Le site web officiel de l'Union européenne L’UE en bref, institutions et organes, pays, symboles, histoire, faits et chiffres Informations sur l’agriculture, les entreprises, la culture, la santé, etc. Informations sur le droit de résider, de travailler, de voyager et d’étudier dans un autre pays de l’UE, ainsi que sur l’accès aux soins de santé et les droits des consommateurs Informations sur la fiscalité, les douanes, les importations et les exportations de marchandises, le soutien financier aux entreprises, etc. Consulter les traités, la législation et la jurisprudence de l’UE, et découvrir comment la législation de l’UE est élaborée et appliquée Rechercher des documents officiels, des publications, des statistiques, des données ouvertes et d'autres ressources
Introduction virtuelle au droit Nouvelle base de droit en test à l’Université Jean Moulin Lyon 3 : Elnet Les bibliothèques universitaires de l’Université Jean Moulin Lyon 3 vous proposent de tester Elnet, base de données en droit français et européen, afin de leur permettre de décider de pérenniser ou non cet abonnement. Ce test aura lieu du 17 mars au 13 avril 2014. Elnet contient notamment les titres de la collection des dictionnaires permanents, des commentaires, des bulletins d'informations mensuels et spéciaux et un répertoire d'adresses utiles. Pour consulter cette ressource, passez par votre intranet, à partir de la bibliothèque numérique, fiche « Elnet en test à Lyon 3 ». Vous pouvez nous faire part de vos retours et commentaires à partir de ce formulaire. Contact : Elsa Neuville, elsa.neuville@univ-lyon3.fr Intéressé par l’entrepreneuriat, envie de créer votre entreprise ? ou sur les réseaux sociaux ou
Les effets de la variation de la masse monétaire - E-Classroom L'introduction de la monnaie dans l'analyse des marchés fait apparaître deux conceptions : pour les keynésiens, la monnaie a un effet sur les transactions réelles et l'emploi. Pour les monétaristes, la monnaie est neutre. La masse monétaire représente la quantité de monnaie en circulation dans une économie. Elle regroupe l'ensemble des avoirs détenus par les agents économiques non financiers. Le concept de la masse monétaire Les effets économique La création monétaire Création par les banques commercialesCréation par la Banque centraleCréation par le Trésor public La régularisation de la monnaie Les institution chargées de la régularisationLes trois agrégats de monnaie Le contrôle de la masse monétaire La variation en quantité de la masse monétaireL'interprétation monétaristeL'interprétation keynésienne La masse monétaire en circulation corresponds à l'ensemble des moyens de paiement dont disposent les agents pour réaliser leurs opérations de consommation, d'investissement et d'épargne.
L'histoire de l'Union européenne Les pères fondateurs de l’UE L’Union européenne dans laquelle nous vivons aujourd’hui a été créée sous l’impulsion de plusieurs dirigeants visionnaires. Cet espace de paix et de stabilité que nous tenons pour acquis n’aurait pas pu voir le jour sans leur énergie et leur motivation. Rassemblant aussi bien des résistants que des avocats, ces personnalités issues d’horizons divers étaient mues par un même idéal : une Europe pacifique, unie et prospère. Une Europe en paix – Les débuts d'une coopération L'Union européenne a été créée dans le but de mettre fin aux guerres qui ont régulièrement ensanglanté le continent pour aboutir à la Seconde guerre mondiale. Le boom des années 60 – Une période de croissance économique Une Communauté en pleine expansion – Le premier élargissement Le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni adhèrent à l'Union européenne le 1er janvier 1973, portant le nombre d'États membres à neuf. Une Europe en pleine mutation – La chute du mur de Berlin Une Europe sans frontières
Détail d'un code Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. La commission communale d'aménagement foncier a qualité, dans le respect des équilibres naturels, pour décider à l'occasion des opérations et dans leur périmètre : 1° L'établissement de tous chemins d'exploitation nécessaires pour desservir les parcelles ; 2° Tous travaux affectant les particularités topographiques lorsque ces travaux présentent un caractère d'intérêt collectif pour l'exploitation du nouvel aménagement parcellaire dans le respect de ces particularités topographiques prévues par les exploitants agricoles en application des règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales ; 3° Tous travaux d'amélioration foncière connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier, tels que ceux qui sont nécessaires à la sauvegarde des équilibres naturels, à la protection des sols ou à la remise en bon état des continuités écologiques ;
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République Cette notion est énoncée sans plus de précisions dans le préambule de la Constitution de 1946. Le préambule de la Constitution de 1958 fait référence à ce préambule de 1946, et le juge constitutionnel, dans sa décision no 71-44 DC du 16 juillet 1971, donne force constitutionnelle à ce préambule. Les PFRLR sont donc des principes inclus dans le « bloc de constitutionnalité ». La notion de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République est apparue dans la loi de finances du 31 mars 1931 (article 91) pour caractériser la liberté d'enseignement. Quant aux principes rattachés à cette notion, ce fut le juge qui entreprit de les définir. Aujourd'hui, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République désignent dans l'esprit des contemporains les grandes Lois des première, deuxième et troisième Républiques, notamment la liberté de conscience et la liberté d'association. Les principes doivent concerner au moins l'un des domaines suivants[3] : Libertés fondamentales
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) Avec la mise en place de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) entrée en fonction en juillet 1952, l'Europe supranationale connaît sa première grande réalisation. Pour la première fois, les six États membres de cette organisation renoncent, dans un domaine certes limité, à une part de leur souveraineté en faveur de la Communauté. Ce premier effort d'intégration connut rapidement ses limites avec l'échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954. Alors que l'on aurait pu craindre que l'effort entrepris par la CECA ne reste sans lendemain, la Conférence de Messine de juin 1955 tente de relancer le processus européen. Elle est suivie d'une série d'autres réunions rassemblant des ministres ou des experts. la création d'un marché commun généralisé; la création d'une communauté de l'énergie atomique. C'est à Rome que furent signés en mars 1957 les fameux «traités de Rome». La présente fiche de synthèse est uniquement consacrée au traité Euratom.
CHAPITRE 1 : LE DROIT ET SES FONCTIONS Le droit : ensemble de règles de conduites qui régissent les rapports entre les hommes et qui assurent une régulation sociale. La société comprend des règles dont le respect est rendu obligatoire pour ses membres. Elles doivent être observées par toutes les personnes désirant vivre dans cette société. Pourquoi appliquer ses règles : - à cause de la légitimité juridique, c'est-à-dire l'origine des ses règles. Elles doivent être émises par des autorités qui en ont reçu le pouvoir. - à cause de la légitimité sociale, c'est-à-dire que des effets positifs sont attendues. Fonction du droit : - civiliser les relations sociales c'est-à-dire que le droit remplace les rapports de force par le droit. - organiser la vie en société autour de certaines valeurs. - traduire des valeurs collectives c'est-à-dire les idéaux que les membres d'une société partagent et qu'ils entendent promouvoir. Les 4 principaux caractères du droit : - obligatoire : la règle de droit s'impose à tous sans aucune distinction.