désactivés. Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. Matomo (privacy by design) Ce service n'a déposé aucun cookie. Les régies publicitaires permettent de générer des revenus en commercialisant les espaces publicitaires du site. Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages. AddToAny (share) Ce service ne dépose aucun cookie. YouTube Ce service peut déposer 4 cookies.
Décision - Pourvoi n°20-20.648 Audience publique du 22 décembre 2023 Cassation partielle M. Arrêt n° 673 B+R Pourvoi n° H 20-20.648 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 22 DÉCEMBRE 2023 La société Abaque bâtiment services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-20.648 contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A - section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. 2°/ à Pôle emploi [Localité 3], dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Par arrêt du 1er février 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a ordonné le renvoi de l'examen du pourvoi devant l'assemblée plénière. La demanderesse au pourvoi invoque, devant l'assemblée plénière, les moyens de cassation formulés dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Abaque bâtiment services. Le rapport écrit de M. Sur le rapport de M. Faits et procédure 1. 2. 3. 4. 5.
L’essentiel pour votre veille, une chronique du journal du management juridique - Sérendipidoc Le journal du management juridique a proposé à plusieurs membres de l’association Juriconnexion d’alimenter une tribune Documentation juridique avec une sélection de sources utiles pour la veille juridique. Il s’agit de lister des sources d’informations juridiques par matière accessibles librement ou par abonnement. Le lecteur pourra ainsi comparer ses propres sources de veille de sa matière de prédilection avec les sources citées ou établir une nouvelle veille juridique dans un domaine qu’il connaît peu. Ces fiches sont un travail collaboratif réalisé par les meilleurs experts des sujets traités. Certaines sources comme les sources officielles ou les sources des éditeurs juridiques sont connues des juristes avertis alors que d’autres sources sont plus confidentielles comme les sources professionnelles en rapport avec le domaine traité, les comptes sur les réseaux sociaux (notamment les comptes Twitter) ou les blogs des cabinets d’avocats spécialisés dans une matière.
L'exposition d’autrui à un risque [Fiches, Cours] Le délit de risque causé autrui est envisagé à l’article 223-1 du Code pénal. « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». C’est une innovation du législateur en 1992 car avant on n’avait pas d’infraction qui avait pour objet d’appréhender celui qui prend un risque susceptible de provoquer une atteinte à l’intégrité physique d’autrui. Cette intervention de la loi pénale à un stade antérieure à l’atteinte peut être attentatoire à la liberté individuelle. Il ne faut pas que le principe de précaution empêche toute activité. Le texte essai de qualifier le risque et les conditions de son apparition sur la formule suivant : « le fait d’exposer directement autrui … et de 15 000 euros d’amende ».
Livres blancs sur la veille - Sérendipidoc Dans cet article je liste quelques livres blancs sur la veille. En les parcourant rapidement, j’ai essayé de dégager quelques conseils de méthodologie. Seule une lecture approfondie vous permettra de vous faire votre propre idée. Cet article sera mis à jour en fonction d’autres parutions. La veille juridique à l’heure de l’intelligence artificielle, Prédictice, 2020 Dans un contexte de rupture technologique et d’infobésité, la mise en place d’une veille juridique efficace exige un grand savoir-faire. Retrouvez les témoignages des documentalistes des plus grands cabinets qui vous livrent leurs conseils afin de vous aider à opérer une veille juridique exhaustive et pertinente. Laetitia Ferrer, knowledge manager au sein du cabinet Racine ; Sébastien Gouerat, documentaliste au sein du cabinet UGGC ; Carole Guelfucci, documentaliste au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier ; Les inconvénients