Harcèlement au travail : comment le prouver et agir ? 1. Quels sont les différents types de harcèlement au travail ? Qu'est-ce qui peut être considéré comme du harcèlement ? Quand peut-on dire qu'il y a harcèlement au travail ? Il existe deux types de harcèlement qui répondent à des critères précis : Pour qualifier les faits dont vous êtes victime et savoir dans quelle situation vous vous trouvez, il est nécessaire d'en connaître les définitions. Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ? Le harcèlement moral est défini par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible (1) : de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ; d'altérer sa santé physique ou mentale ; ou de compromettre son avenir professionnel. 📌 Exemple : Qu'est-ce que le harcèlement sexuel au travail ? Le harcèlement sexuel, quant à lui, est constitué par des propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui (3) : Le harcèlement sexuel est aussi établi : 3. 4. 5. 👓 À lire aussi :
Harcèlement moral au travail | Service-Public.fr Le harcèlement moral se manifeste par des propos ou des comportements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail. Pour caractériser cette infraction, il faut prouver que ces comportements ont entraîné : Une atteinte aux droits et à la dignité de la victimeOu l'altération de sa santé physique ou mentaleOu une menace pour son évolution professionnelle. À titre d'exemple, des insultes, des humiliations en public ou des brimades constituent des faits de harcèlement. Il en est de même si votre supérieur hiérarchique vous supprime systématiquement vos outils de travail et/ou interdit aux autres employés de vous adresser la parole. Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous pouvez bénéficier de la protection de la loi, que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti. Ces agissements sont interdits quel que soit le lien hiérarchique entre vous et l'auteur des faits. À noter
Le harcèlement moral D’après une étude récente de l’organisation internationale du travail, près de 18 % des salariés hommes et femmes indiquent avoir fait l’objet de violences ou de harcèlement psychologique dans leur vie professionnelle. Quelles sont les dispositions qui encadrent et répriment le harcèlement moral en France ? C’est ce que nous allons voir. Bonjour, c’est Honorine, aujourd’hui, je vais vous présenter les règles relatives au harcèlement moral, un épisode d’une série consacrée au droit du travail. Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail des salariés pouvant avoir des conséquences notamment sur sa santé physique ou mentale. Le caractère imprécis de la définition du harcèlement moral rend son application difficile. Toutefois, la jurisprudence donne de nombreux exemples de comportements pouvant être qualifiés de harcèlement moral. Nous les aborderons pour commencer. Autre acteur de la prévention : le médecin du travail.
Harcèlement au travail : rôle et obligations de l'employeur Les cas de harcèlement au travail sont bien réels et ils ne sont pas toujours faciles à repérer. L’entreprise a une double responsabilité en matière de harcèlement au travail. Elle doit à la fois prévenir et faire cesser les agissements délictueux. Le législateur s’est aussi emparé du sujet et sanctionne sévèrement l’auteur des faits, mais aussi les employeurs qui n’ont pas mis en place de mesures préventives. Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de harcèlement au travail ? Découvrez nos réponses. Harcèlement moral au travail : de quoi s’agit-il ? Le harcèlement au travail trouve sa place dans 2 codes français. Les types de harcèlement Le harcèlement est une violence qui se manifeste par des faits de domination et d’intimidation. Il peut prendre plusieurs visages : Moral.Sexuel. Il peut se concrétiser physiquement ou à distance. On parle de harcèlement au travail lorsqu’il s’exerce dans la sphère professionnelle. Le harcèlement selon le Code du travail et le Code pénal Signature
Harcèlement moral au travail : définition, explications et exemples Tout comme le secteur public, le secteur privé n’échappe pas au harcèlement moral au travail. Il peut prendre des formes variées et s’étaler dans le temps, ce qui rend parfois compliqué de le repérer. Bien le connaître pour mieux le combattre est primordial pour l’employeur. Comment le délit de harcèlement au travail est-il constitué ? Comment le prévenir ? Harcèlement moral : définition Le harcèlement peut être défini comme une violence fondée sur des rapports de domination et d’intimidation. Le harcèlement moral bénéficie d’un double emplacement dans les textes de loi. Il est défini dans le Code du travail, mais aussi dans le Code pénal : À la lecture du droit en vigueur, le harcèlement moral est plus défini par son objet et ses effets, nuire à autrui, que par les actes en eux-mêmes. En revanche, la notion de répétition est importante pour que les faits soient constitutifs de harcèlement moral. Quels sont les signes du harcèlement moral ? Exemples de harcèlement au travail Signature
Harcèlement moral en entreprise : « les témoins contribuent à briser l’impunité des harceleurs et harceleuses » Adrien Chignard, psychologue du travail et auteur Une personne salariée sur trois déclare avoir été victime de harcèlement moral au cours de sa carrière, et quatre salarié·es sur dix indiquent en avoir déjà été témoins*. Face à cette réalité en entreprise, Adrien Chignard, psychologue du travail et auteur, estime que les témoins peuvent concrètement mettre à mal ces agissements de harcèlement moral. Interview. Comment définir le harcèlement moral en entreprise ? Adrien Chignard : Pour qualifier le harcèlement moral, il faut que deux dimensions soient présentes. Le harcèlement peut s’exercer en creux : ne pas dire bonjour, ne pas inviter aux événements de l’entreprise, éloigner la personne en la changeant de bureau, ne pas l’informer des projets en cours, etc. La technique de l’hyper contrôle constitue également du harcèlement moral. Précisons qu’il n’est pas nécessaire qu’une dimension d’intentionnalité soit présente pour caractériser un harcèlement moral. En quoi le rôle des témoins est-il crucial ? À propos d’Adrien Chignard :
Le rôle du CSE dans la prévention du harcèlement sexuel au travail Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail sont des problèmes récurrents qui ont un impact négatif sur les travailleurs et plus particulièrement sur les travailleuses. Selon une enquête menée en 2019 par le ministère du Travail, 18% des femmes en ont été victime au cours de leur vie professionnelle. Les élus CSE jouent un rôle important dans la prévention et la gestion de ce type de comportement, notamment en proposant des actions de prévention et en étant à l'écoute des salariés qui subissent ces comportements ou qui en sont accusés. Le harcèlement sexuel au travail : définition, exemples et enjeux Définition Le harcèlement sexuel se réfère à l'imposition répétée de propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Exemples Les conséquences sur les victimes Quelques exemples : Pour rappel :
Harcèlement moral au travail : exemples Critiques incessantes et humiliations Un salarié peut être la cible de critiques constantes et injustifiées sur son travail, son apparence ou sa personnalité. Ces critiques peuvent être accompagnées d’humiliations devant les autres collègues, ce qui contribue à dégrader l’image et l’estime de soi de la victime. Isolement professionnel Le harcèlement moral peut également se manifester par un isolement professionnel, où la victime est privée d’informations essentielles, mise à l’écart des réunions ou des projets importants, ou encore victime de rumeurs visant à la discréditer. Surcharge de travail et objectifs irréalisables Dans certains cas, le harcèlement moral se traduit par une surcharge de travail imposée à la victime, avec des objectifs irréalistes et impossibles à atteindre. Brimades et moqueries Les brimades et moqueries font également partie des exemples de harcèlement moral. Dévalorisation et dénigrement
Obligation de sécurité de l’employeur et harcèlement moral au travail. Par M.Kebir, Avocat. S’agissant du harcèlement moral, l’obligation de sécurité s’entend comme mesures préventives et actions immédiates, prises par l’employeur, propres à le faire cesser [2]. En clair, la Haute assemblée juge que, d’une part, l’obligation de prévention qui résulte des articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l’article L1152-1 du même Code. D’autre part, l’obligation légale de sécurité, prescrivant à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés notamment en matière de harcèlement moral, s’en trouve remplie, si ’l’employeur justifie avoir pris toutes les mesures de prévention [3]. De même, s’y ajoute l’absence de toute inaction ou action tardive. « informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser » [4]. I. « éviter les risques » ; En cela :
ETUDE : Le harcèlement moral | Lexbase Introduction Le harcèlement moral est devenu depuis quelques années une problématique fortement médiatisée conduisant les entreprises à revoir leur stratégie entrepreneuriale à ce sujet afin d’éviter toute condamnation. Initialement, le harcèlement moral ne faisait l’objet d’aucune définition légale. Il a fallu attendre la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale pour qu’une définition soit introduite par le législateur (N° Lexbase : L1304AW9). Les salariés disposent donc, désormais, d'armes légales pour lutter contre le harcèlement moral au travail. Notons que loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003, portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (N° Lexbase : L9374A8P) a remodelé les dispositions relatives au harcèlement. Les définitions légales du harcèlement moral Le harcèlement moral est donc considéré comme un délit pénal. Les éléments constitutifs du harcèlement moral des agissements répétés. Les obligations de l’employeur