Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) : des outils institutionnels pour le connaître et l’enseigner
Dans le cadre de l’EMI, les axes essentiels d’enseignement sont :- de présenter le RGPD- d’en définir les principes et les enjeux à l'échelle nationale, européenne, voire internationale- de définir ce qu’est une donnée personnelle dite "sensible"- de faire comprendre les enjeux de la nécessité de protéger sa vie privée à l’heure où les (jeunes) internautes ont tendance à trop s’exposer, notamment via les réseaux sociaux, et à devenir victime de harcèlement ou de discriminations, à développer des préjugés...- de faire prendre conscience aux élèves de l’importance d’exercer encore, dans ce domaine, leur esprit critique en prenant le temps de lire le texte proposé par les sites et de donner ou non leur consentement.
GAR - GAR : Gestionnaire d'accès aux ressources
Appliquer le RGPD dans les établissements scolaires.
Le RGPD est la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données. Elle fait suite à la loi informatique et libertés, qui reste en vigueur. Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Publication de la loi sur Legifrance. La CNIL laisse environ 1 an (à partir de mai 2018) pour se mettre en conformité. Voici quelques ressources pour l’application de la législation. Ressources générales Sur le site de la CNIL RGPD de quoi parle-t-on Donnée personnelle, traitement de données, RGPD, de quoi s’agit-il ? Les bons réflexes de la protection des données Site de la CNIL « Collecter et traiter des données personnelles implique avant tout d’informer les personnes sur ce que vous faites de leurs données et de respecter leurs droits. Hors CNIL Lettre Édu_Num Économie et gestion hors-série n°11 : la protection des données personnelles dans les organisations. Les établissements scolaires Mise en conformité au RGPD Canopé Solutions documentaires.
[APDEN]
Cher.e.s collègues, Nous souhaitons vous alerter sur un dossier préoccupant pour notre profession. Depuis l’an dernier, dans le cadre du plan numérique pour l’école - volet environnement numérique (plateformes nationales), et du déploiement du Lycée 4.0, le Ministère de l’Éducation nationale a lancé les travaux de réalisation du gestionnaire des accès aux ressources numériques (GAR), solution technique et juridique qui constitue une plateforme permettant de gérer des ressources numériques, dont environ 90% se composent de manuels numériques, de manière centralisée. Le GAR a ainsi été mis en place en 2017-2018 dans quelques lycées pilotes de la région Grand Est à titre expérimental, mais son usage va se généraliser d’ici la rentrée prochaine. Dans l’académie de Strasbourg, les collègues professeur.e.s documentalistes sont de facto désigné.e.s pour cette mission par leur chef.fe d’établissement, sur la base de consignes délivrées par les IA-IPR EVS.
Protection des données personnelles et RGPD
En résumé La protection des données personnelles en France est désormais encadrée par deux textes : La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, qui modifie la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et qui est à la fois complémentaire et compatible avec le Règlement européen RGPD ; Un texte européen, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté par le Parlement Européen et le Conseil Européen le 27 avril 2016, et publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2017. Les pratiques de traitement de données doivent respecter ces deux textes. Le RGPD est un Règlement et non une Directive : il est donc directement applicable à tous les Etats de l’Union Européenne, sans avoir besoin d’être transcrit dans la loi nationale. Textes de référence RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? source : Le DPD est chargé :
Ressources numériques : organisation
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PROFESSEURS DOCUMENTALISTES & CDI
Lors des regroupements de bassin de Février 2019, une intervention autour du RGPD a été proposée. 1/Introduction Qu’est ce que le RGPD ? 2/Qu’est-ce qu’une donnée ? Qu’est-ce qu’une donnée sensible ? A/ Enjeux politiques et économiques Exemples de fait d’actualité : Piratage Piratage Sonny Système de crédit social en chine Facebook a payé secrètement des ados pour espionner leur téléphone Série Black mirror (épisode saison 3 ép 1 : nosedive chute libre) (Notion de popularité) 3/RGPD à l’école Guide canopé
Introduction
35 questions/réponses pour comprendre et appliquer la nouvelle règlementation dans les établissements scolaires Le nouveau Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations doivent intégrer les nouvelles modalités de ce texte qui vient modifier en profondeur la gestion des données personnelles. Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l’Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d’établissement pour le 2nd degré, pour qui Réseau Canopé édite et diffuse un guide pour les aider à comprendre et appliquer le RGPD. Consulter la version téléchargeable en ligne Consulter une plaquette dédiée présentant des ressources et services spécifiques au service des établissements et de la communauté éducative Un dossier en ligne complète ce guide avec :
