background preloader

Constitution de la République française - Assemblée nationale

Constitution de la République française - Assemblée nationale
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Article 2 La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. Article 3 Abrogé Related:  Economie/Droit

Les effets de la variation de la masse monétaire - E-Classroom L'introduction de la monnaie dans l'analyse des marchés fait apparaître deux conceptions : pour les keynésiens, la monnaie a un effet sur les transactions réelles et l'emploi. Pour les monétaristes, la monnaie est neutre. La masse monétaire représente la quantité de monnaie en circulation dans une économie. Elle regroupe l'ensemble des avoirs détenus par les agents économiques non financiers. Le concept de la masse monétaire Les effets économique La création monétaire Création par les banques commercialesCréation par la Banque centraleCréation par le Trésor public La régularisation de la monnaie Les institution chargées de la régularisationLes trois agrégats de monnaie Le contrôle de la masse monétaire La variation en quantité de la masse monétaireL'interprétation monétaristeL'interprétation keynésienne La masse monétaire en circulation corresponds à l'ensemble des moyens de paiement dont disposent les agents pour réaliser leurs opérations de consommation, d'investissement et d'épargne.

Politoscope.tv reçoit Etienne Chouard Pour une après midi exceptionelle, nous recevrons Etienne Chouard, venu échanger avec des journalistes et des citoyens autour de ses sujets de prédilection. Le 28 octobre de 12h à 16h Le vendredi 26 de 13h à 17h Pour répondre à l'invitation à participer à ce tournage, veuillez sélectionner l'option appropriée ci-dessous. I confirm my response, and also send a word to the organizers: Below, I explain my motivation to the organizers: You have no friends that are available to join this webcast. Choose your language and your payment mean : "Politoscope.tv reçoit Etienne Chouard" Envoyer à un contact : "Politoscope.tv reçoit Etienne Chouard" En copiant le code HTML ci-dessous, vous pourrez mettre un lien vers cet article dans votre blog ou votre site : Note: Cloning this topic will result in duplicating it into the same web-tv.

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 / Constitution / Droit français / Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République Cette notion est énoncée sans plus de précisions dans le préambule de la Constitution de 1946. Le préambule de la Constitution de 1958 fait référence à ce préambule de 1946, et le juge constitutionnel, dans sa décision no 71-44 DC du 16 juillet 1971, donne force constitutionnelle à ce préambule. Les PFRLR sont donc des principes inclus dans le « bloc de constitutionnalité ». La notion de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République est apparue dans la loi de finances du 31 mars 1931 (article 91) pour caractériser la liberté d'enseignement. Cette notion fut reprise comme compromis par les députés du Mouvement républicain populaire (MRP) lors de l'élaboration de la Constitution de la Quatrième République, les députés SFIO et PCF[réf. souhaitée] s'étant déclarés hostiles à une constitutionnalisation de cette liberté aux côtés des autres droits consacrés par le Préambule[1]. Quant aux principes rattachés à cette notion, ce fut le juge qui entreprit de les définir.

Comment instaurer une constituante citoyenne ? De l’abstention aux collusions d’intérêts, en passant par les abus de pouvoir, notre système d’état représentatif est en crise. Plus que la Ve République monarchique, valable uniquement pour un De Gaulle intègre, le problème sera quasiment le même tant que les citoyens n’écriront pas eux même les lois. Partant du postulat qu’il faut chercher la « cause des causes », (Hippocrate et Etienne Chouard), la constitution apparait comme la source de notre impuissance politique. Des politiciens professionnels protégeraient avant tout leur pouvoir, ainsi que les intérêts financiers et économiques de leurs sponsors avec lesquels ils ont développé une consanguinité malsaine, sinon dangereuse pour leur progéniture… ainsi, les citoyens sont les seuls aptes à écrire le texte fondateur. La question devient : comment imposer une constituante citoyenne alors que le peuple n’a pas les manettes décisionnelles ? La réponse la plus directe : en commençant la constituante 2 – Débat 3 – Vote Notes :

Droits du citoyen La majorité et ses droits La majorité civile : 18 ans est l’âge à partir duquel vous êtes juridiquement considéré comme pleinement responsable de vos actes. Vous êtes libre de conclure des contrats et de gérer vos ressources. Vous êtes seul responsable vis-à-vis de vos professeurs et employeurs. La majorité matrimoniale A partir de 18 ans, vous avez le droit de vous marier sans l’autorisation de vos parents ou tuteurs. Les droits civiques Ils représentent les libertés individuelles qui vous sont garanties par la loi. Le droit de vote Il vous donne la possibilité, dès votre majorité civile, de participer aux différents scrutins. Le président de la République et les députés. Le droit d’éligibilité C’est le droit de vous porter candidat à une élection et d’être élu. Vous bénéficiez également du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, ainsi que du droit de représenter ou d’assister quelqu’un en justice, et enfin du droit de témoigner en justice. La liberté d’expression

CHAPITRE 1 : LE DROIT ET SES FONCTIONS Le droit : ensemble de règles de conduites qui régissent les rapports entre les hommes et qui assurent une régulation sociale. La société comprend des règles dont le respect est rendu obligatoire pour ses membres. Elles doivent être observées par toutes les personnes désirant vivre dans cette société. Pourquoi appliquer ses règles : - à cause de la légitimité juridique, c'est-à-dire l'origine des ses règles. - à cause de la légitimité sociale, c'est-à-dire que des effets positifs sont attendues. Fonction du droit : - civiliser les relations sociales c'est-à-dire que le droit remplace les rapports de force par le droit. - organiser la vie en société autour de certaines valeurs. - traduire des valeurs collectives c'est-à-dire les idéaux que les membres d'une société partagent et qu'ils entendent promouvoir. Les 4 principaux caractères du droit : - générale : elle s'applique à toutes les personnes se trouvant dans une situation déterminée.

Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur Version PDF Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789| Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946| Charte de l'environnement de 2004| Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ| La langue de la République est le français. L'hymne national est « La Marseillaise ».

Related: