Les symboles de la Justice Déesse de la Justice, Thémis la représente grâce à de nombreux symboles qui lui sont associés. La balance, le glaive sont les plus connus mais le bandeau, le genou dénudé et la main de Justice sont aussi attachés à l'institution judiciaire. Déesse grecque, fille d'Ouranos et de Gaïa (respectivement le ciel et la terre), Thémis représente la Justice immanente et l'ordre établi. En grec, Thémis signifie d'ailleurs " loi divine". Épouse et conseillère de Zeus, elle reste à la droite de son trône. Allégorie de la Justice et du droit, elle est généralement représentée avec une épée ou un glaive à la main, symbole du châtiment, une balance dans l’autre, pour l'équilibre qu'elle maintient, et les yeux bandés en signe d’impartialité. Il existe d'autres symboles de la Justice, moins connus mais tout aussi anciens, comme le genou dénudé. Dans les religions monothéistes, la balance représente le jugement ultime. « Le glaive de la justice n'a pas de fourreau ».
Schema interactif - Justice Jeunesse Juridictions européennes Sur fond mauve foncé, les juridictions européennes ; elles contrôlent si les États européens respectent les règles européennes. Juridiction constitutionnelle La juridiction constitutionnelle juge du respect de la constitution, des lois, décrets ou ordonnances pris par chacun des différents parlements de la Belgique. Juridictions judiciaires Les juridictions judiciaires sont l’ensemble des juridictions civiles et pénales. Juridictions administratives Les juridictions administratives ne s’occupent pas de conflits entre personnes mais un citoyen peut introduire un recours devant ces juridictions quand il n’est pas d’accord avec une décision d’une administration publique (commune, province, région, gouvernement…). Juridictions civiles Sur fond bleu-vert, les juridictions civiles. Juridictions pénales Sur fond vert, les juridictions pénales. Pourvoi Les flèches bleues désignent les possibilités de pourvoi en cassation. Appel Questions préjudicielles Parquet
Instance et grande instance, c’est terminé : place au tribunal judiciaire C’est un gros morceau de la loi de programmation et de réforme pour la justice, promulguée le 23 mars 2019, qui est entré en vigueur le 1er janvier. Les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance ont fusionné et disparu sur le papier, pour laisser place aux tribunaux judiciaires. Une appellation unique qui permet au citoyen de distinguer la justice administrative de la justice judiciaire (civile et pénale). Et surtout de ne plus avoir à se demander qui, du TGI ou du tribunal d’instance, il doit saisir en cas de différend avec son voisin, son propriétaire ou son médecin. Pour le ministère de la justice, « la création d’une porte d’entrée unique pour le justiciable » avec le tribunal judiciaire s’inscrit dans l’objectif de la réforme, qui « vise à offrir une justice plus lisible, plus accessible et plus rapide ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi Nouveau tribunal de Paris : une justice qui se veut plus proche du justiciable
Les acteurs de la Justice L'organisation de la justiceLe conseil de prud'hommesLe tribunal correctionnelCassiopée : un meilleur partage de l'information dans la chaîne pénaleICT use in French jurisdictionsLes JIRS : des moyens efficaces contre le crime organiséScènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audienceAnimation sur les différentes formes de JusticeAnimation - Organisation de la JusticeAnimation visite du Palais de JusticeLe BEX, un poste avancé de l'exécution des peinesChronique de la justice ordinaire : le juge aux affaires familialesScènes de Justice : comparution immédiateScènes de Justice : rupture de contrat
1577-1677 L'épreuve du Congrès : demande de divorce (une pratique odieuse) Le Congrès est une pratique uniquement française, ayant duré environ 100 ans sous l’Ancien Régime, demandée par une femme en vue d’annuler son mariage pour cause d’impuissance de l’époux. Cette pratique humiliante, réalisée en public, rabaissant les humains au rang d’animaux fut heureusement abolie en février 1677. Dans les temps anciens Au temps des Grecs, une femme mariée à un homme incapable de procréer, pouvait habiter avec un autre membre de la famille de son mari. Le Congrès sous l’Ancien Régime A partir du XVI è siècle, jusqu’à dissolution du mariage, la route était longue et les épreuves ressemblaient plus à un supplice : l’homme devait faire acte de chair en public « dresser, pénétrer, mouiller » ! Les deux époux sont d’abord interrogés séparément par des juges, devant une grande assistance composée souvent d’ecclésiastiques, de greffiers, où leurs sont posées des questions très intimes amenant quelques fois des sous entendus mal placés, voire du harcèlement. Pour aller plus loin
4ème EMC / Le droit et la justice en France | L'histoire-géographie et l'EMC au collège Diaporama : ici. Le droit et la justice au service de tous PROBLÉMATIQUE : Quel est le rôle du droit et de la justice dans le règlement des conflits ? Vidéo : Le droit en France. A. 1. 2. Vidéo : La justice en France. B. 1. 2. Comparution immédiate : Jugement d’une personne le jour même où elle a commis un délit passible d’une peine d’emprisonnement. Conseil de prud’hommes : Juridiction civile qui règle les différends entre salariés et employeurs. Cour d’assises : Tribunal chargé de juger les crimes (homicide, viol, vol à main armée). Débat contradictoire : Chacune des parties est mise en situation de discuter les pièces du dossier, les arguments de l’adversaire, les preuves. Droit : il définit à travers des textes de lois, les droits et obligations de tous. Etat de droit : Pays dans lequel les relations entre les gens reposent sur des mois écrites et votées démocratiquement. Impartialité : Le fait d’être neutre et indépendant. Infraction : Acte, parole, comportement puni par la loi. I. II. III. A.
Arrêt n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCAS:2020:SO00374 Contrat de travail (formation du) Rejet SommaireLe lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Peut constituer un indice de subordination le travail au sein d’un service organisé lorsque l’employeur en détermine unilatéralement les conditions d’exécution. Justifie légalement sa décision une cour d’appel qui, pour qualifier de contrat de travail la relation entre un chauffeur VTC et la société utilisant une plate-forme numérique et une application afin de mettre en relation des clients et des chauffeurs exerçant sous le statut de travailleur indépendant, retient : 2°) que le chauffeur se voit imposer un itinéraire particulier dont il n’a pas le libre choix et pour lequel des corrections tarifaires sont appliquées si le chauffeur ne suit pas cet itinéraire, Défendeur(s) : M. Faits et procédure 1. 2. 3. 4.
La question du juge unique : un état des lieux | Vie publique.fr Dans un contexte d’insuffisance chronique du nombre de magistrats, l’abondance toujours accrue du contentieux est incontestablement la raison principale ayant poussé le législateur à multiplier les entorses au principe de collégialité, qui ne constitue désormais plus la norme. Néanmoins, le recours massif au juge unique soulève quelques questions. D'une part, le juge unique est dénoncé comme un juge isolé, et davantage sujet à l’erreur, à la partialité ou au manque d’indépendance que ses collègues siégeant à plusieurs. Ne pouvant user du délibéré pour confronter son appréciation ou pour se retrancher derrière le caractère collectif de la décision, le juge unique est en effet un juge exposé. D'autre part, les critères retenus pour déterminer la compétence du juge unique semblent à certains discutables. En effet, la faible valeur financière d’un litige ou la moindre gravité d’une infraction ne sont en aucun cas des gages de la simplicité d’une affaire.
GLOSSAIRE DE LA JUSTICE Appel Demande réexamen d'un jugement en cour d'appel Assesseur Personne siégeant aux côtés du magistrat qui préside l'audience Arrêt Décision de justice rendue par la cour d'assises Avocat Professionnel du droit qui conseille et défend les intérêts d'un client en justice Avocat général Magistrat du parquet à la Cour de cassation, la Cour des comptes, les Cours d'assises et les cours d'appel Barreau Ensemble des avocats Cassation Annulation d'une décision de justice Conseil d'État Juridiction jugeant en dernier ressort les litiges administratifs Cour d'appel Juridiction ayant la compétence de rejuger après un autre tribunal Cour d'assises Juridiction instituée pour juger les individus accusés d'un crime. Délinquant Personne qui a commis une infraction Délit Infraction sanctionnée de peines d'amendes ou de prison Dernier ressort Après un jugement en dernier ressort, il n'y a plus de voies de recours Dommages et intérêts Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi Educateur Garde des Sceaux Grâce Génocide Siège
France : Un tribunal condamne easyJet pour discrimination envers un passager handicapé | Business & Human Rights Resource Centre « EasyJet à nouveau condamnée pour discrimination envers un passager handicapé », 19 janvier 2017 …[L]e tribunal correctionnel de Bayonne a condamné la compagnie aérienne britannique easyJet à 60 000 euros d’amende pour avoir refusé l’embarquement d’un passager handicapé en invoquant une fois de plus des raisons de « sécurité »... « En réalité, easyJet ne veut pas former ses salariés à l’assistance des personnes handicapées à mobilité réduite parce que cela a un coût. » [a déclaré l'avocate du plaignant] L’avocate d’easyJet…a…assuré que la compagnie aérienne n’avait « jamais eu l’intention de discriminer le plaignant ». « Nous prenons acte de cette décision, et, comme les faits sont très anciens, il n’est pas question pour nous de prolonger ce feuilleton judiciaire. …C’est la quatrième fois que la compagnie easyJet est condamnée ces dernières années pour des faits similaires. Tout lire Entreprises concernées: easyJet