WIPO - World Intellectual Property Organization The World Intellectual Property Organization (WIPO) is the global forum for intellectual property services, policy, information and cooperation. WIPO Translate WIPO has developed a ground-breaking new “artificial intelligence”-based translation tool for patent documents. WIPO Translate is free of charge and available through the PATENTSCOPE database. File, manage or search patents, trademarks, designs and appellations of origin. Follow policy discussions and negotiations on the future development of IP in our standing committees and meetings. Accueil L'ambition du CEIPI est de rassembler à l'Université de Strasbourg toutes les meilleures compétences en matière de propriété intellectuelle afin de répondre aux défis posés par le développement d'une véritable "société de la connaissance". Cela signifie pour nous, chaque année, de former de nombreux spécialistes en France (plusieurs centaines de juristes et d'ingénieurs) et ailleurs (nous sommes présents aujourd'hui dans 37 villes en Europe, avec des formations réunissant sur une année universitaire plus de 2 000 jeunes professionnels de la propriété intellectuelle), mais aussi de refléter les mutations économiques et sociales en accompagnant par une recherche pointue la création de la norme juridique. Christophe Geiger - Directeur Général
FreePatents Réglement Intérieur National de la profession d'avocat - RIN © CNB | Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat | Dernière version consolidée à jour [ pdf à imprimer ou télécharger ] Le législateur a confié le soin au Conseil national des barreaux d’unifier par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession d’avocat (L. 31 dec. 1971, art. 21-1 modifié par L. 11 févr. 2004). Dans la continuité des précédentes versions du Règlement Intérieur Harmonisé (RIH), puis du Règlement Intérieur Unifié (RIU), le Conseil national des barreaux a adopté par décision à caractère normatif n° 2005-003 le nouveau Règlement Intérieur National de la profession (RIN) qui constitue le socle de la déontologie commune des avocats. Il intègre également le Code de déontologie des avocats européens tel qu’il résulte des délibérations du CCBE. (Article 21-1 1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) Version consolidée en vigueur - 1er juin 2014 Annexe 1 – Cahier des conditions de vente en matière de saisie immobilière (PDF)
Patent Genius Formation continue/Information/Article 98-1 Notre Ecole organise l’examen de déontologie destiné aux candidats relevant de l’article 98-1 du décret du 27 novembre 1991. Conformément aux dispositions de l’arrêté du 30 avril 2012, toute personne qui entend bénéficier des dispositions de l’article 98 du décret du 27 novembre 1991 saisit, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le Président du centre régional de formation professionnelle d’avocat de son choix d’un dossier qui comprend : 1° Une requête individuelle comprenant, une déclaration sur l’honneur relative au nombre de sessions d’examen de contrôle des connaissances déjà subies auprès d’un ou de plusieurs autres centres régionaux de formation professionnelle. 2° La copie de la décision définitive statuant sur sa demande d’inscription au tableau de l’ordre d’un barreau, et le certificat de non appel. 3° La copie des documents justifiant de son identité et de son domicile (adresse postale, mail et téléphone). - Epreuve orale : Mardi 17 juin 2014
WIPO GOLD Note concernant les versions linguistiques : Vous pouvez être redirigé vers la version anglaise si la page que vous recherchez n’est pas encore disponible en français. Pour sélectionner une autre langue, utilisez le menu déroulant. Veuillez nous excuser pour tout désagrément; nous mettons tout en œuvre pour publier les différentes versions linguistiques dans les meilleurs délais. L’OMPI est la source la plus complète au monde de données sur le système de propriété intellectuelle, ainsi que d’études empiriques, de rapports et d’informations factuelles sur la propriété intellectuelle. Que vous soyez à la recherche d’informations statistiques, juridiques ou techniques, cette page constitue le point d’accès à nos collections exclusives de documents d’information et de référence. Toutes nos publications et collections de données sont gratuitement mises à disposition en ligne. Propriété intellectuelle et bases de données technologiques Base de données mondiale sur les marques Hague Express
Forum juridique; Afficher le sujet - M'installer en tant qu'avocat généraliste (Village de la justice) La réponse est claire : il vous faut de quoi payer : le loyer (je mets 500 € à Paris parce que je part du principe que vous êtes tombé sur un confrère hyper-chouette qui vous loue un bureau sur votre bonne mine). Total : 6000 € par an. Vous avez besoin de matériel, fax ordinateur, imprimante, gomme crayon, agenda, papier....je mets 3000 € parce que je suis sympa, mais en réalité, ça fait plus. Total : 9000€. Vous avez des charges sociales à payer : Un peu plus de 3000 € pour l'URSSAF, la RAM et la CNBF. C'est un forfait première année, et nous sommes gâtés les avocats, parce que pour les autres libéraux, même la première année, c'est beaucoup plus. A mon sens, si vous vous installez à Paris sans un solide réseau et sans clientèle, vous allez au carton. J'ai réussi mon installation.
Ocean Tomo Propriété industrielle - Commission européenne Autres outils La protection des droits de propriété industrielle (protection des inventions, dessins et marques) est essentielle pour l’innovation, l’emploi, la concurrence, ainsi que la croissance économique. Le travail de la Commission concerne notamment l’harmonisation des législations nationales relatives aux droits de propriété industrielle afin d’éviter les entraves aux échanges. Il s’agit de créer des systèmes de protection de tels droits à l’échelle communautaire par l’enregistrement d’une demande unique de protection (marques communautaires, dessins et brevets). Il faut également veiller au fonctionnement correct du Marché unique dans la société de l’information et lutter contre la contrefaçon.