Veille Sociale - Groupe CAP INFO Veille sociale & légale Septembre / Octobre 2019 Allègement général majoré au 1er octobre 2019 :Comment prendre en compte les cotisations Assurance Chômage dans le calcul de l’allègement général ? Contexte La loi de financement de sécurité sociale pour 2018 a étendu le périmètre de l’allègement général aux cotisations AGIRC-ARRCO et à l’Assurance chômage. Depuis le1er janvier 2019, les cotisations […] Veille sociale & légale Mars-Avril 2019 la reduction general des cotisations Répartition de la réduction des cotisations Montant de la réduction imputée à l’Urssaf = Montant global de réduction générale x (∑ taux Urssaf / ∑ taux) Montant de la réduction imputée à l’Agirc-Arrco = Montant global de réduction générale – Montant de la réduction imputée […] Veille sociale & légale Janvier-Février 2019 Veille sociale & légale Juin 2018 Prélèvement à la source L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Veille sociale Janvier 2018
La veille informationnelle : enjeux et évolutions | Actulligence – Intelligence économique, veille stratégique, veille concurrentielle et veille image La veille professionnelle est aujourd’hui confrontée à de nouveaux défis étroitement liés au développement des technologies de l’information. Décryptage. La veille, démarche qui vise à rationaliser, organiser et systématiser la surveillance de son environnement, et plus particulièrement des mouvements qui pourraient avoir un impact sur son activité, est inévitablement confrontée à la numérisation de l’information et à l’explosion de ses volumes et donc aux aspects techniques qu’il est désormais impossible d’éluder lorsqu’il s’agit d’accéder à l’information et la traiter. La veille à l’heure de la numérisation La numérisation n’en est certes plus à ses débuts, mais c’est un mouvement massif qui vise désormais à supprimer l’information sur support physique ou tout du moins sur support papier. Cette évolution du support de l’information a transformé les métiers du savoir et déplacé l’intervention humaine dans la chaîne de traitement de la valeur. Composer avec la masse d’information
Editions Tissot - Droit du travail, convention collective, code du travail, conseil juridique -p- Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale. Historique[modifier | modifier le code] La loi de finance du 14 avril 1952 prévoit la possibilité pour les caisses de Sécurité sociale, d’organiser un service commun de recouvrement des cotisations sociales[2]. Le décret n°60-452 du 12 mai 1960 rend obligatoire la création d’unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. Cette date peut être considérée comme celle de la naissance officielle des Urssaf[3]. L’ordonnance du 21 août 1967 prévoit la création de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), chargée de la gestion commune de la trésorerie des différentes caisses de Sécurité sociale[4]. Entre 2012 et 2014, les Urssaf sont régionalisées en 3 vagues successives. [modifier | modifier le code]
Veille fiscale La multiplicité et la fréquence des changements législatifs et réglementaires nationaux et communautaires obligent les entreprises et les organismes de représentation professionnelle à mettre en place une veille pour les suivre et s'y adapter. Notre Cabinet a développé un service de veille fiscale, destiné aux entreprise et à leurs partenaires souhaitant opérer un suivi des textes dans le secteur qui les concerne. Dans le cadre de ce suivi, nous intervenons afin de permettre une adaptation des réglementations en cours d'élaboration. Nous assistons nos clients afin d'anticiper et d'intégrer au sein de leur entreprise les changements résultant des ces nouvelles réglementations. Ils peuvent ainsi rester focaliser sur leurs activités, tout en bénéficiant d'un accompagnement régulier. Contacts: Olivier Cortez – Stéphane Malmonté
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr (1) Abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 185 472 € en 2024. (2) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic en vigueur au 31 décembre 2023. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635.(3) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic en vigueur au 31 décembre 2023. Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. La contribution sociale généralisée. Fnal : Fonds national d'aide au logement. Versement mobilité. Smic :
Paie Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Ce site utilise différents types de cookies. À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la déclaration relative aux cookies sur notre site web. En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique confidentialité. Votre consentement s'applique aux domaines suivants : rec7.editions-tissot.fr, www.editions-tissot.fr, www2.editions-tissot.fr
Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019 Au 1er janvier 2019, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire et la disparition de la GMP ou garantie minimale de points deviennent effectives. Si la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04€. Ce taux moins élevé remplace le CICE. Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019. Le SMIC est fixé à 10,03€ à compter du 1er janvier 2019 et le minimum garanti vaut 3,62€. Les taux de cotisations sociales ou charges sociales sur salaires en 2019 Les nouveaux taux de cotisations sociales concernent les cotisations dues à l'URSSAF, la réduction générale de cotisations patronales et la retraite complémentaire. Les modifications apportées aux taux de cotisations sociales en 2019 L'augmentation des cotisations sociales est plus importante qu'en 2018. Légende
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Les avantages en nature Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant. Les avantages en nature sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement. L’évaluation forfaitaire est possible pour : la nourriture ; le logement ; le véhicule ; les outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès interne…). Attention
Comment est évalué l'avantage en nature Les avantages en nature sont des biens et/ou des prestations fournis par l’employeur à ses salariés gratuitement ou à un prix inférieur à leurs valeurs réelles. L’employeur doit évaluer le montant des avantages en nature afin que ces derniers soient intégrés au revenu net imposable du salarié et dans l’assiette des cotisations sociales. L’évaluation des avantages en nature peut être forfaitaire ou correspondre à la valeur réelle de l’avantage. Quels sont les avantages en nature évalués forfaitairement ? Pour le (ou les) salarié(s), l’évaluation d’un avantage en nature est forfaitaire lorsqu’il se rapporte à la nourriture ou au logement. Pour les véhicules et les outils de communication, l’employeur a le choix, il peut évaluer l’avantage en nature sur la base d’un forfait ou selon sa valeur réelle. La participation du salarié au financement de l’avantage en nature est déduite pour le calcul des cotisations sociales. Quels sont les avantages en nature évalués en valeur réelle ?
Epargne salariale - Définition et règles Décembre 2019 Une entreprise peut mettre en place des dispositifs d'épargne salariale en faveur de ses salariés en s'appuyant sur les mécanismes de participation et/ou d'intéressement. Mode d'emploi. Définition L'épargne salariale est un système d'épargne collective au sein d'une même entreprise. Conditions Tous les salariés bénéficient des accords d'intéressement et de participation ou des plans d'épargne salariale mis en place dans leur entreprise dès lors qu'ils sont compris dans leurs dispositions (article L. 3342-1 du Code du travail). Ces dispositions concernent aussi les salariés détachés ou expatriés travaillant à l'étranger, dès lors qu'ils demeurent dans les effectifs de leur entreprise française (pour une illustration de ce principe, voir par exemple l'arrêt n° 17-14372 de la chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 6 juin 2018). Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.com Epargne salariale, participation et intéressement Avantages
La formule de calcul Calculée d’après le bénéfice fiscal, la réserve spéciale de participation (RSP) à distribuer aux salariés est le résultat d’une formule fixée par un article du code du travail. Cette formule s’exprime comme suit : RSP = ½ ( B – 5 % C ) x ( S / VA ) où B est le bénéfice net fiscal C représente les capitaux propres S symbolise les salaires VA signifie valeur ajoutée Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont déterminés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. S’y ajoutent, le cas échéant : Il est possible de négocier un mode de calcul différent de la formule légale à la double condition que le résultat obtenu soit : Dans tous les cas, le montant de la participation doit être aléatoire. Les résultats d’un exercice sont considérés comme prévisibles lorsque la moitié de l’exercice s’est écoulée.
Intéressement Dépôt obligatoire Après que l'accord choisi par l'entreprise a été négocié avec les salariés ou leurs représentants, puis complété et signé, il doit être déposé sur le site internet du ministère de l'emploi : TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Contrôle Les accords d'intéressement déposés par les entreprises à partir du 1er janvier 2023 ne sont plus soumis au contrôle de forme de la DDETS: titleContent, mais uniquement au contrôle de fond des organismes de recouvrement. Le contrôle de fond doit être effectué par l'organisme de recouvrement de cotisations sociales dont dépend l'entreprise qui a déposé l'accord. La DDETS doit transmettre l'accord d'intéressement à cet organisme dès réception. Le contrôle de fond vise à vérifier si les clauses de l'accord déposé respectent la loi. L'organisme de recouvrement dispose d'un délai de 3 mois maximum pour demander la modification des dispositions de l'accord qui sont contraires à la loi. Demande de modification formulée