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Les délégués du personnel : élections - Représentants du personnel Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections ? C’est à l’employeur qu’il appartient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections. Son absence d’initiative ou son refus injustifié l’exposent à des poursuites pénales. Lorsque l’institution n’a pas été mise en place, un salarié de l’entreprise ou une organisation syndicale peuvent à tout moment saisir l’employeur pour demander l’organisation d’élections. Le premier salarié qui a saisi l’employeur d’une telle demande bénéficie d’une protection contre le licenciement, si son initiative est confirmée par une organisation syndicale. L’employeur doit alors engager la procédure électorale dans le délai d’un mois suivant la date de réception de la demande faite (de préférence) par lettre recommandée avec accusé de réception. L’élection des délégués du personnel et celle des représentants du personnel au comité d’entreprise ont lieu à la même date. Quelle est la durée du mandat des délégués du personnel ? Information du personnel
Portail Santé Jeunes - Accueil L’actualité santé, sociale et médico-sociale - Gazette Santé Social Usagers / CNAF (Allocations familiales) Accueil > Usagers > Actualités > A la une sur les sites des caisses de Sécurité sociale > CNAF (Allocations familiales) CNAF (Allocations familiales) 25/09/2017 - Famille La Cnaf publie les résultats de l’enquête sur la durée d’accueil en Eaje 07/09/2016 - Famille Conférence de rentrée : Branche Famille : dernière ligne droite pour remplir ses objectifs 21/06/2016 - Famille Le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, l’École des loisirs et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) lancent un concours de dessin sur l’éducation bienveillante 21/06/2016 - Famille Aides au logement étudiants : Les Caf lancent leur campagne de communication qui accompagne le parcours de l’étudiant sur Caf.fr 30/05/2016 - Famille La Cnaf publie les résultats de l’enquête sur les coûts de fonctionnement des crèches (l’e-ssentiel n° 163) 12/04/2016 - Famille Les Caf soutiennent la création des Maisons d’assistantes maternelles (Mam) pour assurer la qualité de l’accueil des enfants.
Immatriculation des véhicules (carte grise) La Préfecture passe au numérique. Vous pouvez à présent réaliser vos différentes démarches "carte grise" (changement d’adresse, duplicata, changement de titulaire, déclaration de cession) en ligne. depuis chez vous. Pour les personnes n’ayant pas accès à internet ou rencontrant des difficultés, un médiateur numérique est à votre disposition dans les points numériques accessibles en préfecture et sous-préfecture ou dans les Maisons de services au public (MSAP). Le médiateur peut notamment vous accompagner lors de la création d’un compte personnel en ligne sur le site France Connect ou pour scanner les pièces justificatives nécessaires à votre démarche. Liste des garages habilités dans le département (format pdf - 7.2 Mo - 25/05/2018) Rappel : Vous devez procéder aux formalités d’immatriculation de votre véhicule dans le mois qui suit son acquisition ou votre changement de domicile. Le certificat d’immatriculation vous sera adressé par voie postale. Destruction de véhicule :
SMIC en 2017 - Smic horaire et mensuel, brut et net Fil santé jeunes La loi de santé SNS23 septembre 2013Le 23 septembre 2013, Marisol Touraine présente la Stratégie nationale de santé dont l'enjeu est de refonder notre système de santé. Tabac25 septembre 2014Marisol Touraine présente le programme national de lutte contre le tabagisme, dont les dispositions législatives seront inscrites dans la loi de Santé. Conseil des ministres15 octobre 2014Après en avoir présenté les grandes orientations le 19 juin, Marisol Touraine présente le projet de loi de Santé en Conseil des ministres. Dépistage VIH1er décembre 2014A l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le Sida, Marisol Touraine annonce le renforcement de la protection et le dépistage des populations à risque. Parmi les mesures, la vente d'autotests de dépistage disponibles en pharmacie en juillet 2015. Droit à l'oubli24 marsLe protocole d'accord sur le droit à l'oubli est signé par le président de la République, Marisol Touraine et Michel Sapin. Droit à l'oubli effectifFévrier 2014