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Déclaration universelle des droits de l'animal

Déclaration universelle des droits de l'animal

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DES PLANTES PAR SAINT FIACRE Animaux utilisés à des fins scientifiques - La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences Depuis les débuts de l’expérimentation animale, de nombreuses questions éthiques ont été soulevées et des méthodes alternatives à l’utilisation des animaux se sont développées. Si des organismes vivants sont encore utilisés en expérimentation, la liberté des expérimentateurs est néanmoins heureusement circonscrite par le droit : de nombreux textes d’origine européenne prenant en compte la sensibilité de l’animal ont été transposés dans le droit français (code rural) et encadrent désormais ces pratiques, malgré la subsistance de nombreuses insuffisances. Qu’est-ce que l’expérimentation animale ? Définition Selon la directive européenne 2010/63/UE, elle concerne la recherche qui est susceptible « de causer une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l’introduction d’une aiguille­ ». Pourquoi a-t-on recours aux animaux ? Quelques chiffres Nombre d’animaux utilisés en France Objets de la recherche Sévérité des procédures Étrangers

Politique & animaux Déclaration Universelle d’Interdépendance “La Terre, foyer de l’humanité, constitue un tout marqué par l’interdépendance” (Préambule de la Déclaration de Rio, Sommet de la Terre, 1992) Nous, les peuples des Nations Unies, rappelons : Notre attachement aux valeurs de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 et de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, réaffirmées lors de la Conférence internationale de Vienne et intégrées dans la Déclaration du Millénaire. Nous constatons que : Devenue un fait lié à la globalisation, l’interdépendance est à la fois une chance et un risque : Nous considérons que : La globalisation des flux favorise des pratiques débordant les territoires nationaux au profit de réseaux transnationaux qui s’organisent selon leurs intérêts spécifiques à l’exclusion de toute vocation à défendre les valeurs et les intérêts communs. Le moment est venu de transformer cette communauté involontaire de risques en une communauté volontaire de destin. Nous déclarons que : Premiers signataires:

La faiblesse des alternatives à l'expérimentation animale La faiblesse des alternatives à l'expérimentation animale Jsq’ dbt ds nns 80, pr fdlt l pns d’rstt, d Dscrts t ds pstvsts, ls nmx tnt xcls d dmn d l’thq. ls n’tnt q ds «mchns blgqs» ms pr ds nstncts nns t dprvs d tt snsblt – d tt âm, drnt crtns. l tt dnc prftmnt lgtm d ls tlsr cmm ds «tbs ss vvnts» pr l rchrch scntfq, srtt s cll-c dvt cndr ds mlrtns d ns cndtns d v, ns ls hmns. ns, Cld Brnrd, l pèr d l physlg t d l mdcn xprmntl, ffrmt n 1865 : «-t-n l drt d fr ds xprncs t ds vvsctns sr ls nmx ? Qnt m j pns q’n c drt d’n mnèr ntèr t bsl […] dès q’lls pvnt êtr tls pr l’hmm.» (1) Ds tsts strctmnt ncdrs Ms c prdgm st dsrms cntst t l’tlstn d’nmx vvnts pr l rchrch, mêm bmdcl, n v pls d s. n prv d c chngmnt : l drctv 2010/63/, dpt n 2010 pr l Prlmnt rpn t trnsps dns l drt frnçs n 2013, nstr n ncdrmnt strct ds xprmnttns vc ls nmx vrtbrs (mphbns, rptls, pssns, sx t mmmfèrs) t ls cphlpds (pvrs, schs t trs clmrs).

Le nouveau statut juridique de l’animal : une idée audacieuse pour une réforme ineffective - Le petit juriste Gandhi disait « on reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux ». Il est certain que la perception de l’animal diffère d’un Etat à un autre, d’une personne à une autre. La France a longtemps fait pour sa part de l’animal une chose corporelle pouvant entrer dans le patrimoine d’une personne. Or, la société française a énormément évolué depuis l’adoption du Code civil de 1804 qui considérait l’animal comme un objet pratique. Aujourd’hui, elle attend et réclame une plus forte considération de l’animal. Pressé par une opinion majoritairement en faveur d’une réforme du statut de l’animal, le législateur français avait déjà amorcé une certaine revalorisation par une loi du 06/01/1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. Quels sont alors les apports de cette réforme sur la catégorie hybride que représentent les animaux ? I- La spécificité du statut juridique des animaux Un débat éloigné des considérations juridiques

DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 L'Assemblée nationale naît avec la Révolution de 1789 et celle-ci commence à l'Assemblée nationale. L'événement est inséparable de l'institution. Animée par l'esprit du siècle des Lumières, l'Assemblée adopte, en août, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, jetant ainsi les fondements actuels de la République et de la démocratie. Après plusieurs tentatives de réformes qui n'ont pas été menées à leur terme, notamment celle de Turgot de 1774 à 1776, la monarchie française se trouve confrontée à une crise politique, économique et financière. En août 1788, Louis XVI convoque les états généraux qui se réunissent le 5 mai 1789, à Versailles, dans la salle des Menus-Plaisirs. Le 17 juin, alors que les députés de la noblesse et du clergé sont réunis dans des salles séparées, le tiers état - à l'instigation de Sieyès - se constitue en Assemblée nationale. La Première République ne parvient pas cependant à établir une constitution durable et un régime stable.

32010L0063 du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114, vu la proposition de la Commission européenne, vu l’avis du Comité économique et social européen (1), après consultation du Comité des régions, statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2), considérant ce qui suit: Article premier Objet et champ d’application 1. À cet effet, elle fixe des règles relatives aux aspects suivants: 2. La présente directive s’applique jusqu’à ce que les animaux visés au premier alinéa aient été mis à mort, placés ou relâchés dans un habitat ou un système d’élevage approprié. 3. 4. 5. 6. Article 2 Mesures nationales plus strictes 1. Avant le 1er janvier 2013, les États membres informent la Commission de ces dispositions nationales. 2. Article 3 Définitions Aux fins de la présente directive, on entend par: Article 4 1. 2. 3. 4. Article 5 1.

Expérimentation animale : la Commission européenne limite, mais ne bannit pas Une fin de non-recevoir, assortie de quelques ouvertures. C’est ainsi que l’on pourrait résumer la réponse de la Commission européenne donnée, mercredi 3 juin, à une initiative citoyenne européenne (ICE), baptisée « Stop vivisection », qui réclamait l’interdiction de l’expérimentation animale. L’ICE est une procédure récente qui permet d’inviter la Commission à soumettre une nouvelle législation, pour peu qu’une pétition en ce sens ait obtenu la signature de plus d’un million de citoyens européens dans au moins sept pays de l’Union. En l’occurrence, « Stop vivisection » et son 1,1 million de signataires demandaient l’abrogation d’une directive de 2010 qui encadre l’expérimentation animale. Bannissement « prématuré » La Commission européenne « se félicite de la mobilisation des citoyens en faveur du bien-être animal » mais souligne que, « pour le moment, l’expérimentation animale reste importante pour protéger la santé des citoyens et des animaux, et pour préserver l’environnement ».

Constitution de la République française Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. Abrogés

Fundamentals: Research Animals - Faunalytics Support for dissection isn’t just dwindling. Students are actively demanding alternatives to the use of animals in grade school classrooms. In response, many schools have created what are called “student choice policies,” which allow students to opt-out of dissection for ethical reasons. Unfortunately, such policies are not ubiquitous yet; in the U.S., only 18 states and the District of Columbia allow students to choose alternatives. Even when such policies exist, teachers and students may not be aware of them. Le Foll veut créer un délit de maltraitance aux animaux Lors d’une conférence de presse de présentation d’un plan pour le bien-être animal, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé mardi 5 avril son intention de « créer un délit de maltraitance » aux animaux avec « sanctions pénales », ainsi qu’un statut protégeant les salariés qui dénonceraient de pareils agissements. Le ministre a insisté sur le partage de responsabilité entre l’Etat et les autres acteurs de la chaîne, notamment les exploitants d’abattoirs, objets de plusieurs scandales ces derniers mois. « Ce n’est pas simplement parce que des images horribles ont été publiées que je me saisis de ce sujet », a assuré Stéphane Le Foll, faisant allusion aux enregistrements clandestins récemment diffusés par une association de défense des animaux. Sur ces images tournées dans deux abattoirs du Gard et un troisième dans les Pyrénées-Atlantiques, on peut voir entre autres des employés saigner des animaux sans les avoir correctement étourdis au préalable.

Déclaration d'indépendance du cyberespace Déclaration d'indépendance du cyberespace. [Version harmonisée 08/04/08] Gouvernements du monde industriel, géants fatigués de chair et d'acier, je viens du cyberespace, la nouvelle demeure de l'esprit. Au nom de l'avenir, je vous demande, à vous qui êtes du passé, de nous laisser en paix. Vous n'êtes pas les bienvenus parmi nous. Nous n'avons pas de gouvernement élu et nous ne sommes pas près d'en avoir un, aussi je m'adresse à vous avec la seule autorité que donne la liberté elle-même lorsqu'elle s'exprime. Les gouvernements tirent leur pouvoir légitime du consentement des gouvernés. Vous n'avez pas pris part à notre grand débat fédérateur, et vous n'avez pas créé la richesse de nos marchés. Vous prétendez qu'il existe chez nous des problèmes et qu'il est nécessaire que vous les régliez. Le cyberespace est constitué par des transactions, des relations, et par la pensée elle-même, déployée comme une onde stationnaire dans le réseau de nos communications.

Expérimentation animale: quel est le rôle des comités d'éthique? Récemment, des illustrations ont atteint la sensibilité du public face à certaines expérimentations animales. C’est le cas notamment du "Monkeygate" chez Volkswagen, dévoilé fin janvier 2018, qui consistait en des essais réalisés sur des singes dans un laboratoire travaillant pour le compte de ce constructeur automobile. Les animaux étaient forcés à inhaler des gaz d’échappement de voitures. Ou, en novembre 2017, une vidéo faite par une zootechnicienne concernant les souris de laboratoire a pu être révélée par l'association Animal Testing[1] provoquant un choc aux yeux du public. Loaded: 0% Progress: 0% undefined L’expérimentation animale est ainsi une préoccupation supplémentaire de souffrance animale qui fait débat. Lire aussi - Volkswagen teste des gaz d'échappements sur des singes, les défenseurs des animaux en colère Pour qu’une procédure expérimentale soit licite, des conditions sont posées à l’article R214-105 du même code.

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