Qu'est-ce que la directive européenne sur le droit d'auteur ? - Numérique - Toute l'Europe Après deux ans d'âpres négociations, les institutions européennes ont définitivement approuvé la directive sur le droit d'auteur le 15 avril 2019. L'Union européenne valide ainsi le principe d'une meilleure rémunération des artistes et éditeurs de presse à partir du trafic généré par leurs contenus sur des plateformes comme Google ou YouTube. En France, ces dispositions s'appliquent à partir du 24 octobre. Crédits : iStock "A chaque vache son veau, à chaque livre sa copie." C'est par ces mots qu'au VIème siècle, le roi irlandais Diarmait mac Cerbaill aurait tranché l'une des plus anciennes affaires juridiques liées au droit d'auteur. Véridique ou non, l'affaire fait écho à la discorde suscitée quelque 1 400 années plus tard par la proposition de directive sur le droit d'auteur, initiée en 2016 par la Commission européenne. Ce trilogue a abouti mercredi 13 février à une ultime mouture de la directive. Quelle application en France ? Qui est concerné par le droit d'auteur ? 1. 2. 3.
Tout comprendre au droit voisin, au centre du contentieux entre Google et les médias La France est le premier pays de l’Union européenne à appliquer, dès le jeudi 24 octobre, la directive européenne sur le droit voisin, un droit d’auteur réservé à la presse au centre d’un conflit entre les médias et Google depuis son adoption par le Parlement européen, à la fin du mois de mars. Dans une tribune publiée, mercredi 23 octobre, sur plusieurs médias européens, dont Le Monde, 800 journalistes et personnalités du monde des médias et de la culture réclament aux pouvoirs publics une « contre-attaque » face à la multinationale. Favorables au droit voisin, ils en critiquent l’application prévue par Google. Que prévoit ce droit, et pourquoi les nouvelles règles que Google a commencé à déployer, pour s’y adapter, sont-elles critiquées par la presse et le gouvernement ? Tribune signée par 800 personnalités : « Google a offert aux médias un cynique choix de dupes » Qu’est-ce que le droit voisin ? Quelles sont les nouvelles règles appliquées par Google ? Le Monde avec AFP
Le droit d'auteur sur le Web en question le 31 octobre 2019 - Colette Modion - Droit La directive européenne adoptée le 23 mars 2019 sur le droit d'auteur sera l'objet en janvier 2020 de débats à l'Assemblée nationale pour sa transcription dans le droit français. Intégrée à la loi sur l'audiovisuel, elle définit une meilleure rémunération de la part des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) des créateurs de contenus. Des négociations ont été engagées depuis deux ans entre le Parlement européen, la Commission européenne et les Etats de l'Union européenne, maillées de campagnes de lobbying. Elle harmonise le droit de la propriété intellectuelle au sein de l'Union européenne tout en modernisant le droit d'auteur à l'ère du numérique et devra être transcrite en droit national par tous les pays dans un délai de deux ans. Colette Modion le 31 octobre 2019 - Colette Modion - Droit Colette Modion
« Google et Facebook doivent rémunérer les éditeurs de presse dont ils utilisent les contenus » Tribune. La réforme européenne du droit d’auteur à l’ère numérique a profondément marqué les esprits. Proposée par la Commission européenne en septembre 2016, elle a fait l’objet de trois années de débats enflammés au sein du Parlement européen. Ce texte fait partie de ceux qui ont été les plus âprement discutés et qui ont profondément divisé les députés européens car au travers de son étude, c’est notre rapport au travail et à la répartition de la richesse dans le monde numérique qui était en cause ainsi que les transformations profondes de notre manière de consommer de la culture et de l’information. Lire aussi Droits d’auteur de la presse : Google engage un bras de fer Surtout, cette réforme a été un cas d’école de la capacité des députés européens à s’affranchir du poids des groupes d’intérêt. Après des années de luttes intenses, le Parlement européen a fini par adopter en mars 2019 une directive ambitieuse, à l’inverse de ce qu’avaient tenté d’imposer les Gafam.
Facebook : pourquoi vos partages d'articles n'ont plus d'image depuis jeudi La nouvelle directive sur le "droit voisin" ne passe pas auprès de Facebook. Le réseau social ne compte pas rémunérer les éditeurs de presse français pour les liens "enrichis" partagés sur sa plate-forme. Cette application de la Directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins est entrée en vigueur jeudi pour se mettre en conformité avec la loi du 24 juillet. Mais déjà le groupe californien veut demander "l'autorisation des éditeurs de presse pour afficher sur [ses] plates-formes en ligne, dans un format enrichi, les liens vers leurs contenus", selon Jesper Doub, directeur des partenariats News chez Facebook. Qu'est-ce que le "droit voisin"? "Une très petite part des contenus" Selon le raisonnement de Facebook, les éditeurs donnent déjà leur consentement lorsqu'ils publient eux-mêmes leur contenu sur le réseau social. La France une "priorité" pour l'actualité
Droit d'auteur : la détection automatique de musique non libre de droits arrive sur les podcasts PEX, moteur de recherche spécialisé dans la musique et les vidéos, va désormais scanner Apple Podcasts pour les ayant-droits. Les podcasts vont désormais pouvoir être scannés pour détecter l'utilisation illégale de musique. Crédit : Tommy Lopez / Pexels. L’utilisation de musiques non libres de droits sans autorisation peut exposer les créateurs à des suppressions de leurs œuvres, mais aussi à des poursuites. PEX est un service qui propose notamment aux ayant-droits de scanner certaines plateformes comme YouTube, Facebook, Twitter ou TikTok pour trouver les contrevenants. A l’heure où le format se professionnalise grandement et cherche des moyens de monétisation, cette arrivée des ayant-droits semble assez logique. Recevez par email toute l’actualité du digital
YouTube : un bug a entraîné des dizaines de faux signalements pour droits d'auteur Des streameurs et streameuses ont reçu de multiples revendications de la part d'un même ayant-droit. YouTube plaide l'erreur et explique que cela n'aura pas de conséquence pour les personnes concernées. Les vidéastes n’en ont décidément pas fini de se battre avec Content ID, le système utilisé par YouTube pour faire respecter les droits d’auteur, et revendiquer des droits sur une partie de leurs revenus. Ce mercredi 4 décembre, plusieurs streameurs et streameuses se sont plaint de revendications abusives de la part d’un ayant-droit. YouTube plaide une « erreur ». Des réclamations du même ayant-droit Content ID est un système que YouTube a mis en place dès 2007. Plusieurs vidéastes ont reçu le 4 décembre une ou plusieurs alertes. Maxildan, par exemple, raconte en avoir reçu six en seulement 24 heures. Une erreur sans conséquence ? Joint par Numerama, YouTube nous a indiqué que l’ayant-droit avait fait une erreur.
Peut-on vendre des livres numériques d'occasion ? La justice a tranché - Business La Cour de justice de l'Union européenne a dû se positionner sur la vente d'e-books d'occasion. Elle estime qu'elle ne doit pas être autorisée. Peut-on vendre un livre numérique d’occasion ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dû trancher sur la question ce jeudi 19 décembre, ont repéré nos confrères de chez Frandroid. Dans son arrêt, elle explique opter en faveur d’une interdiction, qui pourra s’étendre à d’autres produits comme les jeux vidéo. Le litige sur lequel a dû trancher la CJUE oppose un éditeur de livres néerlandais et Tom Kabinet, une plateforme de livres numériques. La CJUE a estimé que la vente d’occasion d’e-books devait être interdite. « Les copies numériques dématérialisées de livres électroniques ne se détériorent pas avec l’usage et constituent ainsi, sur un éventuel marché de l’occasion, des substituts parfaits des copies neuves », a précisé à ce propos la CJUE.
"Notre vision des métadonnées est large, incluant à la fois les métadonnées techniques mais aussi métiers", explique Philippe Assunçao de TIBCO Philippe Assunçao, Presales Director, EMEA & APJ, Unify products chez TIBCO Software Alors que TIBCO vient de lancer sa plateforme TIBCO Cloud Metadata, il est important de rappeler qu'un système d'information efficace est un système d'information gouverné. Et que la gouvernance passe par quelques fourches caudines que sont la gestion d'un dictionnaire de données; et justement la collecte, le stockage, la mise à disposition et l'analyse des métadonnées, les données sur les données. Autres articles
La France taxera les Gafa en 2019, qu'il y ait ou non un accord européen Inscrivez-vous gratuitement à laNewsletter BFMTV Midi La France introduira "dès 2019" un taxe nationale sur les géants du numérique si les discussions en cours, pour mieux les imposer au niveau européen, n'aboutissent pas, a assuré le ministre des Finances Bruno Le Maire. Même en l'absence d'accord européen sur le sujet, le gouvernement français appliquera l'an prochain, une taxe sur les revenus des géants américains de l'internet, les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple). En cas d'échec des négociations, "nous le ferons au niveau national", a promis le ministre. "Nous le ferons dès 2019: nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités", a-t-il insisté. "Nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation des géants du numérique", a déclaré Bruno Le Maire, invité de l'émission Les quatre vérités, sur France 2. F.Bergé avec AFP Tweeter
Droits d’auteur : Facebook lance Rights Manager for Images pour les créateurs Dans un billet de blog posté le 21 septembre 2020, Facebook a annoncé le lancement de Rights Manager for Images. Cet outil va notamment permettre aux créateurs de contenus d’avoir la mainmise sur la diffusion de leurs images, aussi bien sur Facebook que sur Instagram. Garder un œil sur l’utilisation d’une image Il s’agit d’une extension de Rights Manager, plateforme déjà disponible sur le Creator Studio de Facebook permettant d’identifier les contenus vidéos volés. Avec cette nouvelle version, les détenteurs des droits vont avoir l’opportunité de contrôler leur propriété intellectuelle ainsi que sa diffusion. Pour utiliser l’outil, ils n’auront qu’à télécharger un fichier CSV contenant toutes les métadonnées de l’image en question dans le Rights Manager for Images. Il est en outre important de noter que Rights Manager for Images peut être appliqué à une image qui n’a pas préalablement été postée publiquement sur Facebook ou Instagram. Comment faire pour les mèmes ?
Publier une photo libre d'accès sur le net sans autorisation est maintenant interdit Les juges européens étaient saisis par la justice allemande d'un contentieux entre un photographe et les autorités régionales du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie. Le photographe et la lycéenne Le photographe, Dirk Renckhoff, avait autorisé un site consacré aux voyages à publier une de ses photos de la ville de Cordoue. Une lycéenne l'a téléchargée à partir de ce site (où il était librement accessible) pour illustrer un exposé. Le photographe a alors saisi la justice allemande, faisant valoir qu'il n'avait autorisé que le site de voyages, et non le lycée, à utiliser son image. Pas de nouvelle publication sans autorisation La justice allemande a alors saisi la CJUE pour qu'elle précise la portée de la directive européenne sur les droits d'auteur. Cette décision pourrait déboucher sur une multitude de recours déposés par des artistes, a commenté Nils Rauer, du cabinet d'avocats Hogan Lovells. (avec agences)
Spotify empêche de transférer facilement sa bibliothèque vers une autre plateforme Spotify ne veut plus que des apps tierces permettent de transférer facilement sa bibliothèque musicale vers une autre plateforme. Au moins deux éditeurs ont été contactés récemment par Spotify afin qu'ils retirent cette fonctionnalité, sans quoi ils perdraient totalement accès aux API du service. SongShift vient d'annoncer la nouvelle sur son blog et le développeur de mixlib nous en a fait part directement. L'un comme l'autre n'ont d'autre choix que de se plier à la demande de Spotify ; SongShift ne permet d'ores et déjà plus de migrer une bibliothèque Spotify vers Apple Music, Deezer ou tout autre service. mixlib comprend toujours cette fonction à l'heure actuelle, mais elle est sur le point de disparaître. Dans l'email envoyé aux développeurs tiers, le service suédois indique que cette fonctionnalité viole ses conditions générales : Pas fou, Spotify autorise toujours mixlib et SongShift à transférer les bibliothèques musicales d'autres plateformes vers la sienne.