SENGAGER > Devenir enquêteur bénévole Comment devenir enquêteur bénévole ? La première démarche est d'adhérer à l’association. Ensuite, il faut déposer votre candidature, auprès de l’association Stéphane Lamart. Si vous bénéficiez d'une décision favorable, vous recevrez une carte d’enquêteur que vous pourrez présenter lors de vos activités. Vous aurez également accès à de multiples informations : le journal de l’association tous les trimestres, un manuel destiné à vous guider dans votre vie de tous les jours. L’association Stéphane Lamart compte aujourd'hui 70 enquêteurs qui œuvrent quotidiennement pour améliorer les conditions de vie des animaux. Les missions de l'enquêteur - Les enquêtes sur les cas de mauvais traitements sur les animaux signalés au siège de l'association dans le respect des libertés publiques et des lois et règlements. - Les contrôles de placement (vérification que les animaux placés par l'association sont bien traités par leur nouveau propriétaire). • Quels faits se sont produits ?
LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DES PLANTES PAR SAINT FIACRE Animaux utilisés à des fins scientifiques - La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences Depuis les débuts de l’expérimentation animale, de nombreuses questions éthiques ont été soulevées et des méthodes alternatives à l’utilisation des animaux se sont développées. Si des organismes vivants sont encore utilisés en expérimentation, la liberté des expérimentateurs est néanmoins heureusement circonscrite par le droit : de nombreux textes d’origine européenne prenant en compte la sensibilité de l’animal ont été transposés dans le droit français (code rural) et encadrent désormais ces pratiques, malgré la subsistance de nombreuses insuffisances. Qu’est-ce que l’expérimentation animale ? Définition Selon la directive européenne 2010/63/UE, elle concerne la recherche qui est susceptible « de causer une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l’introduction d’une aiguille ». Pourquoi a-t-on recours aux animaux ? Quelques chiffres Nombre d’animaux utilisés en France Objets de la recherche Sévérité des procédures Étrangers
Politique & animaux Stop aux Animaux dans les Labos - Abolissons l'expérimentation animale ! Déclaration Universelle d’Interdépendance “La Terre, foyer de l’humanité, constitue un tout marqué par l’interdépendance” (Préambule de la Déclaration de Rio, Sommet de la Terre, 1992) Nous, les peuples des Nations Unies, rappelons : Notre attachement aux valeurs de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 et de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, réaffirmées lors de la Conférence internationale de Vienne et intégrées dans la Déclaration du Millénaire. Nous constatons que : Devenue un fait lié à la globalisation, l’interdépendance est à la fois une chance et un risque : Nous considérons que : La globalisation des flux favorise des pratiques débordant les territoires nationaux au profit de réseaux transnationaux qui s’organisent selon leurs intérêts spécifiques à l’exclusion de toute vocation à défendre les valeurs et les intérêts communs. Le moment est venu de transformer cette communauté involontaire de risques en une communauté volontaire de destin. Nous déclarons que : Premiers signataires:
La faiblesse des alternatives à l'expérimentation animale La faiblesse des alternatives à l'expérimentation animale Jsq’ dbt ds nns 80, pr fdlt l pns d’rstt, d Dscrts t ds pstvsts, ls nmx tnt xcls d dmn d l’thq. ls n’tnt q ds «mchns blgqs» ms pr ds nstncts nns t dprvs d tt snsblt – d tt âm, drnt crtns. l tt dnc prftmnt lgtm d ls tlsr cmm ds «tbs ss vvnts» pr l rchrch scntfq, srtt s cll-c dvt cndr ds mlrtns d ns cndtns d v, ns ls hmns. ns, Cld Brnrd, l pèr d l physlg t d l mdcn xprmntl, ffrmt n 1865 : «-t-n l drt d fr ds xprncs t ds vvsctns sr ls nmx ? Qnt m j pns q’n c drt d’n mnèr ntèr t bsl […] dès q’lls pvnt êtr tls pr l’hmm.» (1) Ds tsts strctmnt ncdrs Ms c prdgm st dsrms cntst t l’tlstn d’nmx vvnts pr l rchrch, mêm bmdcl, n v pls d s. n prv d c chngmnt : l drctv 2010/63/, dpt n 2010 pr l Prlmnt rpn t trnsps dns l drt frnçs n 2013, nstr n ncdrmnt strct ds xprmnttns vc ls nmx vrtbrs (mphbns, rptls, pssns, sx t mmmfèrs) t ls cphlpds (pvrs, schs t trs clmrs).
Le nouveau statut juridique de l’animal : une idée audacieuse pour une réforme ineffective - Le petit juriste Gandhi disait « on reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux ». Il est certain que la perception de l’animal diffère d’un Etat à un autre, d’une personne à une autre. La France a longtemps fait pour sa part de l’animal une chose corporelle pouvant entrer dans le patrimoine d’une personne. Or, la société française a énormément évolué depuis l’adoption du Code civil de 1804 qui considérait l’animal comme un objet pratique. Pressé par une opinion majoritairement en faveur d’une réforme du statut de l’animal, le législateur français avait déjà amorcé une certaine revalorisation par une loi du 06/01/1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. Le législateur français a choisi d’offrir à l’animal un nouveau statut juridique par la loi du 16/02/2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 L'Assemblée nationale naît avec la Révolution de 1789 et celle-ci commence à l'Assemblée nationale. L'événement est inséparable de l'institution. Animée par l'esprit du siècle des Lumières, l'Assemblée adopte, en août, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, jetant ainsi les fondements actuels de la République et de la démocratie. De la prise de la Bastille au coup d'État du 18 Brumaire, la Révolution connaît de nombreux avatars. Mais la France de 1799 ne sera plus celle de 1789. Et c'est en vain que les régimes successifs, jusqu'en 1870, vont tenter de dévier le cours de l'histoire. Après plusieurs tentatives de réformes qui n'ont pas été menées à leur terme, notamment celle de Turgot de 1774 à 1776, la monarchie française se trouve confrontée à une crise politique, économique et financière. En août 1788, Louis XVI convoque les états généraux qui se réunissent le 5 mai 1789, à Versailles, dans la salle des Menus-Plaisirs.
32010L0063 du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114, vu la proposition de la Commission européenne, vu l’avis du Comité économique et social européen (1), après consultation du Comité des régions, statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2), considérant ce qui suit: Article premier Objet et champ d’application 1. À cet effet, elle fixe des règles relatives aux aspects suivants: 2. La présente directive s’applique jusqu’à ce que les animaux visés au premier alinéa aient été mis à mort, placés ou relâchés dans un habitat ou un système d’élevage approprié. 3. 4. 5. 6. Article 2 Mesures nationales plus strictes 1. Avant le 1er janvier 2013, les États membres informent la Commission de ces dispositions nationales. 2. Article 3 Définitions Aux fins de la présente directive, on entend par: Article 4 1. 2. 3. 4. Article 5 1.
Expérimentation animale : la Commission européenne limite, mais ne bannit pas Une fin de non-recevoir, assortie de quelques ouvertures. C’est ainsi que l’on pourrait résumer la réponse de la Commission européenne donnée, mercredi 3 juin, à une initiative citoyenne européenne (ICE), baptisée « Stop vivisection », qui réclamait l’interdiction de l’expérimentation animale. L’ICE est une procédure récente qui permet d’inviter la Commission à soumettre une nouvelle législation, pour peu qu’une pétition en ce sens ait obtenu la signature de plus d’un million de citoyens européens dans au moins sept pays de l’Union. En l’occurrence, « Stop vivisection » et son 1,1 million de signataires demandaient l’abrogation d’une directive de 2010 qui encadre l’expérimentation animale. Bannissement « prématuré » La Commission européenne « se félicite de la mobilisation des citoyens en faveur du bien-être animal » mais souligne que, « pour le moment, l’expérimentation animale reste importante pour protéger la santé des citoyens et des animaux, et pour préserver l’environnement ».
Constitution de la République française Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. Article 2 La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
Fundamentals: Research Animals - Faunalytics Support for dissection isn’t just dwindling. Students are actively demanding alternatives to the use of animals in grade school classrooms. In response, many schools have created what are called “student choice policies,” which allow students to opt-out of dissection for ethical reasons. Unfortunately, such policies are not ubiquitous yet; in the U.S., only 18 states and the District of Columbia allow students to choose alternatives.