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Qu'est-ce qu'un crime contre l'humanité ?

Qu'est-ce qu'un crime contre l'humanité ?
Magistrat du Parquet depuis 1945, Pierre Truche a notamment été directeur des études à l'École nationale de la magistrature, procureur de la République à Marseille, procureur général à Lyon - où il a représenté le ministère public lors du procès de Klaus Barbie - à Paris et enfin à la Cour de cassation. L'HISTOIRE : Pierre Truche, comment définit-on aujourd'hui an crime contre l'humanité ? Pierre Truche : Les juristes, que ce soit en France ou à l'étranger, ont élaboré une définition précise du crime contre l'humanité par catégories, afin d'éviter des interprétations extensives. Ainsi, dans le nouveau code pénal français, quatre séries de crimes répondent à cette définition : 1) le génocide ; 2) la déportation, l'esclavage ainsi que les exécutions, les enlèvements et les tortures lorsqu'ils sont exécutés massivement et systématiquement ; 3) le crime contre l'humanité commis en temps de guerre sur des combattants ; 4) enfin l'entente pour commettre de tels crimes. Related:  INTRODUCTION

Annette Wieviorka : « A Nuremberg, les responsables nazis voulaient sauver leur peau » - Geo.fr GEO Histoire : Du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946 s’est tenu à Nuremberg, devant une cour internationale, le procès des responsables du IIIe Reich. De quand peut-on dater la volonté de juger les crimes commis par les nazis ? Annette Wieviorka : Des informations sur les crimes nazis commencent à circuler dès l’occupation de la Pologne en septembre 1939. Et cela s’accentue avec l’invasion de l’URSS en juin 1941. La suite sous cette publicité La nature prend son temps... comme cette publicité ! Himmler, Goebbels, Göring... Qui était le plus réticent à la tenue d’un procès ? Contrairement à ce que l’on pourrait penser, c’est Churchill (et non Staline)qui renâclait à juger les criminels de guerre. Le 18 octobre 1945, une première session a lieu à Berlin, mais le procès proprement dit se tiendra par la suite à Nuremberg. Qui a-t-on retrouvé du côté de l’accusation ? Comment cette liste fut-elle réalisée ? De manière un peu chaotique ! Certains choix sont-ils discutables ? Oui. Extrêmement.

Itinérance mémorielle ? Périple mémoriel La semaine dernière était celle, pour le président de la République, d’une (je cite) « itinérance mémorielle » dans le cadre du centenaire du 11 novembre 1918, c’est-à-dire de l’armistice qui a mis fin à la première guerre mondiale. Derrière cette expression étrange, qui rappelle le jargon des médecins de Molière ou ceux de certains textes programmatiques des spécialistes modernes de la pédagogie, se cache l’idée d’une sorte de tour de France, notamment du Nord-Est de celle-ci, ponctué par un ensemble de cérémonies commémoratives. Pourtant à y regarder de plus près, les commémorations de l’Armistice de 1918, cette année, sont marquées par une ambiguïté fondamentale. Histoire et mémoire Toutes ces confusions viennent sans doute du fait que quelque part vers la fin du XXe siècle, nous sommes passés de l’histoire à la mémoire. L’abus de mémoire De là vient une autre confusion : les mémoires s’entrechoquent et changent en fonction du moment.

Qu'est-ce qu'un "crime contre l'humanité"? - rts.ch - La guerre expliquée aux enfants Un vol à main armée, un meurtre, un viol… Tous ces actes contraires à la loi sont des crimes. Mais qu'est-ce qu'un "crime contre l’humanité"? Comment est-il jugé et par qui? Réponses ici. En 1789, la Révolution française renverse le souverain en place, le roi Louis XVI. Robespierre, une des grandes figures de la Révolution, utilise pour la première fois l’expression "criminel contre l’humanité", en parlant de Louis XVI. Il faudra toutefois attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale, en 1945, pour que le concept de "crime contre l’humanité" fasse son apparition lors d’un procès moderne. Définition Le crime contre l’humanité est une violation grave des droits de l’homme, et est défini ainsi "lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque". Ce type de crime n’est pas prescriptible. La justice internationale Toutefois, certains Etats ont signé le statut sans le ratifier. RTS Découverte/FS

Crimes contre l'humanité : les juges et les avocats font-ils l'histoire ? Lorsque l’avocat marseillais Pascal Luongo a déposé au printemps 2019 une plainte contre X dans l’espoir de faire reconnaître comme “crime contre l’humanité” la rafle qui avait eu lieu en 1943 sur les flancs du Vieux-Port, il a préparé un dossier détaillé. Il fallait bien documenter ces journées entre le 22 et le 24 janvier 1943, qui se soldèrent par l’évacuation d'un peu moins de 20 000 personnes, près de 1 600 déportations. Et, pour finir, l’effacement de plusieurs pâtés de maison en contrebas du quartier populaire du Panier, celui que Himmler appelait “la verrue de l’Europe” - “pas dommage”, avait grincé Pétain d’un petit rire qui glace à l’écoute des archives de la radio sous Vichy : Pascal Luongo n’est pas historien : il est avocat. A travers cette façon de nommer l’événement en jeu, se joue une première manche sur le chemin de la reconnaissance. En prévision de son entrevue au pôle spécialisé, l’avocat Pascal Luongo avait préparé un mémo historique.

Pierre Nora présente son ouvrage Les Lieux de mémoire - 1984 - 2'27 Proposé par Institut national de l’audiovisuel Date de diffusion : 07 déc. 1984 Contexte historique Par Emeline Vanthuyne ( Professeure agrégée d'histoire ) Né à Paris en 1931, Pierre Nora est issu d'une famille de la grande bourgeoisie parisienne. Pierre Nora, par ses nombreuses activités, permet d'établir des liens entre le monde de l'édition (chez Gallimard), du journalisme ( au Nouvel Observateur ) et des universitaires de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (où il fait son entrée en 1976). A partir de 1984, il se consacre à une vaste entreprise éditoriale : dans Les Lieux de Mémoire, il ambitionne de recenser les principaux monuments,lieux et symboles qui ont contribué à fonder l'identité française à travers l'histoire. Éclairage média L'émission Apostrophes, diffusée de 1975 à 1990, a permis de faire connaître au grand public de nouveaux courants de pensée tant en littérature que dans d'autres domaines des sciences humaines.

Déambulation historique avec Stéphane Audoin-Rouzeau, l'historien face à la guerre Avec nos partenaires, nous traitons vos données pour les finalités suivantes : le fonctionnement du site, la mesure d'audience et web analyse, la personnalisation, la publicité et le ciblage, les publicités et contenus personnalisés, la mesure de performance des publicités et du contenu, le développement de produit, l'activation des fonctionnalités des réseaux sociaux. Vos préférences seront conservées pendant une durée de 6 mois. La Sixième Commission débat de la définition des crimes contre l’humanité et se divise sur la référence faite à celle figurant dans le Statut de Rome | Couverture des réunions & communiqués de presse Au deuxième jour de sa seconde reprise de session consacrée à l’examen du « projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité » devant mener à une future convention, la Sixième Commission, en charge des question juridiques, a poursuivi sa discussion du groupe thématique 2 relatif aux projets d’articles 2, 3 et 4, exposant à cette occasion ses divisions quant à la définition retenue à ce stade. La Commission a ensuite entamé son débat du groupe thématique 3, centré sur les projets d’articles 6, 7, 8, 9 et 10. S’agissant du projet d’article 2, dédié exclusivement à la définition des crimes contre l’humanité, un grand nombre d’États se sont félicités qu’il prenne pour base la définition figurant dans le Statut de Rome, laquelle définit les crimes internationaux sur lesquels la Cour pénale internationale (CPI) a une compétence juridictionnelle. Plusieurs États ont également appuyé la suppression de la définition du genre dans ce projet d’article.

Les procès de Vichy Contexte historique Dès la Libération s’exprime un esprit de vengeance à l’encontre des collaborateurs ou présupposés tels. Estimée à près de 9 000 morts, cette épuration spontanée a rempli une fonction d’exutoire des violences de l’Occupation et exprimé un besoin profond de réparation et de justice. Pour y mettre fin, une épuration par le haut est souhaitée par de Gaulle. Mais entre la sanction brutale et l’indulgence coupable, la justice doit opérer sans marge de manœuvre : sans définir précisément la nature des crimes qui leur sont reprochés, elle évite de poser les questions essentielles, réduisant le crime au délit, la faute politique à la trahison. Les souvenirs enfouis ressurgissent au début des années 1970 après que Georges Pompidou signe discrètement la grâce de Paul Touvier, condamné à mort en 1947, mais couvert par la prescription des crimes de guerre depuis 1967. Éclairage média Ce sujet est construit comme une leçon d’histoire.

Une histoire des mémoires – 3 podcasts – France Culture - Nov 2016 Avec nos partenaires, nous traitons vos données pour les finalités suivantes : le fonctionnement du site, la mesure d'audience et web analyse, la personnalisation, la publicité et le ciblage, les publicités et contenus personnalisés, la mesure de performance des publicités et du contenu, le développement de produit, l'activation des fonctionnalités des réseaux sociaux. Vos préférences seront conservées pendant une durée de 6 mois.

Codées et décodées, les preuves cachées du génocide arménien Avec nos partenaires, nous traitons vos données pour les finalités suivantes : le fonctionnement du site, la mesure d'audience et web analyse, la personnalisation, la publicité et le ciblage, les publicités et contenus personnalisés, la mesure de performance des publicités et du contenu, le développement de produit, l'activation des fonctionnalités des réseaux sociaux. Vos préférences seront conservées pendant une durée de 6 mois. Conflit armé, terrorisme, crime de guerre, crime contre l’humanité… que dit le droit international ? Doit-on parler de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ? De conflit armé ? De groupes terroristes ? Chaque conflit rappellent l’importance des mots et de leur usage. Notre unique boussole : le droit international. Tour d'horizon de la terminologie qui accompagne les conflits et de la réalité juridique. Crime de guerre Les crimes de guerre sont des violations du droit international humanitaire, et plus particulièrement de ce que l’on appelle des « lois et coutumes de la guerre » définies par les Conventions de Genève et les Conventions de la Haye. Qualifier un acte de "crime de guerre" ne sous-estime certainement pas ni ne banalise les violences par rapport à d'autres qualifications juridiques ou infractions comme le crime de torture. Un crime de guerre est une violation grave du droit international humanitaire, pour laquelle les auteurs encourent une responsabilité pénale personnelle au regard du droit international. A lire aussi : Comment enquête Amnesty International ? Agir

Juger les crimes contre l'humanité : Histoire et mémoires sur 5 Résumé du document Les crimes contre l'humanité peuvent se définir par une liste des crimes concernés. Dans ce cas, les crimes contre l'humanité sont ceux listés par le statut de Rome de la Cour internationale de Justice au sein de son article 7. Sommaire La reconstitution historique inhérente au jugement des crimes contre l'humanitéUn travail d'historien préalable et nécessaire pour la justice internationaleUn lien accentué dans le cadre des crimes contre l'humanitéLe réajustement de pans de l'Histoire par la justice permettant l'apaisement des mémoiresL'impact de la justice des crimes contre l'humanité sur l'HistoireL'apaisement approximatif des mémoires individuelles et collectives Extraits [...] [...] [...] [...] [...]

L'ouverture du procès de Nuremberg - Vidéo Ina.fr

Un article un peu ancien mais où Pierre Truche (1929-2020) , qui occupa le siège du ministère public lors du procès de Klaus Barbie à Lyon en 1987 explique clairement ce qu'est, du point de vue du droit, un crime contre l'humanité. by littlespirou Mar 11

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