Comité social et économique : « Co-construire pour réussir » - Organisation et conseil Créé dans le cadre des ordonnances Macron, le CSE vise à remplacer le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel. Comme le rappelle Jean-Claude Ancelet, directeur du cabinet de conseil Adeios Consulting, « l’intention du législateur était de simplifier le fonctionnement de la représentation du personnel, en évitant les redondances et les risques d’approches antagonistes sur des thèmes majeurs qui seront de plus en plus liés les uns aux autres : performance, transformation, organisation et temps, compétences et développement, conditions de travail et qualité de vie au travail… ». Autre objectif, selon l’expert en relations sociales : favoriser le dialogue social au sein d’une instance qui se veut « lieu de co-construction agile et volontariste ». Voici pour les objectifs. Mais qu’en est-il de la démarche en elle-même ? Information du personnel PSA mise sur la co-construction
Prestations sociales -Les nouveautés du site mesdroitssociaux.gouv.fr Simulation de vos droits au RSA ou encore par exemple à la prime d'activité, démarches en ligne auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf)... Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr qui est destiné à tous les assurés pour gérer l'ensemble de leurs prestations sociales (santé, famille, logement, solidarité, emploi, retraite) propose de nouvelles fonctionnalités. Le site évolue. d'utiliser le simulateur multi-prestations sans saisir vos identifiants FranceConnect ;de visualiser vos droits à la prime d'activité pour les 12 derniers mois et de savoir si vous pouvez bénéficier de la bonification individuelle mise en place au 1er janvier 2019. À savoir : Vous avez déjà un compte auprès des sites internet des impôts, d'ameli, de La Poste ou de Mobile Connect et moi ? Lorsque vous utilisez l'un de ces comptes pour accéder à un service en ligne, seule votre identité est transmise et votre navigation n'est pas tracée.
Cartooning for Peace Introduction Cette introduction de l'exposition "Dessine-moi le Droit" présente de manière détaillée l'exposition ainsi que le partenariat entre le Défenseur des droits et l'Association Cartooning for Peace. Panneau d'introduction Un livret pédagogique de présentation générale sur la caricature est également mis à disposition. Point clé 1 : Le droit, c'est quoi ? A travers un texte explicatif et des caricatures, ce premier kakémono a pour objectif de présenter le Droit aux adolescent·e·s notamment au travers l'exemple du droit de la famille : quel est son objectif ? Kakémono 1 : Le droit, c'est quoi ? Livret pédagogique 1 : Le droit, c'est quoi ? Point clé 2 : Qui crée le droit ? Avec ces caricatures, les jeunes découvriront le processus de fabrication de la loi ainsi que sa complexité. Kakémono 2 : Qui crée le droit ? Livret pédagogique 2 : Qui crée le droit ? Point clé 3 : Tous égaux devant la loi ? Ce troisième kakémono vous permettra d'aborder avec les jeunes le principe d'égalité.
LA LOI « AVENIR PROFESSIONNEL » : focus sur la formation La loi "Avenir professionnel" : focus sur la formation La loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 communément appelée « Loi Avenir » réforme en profondeur le système de formation professionnelle. La loi Avenir comprend également des réformes sans lien avec la formation et notamment : l’assurance chômage, le détachement transnational, l’égalité professionnelle, l’emploi des travailleurs handicapés, travail illégal et lutte contre les fraudes etc. De nombreux Décrets d’application sont en attente de publication pour sa mise en œuvre. Assurance chômage A compter du 1erJanvier 2019 : - Ouverture sous conditions du droit à l’allocation chômage pour les démissionnaires qui justifient de conditions d’activité antérieure et qui poursuivent un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation. - Suppression totale de la contribution salariale d’assurance chômage avec des exceptions pour certains expatriés. La formation
Petit guide de lobbying dans les arènes de l’Union européenne Ils n’ont pas beaucoup fait parler d’eux lors de la campagne qui s’achève pour les élections européennes, mais les lobbyistes concentrent de plus en plus de critiques à mesure qu’est documentée leur influence dans la fabrique de la loi européenne. Le registre commun à la Commission et au Parlement compte à ce jour environ 11 800 organisations déclarées comme représentantes d’intérêts auprès des décideurs et fonctionnaires de l’Union européenne (UE). Le nombre d’équivalents temps plein déclarés par celles-ci est de 24 894. L’accord de juin 2011, révisé en 2014 et instituant le registre des lobbyistes, définit ces derniers par l’activité qu’ils mènent, indifféremment de leur statut juridique. Combien dépensent-ils ? Le secteur représente un business estimé à 3 milliards d’euros par an au sein de l’UE, selon des travaux du chercheur en sciences politiques Dieter Plehwe publiés en 2012 sur la base d’environ 5 000 organisations enregistrées alors sur le registre. Qui sont les lobbyistes ?
Moteur de recherche juridique - Juri'Predis L’égalité professionnelle en entreprise dans la loi Afin de rendre plus effective l’égalité entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, la loi interdit désormais l’accès à la commande publique aux entreprises qui ne respectent pas un certain nombre d’obligations en termes d’égalité professionnelle. Dans le même esprit, la loi impose désormais aux entreprises de prendre en compte l’égalité professionnelle dans un certain nombre de domaines, tel que la sécurité et la santé ou le dialogue social. Respecter l’égalité professionnelle pour accéder à la commande publique L’accès à la commande publique est désormais conditionné au respect par les entreprises à leurs obligations en matière d’égalité professionnelle. De plus, pour pouvoir accéder au marché public, les entreprises de plus de 50 salarié.e.s doivent mettre en place un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dont la procédure varie en fonction de la taille de l’entreprise. Promouvoir la mixité dans les métiers
Produits d'épargne et placements -Épargne retraite : du nouveau au 1er octobre 2019 À partir du 1er octobre 2019, 3 nouveaux produits d'épargne retraite sont proposés en vue de remplacer à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon...). Une ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du 25 juillet 2019 suivie d'un décret au Journal officiel du 1er août 2019. Dans le détail, 2 nouveaux produits d'épargne retraite d'entreprise sont créés : un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif ouvert à tous les salariés afin de remplacer les Plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco) ;un plan d'épargne retraite d'entreprise réservé à certaines catégories de salariés, il prendra la succession des actuels contrats dits « article 83 » (concernant en général les cadres et les dirigeants). À savoir : Cette épargne pourra être débloquée avant sa retraite en cas d'accidents de la vie mais aussi pour l'achat de sa résidence principale.
Ententes par Serge BraudoConseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Les "ententes" sont des actions concertées entre plusieurs entreprises. Ce type de convention est prohibé lorsqu"il a pour finalité de fausser le jeu de la concurrence et de faire obstacle a la fixation du prix qui doit s'établir par le seul jeu de l"offre et de la demande. Il a pour effet de limiter ou de contrôler la production, les investissements ou le progrès technique, ou encore lorsqu'il parvient à répartir les marchés entre les entreprises qui sont parties à cet accord ou les ressources des approvisionnements destinés aux signataires de l'entente. Des ententes peuvent cependant être conformes à l'intérêt économique général Voir les rubriques : "Abus" et "Concurrence". Bibliographie Blaise (J-B.), Le statut juridique des ententes économiques dans le droit français et le droit des communautés européennes, Paris, Librairies techniques, 1964. Liste de toutes les définitions
Liaisons sociales - Reformes en cours Version au 1er février 2018 WOLTERS KLUWER France, SAS au capital de 75.000.000 €, RCS Paris 480 081 306, 14 rue Fructidor 75017 Paris, TVA intracommunautaire : TVA FR 55 480 081 306, courriel : contact@liaisons-sociales.fr (ci-après « WKF »), est un éditeur de solutions juridiques référent sur le marché français des professionnels du droit et de la réglementation. WKF édite sous ses marques « Liaisons Sociales »et « Lamy » un site internet, accessible à l’adresse : www.liaisons-sociales.fr (ci-après le « Site »). WKF et le Client sont ensemble désignés les « Parties ». Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont complétées par un Bulletin d’Abonnement. Client : professionnel ou particulier qui a souscrit aux Services en Ligne. Utilisateur(s) : personne(s) physique(s) autorisée(s) par le Client à utiliser les Services en Ligne. Abonnement : désigne l’abonnement souscrit par le Client aux Services en Ligne. 3.1 Durée de l’Abonnement 3.3 Suspension de l’Abonnement
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