Ce que la commission Jospin doit vraiment changer dans la vie politique LE MONDE | • Mis à jour le | Par Patrice Demoly, commissaire divisionnaire et Emmanuel Roux, secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) Le 25 juillet 2012, le président de la République a installé la commission présidée par Lionel Jospin et chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique. Lors de la composition de cette commission, nul ne semble avoir songé au corps des commissaires de police, pourtant en première ligne dans la lutte contre la délinquance en col blanc, celle qui fait douter un peuple de ses élus, de ses ministres et parfois de ses présidents. Si le champ d'action de la commission Jospin est large - cumul des mandats, mode de scrutin... -, il couvre aussi les atteintes à la probité et à la morale publique, avec des qualifications pénales aussi diverses que la corruption, le trafic d'influence, le favoritisme ou bien encore la prise illégale d'intérêt.
La gauche et la VIe République : entre le mythe et la réalité Il y a dix ans était créée autour du jeune député Arnaud Montebourg, encore peu connu, la Convention pour la VIe République (C6R), reprenant ainsi des idées présentes dans son livre-manifeste La Machine à trahir. Rapport sur le délabrement de nos institutions (Denoël, 2000), dans le but de faire un peu de bruit dans le landerneau politique et intellectuel de la gauche française. Aujourd'hui, il faut reconnaître que cette structure est cliniquement plus ou moins morte et que les derniers signes de vitalité qu'elle a démontrés remontent à 2008, lors de la révision constitutionnelle, qui, de fait, avalisait une partie de ses thèses, en renforçant – bien plus en théorie qu'en pratique – un parlementarisme, qui n'avait pourtant jamais été autant rationnalisé que sous l'hyper-présidence sarkozyste. L'origine et les idées qui sous-tendent l'initiative citoyenne de la C6R sont relatées notamment par Paul Alliès – lequel préside la C6R depuis 2009 – dans son bel ouvrage Le grand renoncement.
Cumul des mandats : pas de cadeau pour les sénateurs Lionel Jospin remettra vendredi prochain à François Hollande son rapport sur la rénovation et la déontologie de la vie publique. Parmi les sujets les plus sensibles sur lesquels a planché la commission présidée par l'ancien Premier ministre : le cumul des mandats. "Le rapport Jospin devrait préconiser l'interdiction du cumul de tout mandat parlementaire (député ou sénateur, sans distinction) avec une fonction exécutive locale", affirme le quotidien "Libération" du mardi 6 novembre, confirmant les informations publiées dans "Le Nouvel Observateur" du 18 octobre. Un parlementaire ne pourrait donc plus être président ou vice-président de conseil général, président ou vice-président de conseil régional, pas plus que maire, maire d'arrondissement ni adjoint. Il ne pourrait plus présider une intercommunalité. Les sénateurs au même régime
c6r13 Olivier Rouquan | Politologue, enseignant-chercheur en science politique Engager le combat contre l'irresponsabilité politique Sud-Ouest ». Voilà des années que vous tenez vos travaux à Jarnac. Rafraîchissez-nous la mémoire. Paul Alliès. Ce matin, en compagnie de l'historien René Merle, vous allez parler du contenu de l'idée de République. En effet, lorsque nous avons décidé de la tenue de cette sixième université d'été, c'était en mai dernier, nous avons souhaité aborder la notion, le concept même de République, à partir du constat qu'aujourd'hui la République est devenue un bien commun que plus personne ne remet en cause. Alors que c'était un sujet de division terrible il n'y a pas si longtemps, en 1940 comme en 1958… Tout le monde étant républicain, on ne sait plus ce que ça veut dire. La discussion de ce matin va porter sur l'étude de l'évolution de cette notion désormais universelle. Reste que le programme a évolué avec le jaillissement, en juin, du feuilleton politico-médiatico-judiciaire dit « Woerth-Bettencourt »… Évidemment. Je crains leurs coups tordus. Tout à fait.
Podcast - Une autre vie politique est-elle possible ? - Idées Contrairement à la Commission Gallois dont les conclusions étaient connues bien avant leur présentation officielle, cette fois, le secret a été plutôt bien gardé. Peu de choses ont filtré des conclusions que Lionel Jospin remettra demain matin à François Hollande. La Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique pourrait donc, après 2 mois de travaux, réserver quelques petites surprises. Olivier Rouquan et Paul Alliès J-C F © Radio France Cela dit, la feuille de route fixée par le chef de l’Etat était suffisamment étroite pour ne pas mettre ce dernier dans l’embarras. Sont donc attendues des préconisations en matière de non cumul des mandats, de modification des règles de parrainage pour la présidentielle, de changement de statut pénal pour le chef de l’Etat ou encore de retour, à dose réduite, d’un peu de proportionnelle dans le scrutin législatif. « Une autre vie politique est-elle possible ? Suivez-nous aussi sur :
La semaine bâclée du cumulard Une loi importante pour le logement des pauvres vient d’être annulée par le Conseil constitutionnel pour une irrégularité dans la procédure législative : un «cafouillage parlementaire», s’est défaussé le Premier ministre. Les mal-logés attendront, comme d’habitude, et le Parlement va faire comme si ce «cafouillage» n’était qu’une exception. Or, pour qui travaille au Parlement, cette affaire confirme les dégâts du cumul des mandats dans notre République. Les citoyens ont-ils seulement une idée de la façon dont leurs représentants formulent «l’expression de la volonté générale» ? Voyez les parlementaires qui sont aussi maire d’une grande ville, président d’une agglomération ou d’un département, voire d’une région ; examinez leur agenda, observez-les en commission et dans l’hémicycle, écoutez ce qu’ils disent au fil des réunions et des saisons. Pourquoi les cumulards passent-ils si peu de temps à travailler les textes de loi et à contrôler l’action du gouvernement ?
Commission Jospin : attention aux faux débats Le Monde.fr | | Par Bernard Accoyer, ancien président de l'Assemblée nationale et député-maire d'Annecy-le-Vieux Le 21 juillet 2008, au Congrès du Parlement à Versailles, les parlementaires socialistes, par opposition partisane, ont voté contre une réforme constitutionnelle, qu'ils approuvaient largement sur le fond et qu'ils ne remettront manifestement pas en cause. Aujourd'hui, l'opposition ne doit pas faire preuve du même dogmatisme quant à la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin. Certes, la composition de la commission appelle quelques remarques. Néanmoins, les préoccupations auxquelles le président de la République a demandé à la Commission de consacrer ses travaux sont largement partagées et nous invitent une réflexion en commun. Je pense, en particulier, à la question de la déontologie. La question du cumul des mandats appelle, elle aussi, à une réflexion de fond sérieuse, loin des clichés habituels.