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Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Loi DADVSI Lire en ligne Lire sur Légifrance À cette loi ont fait suite sur le même sujet le rapport Olivennes et le projet de loi Hadopi. Ces différents textes régissent également le champ d'application de la copie privée, c'est-à-dire le droit à tout usager de procéder à la copie, l'enregistrement, la duplication et la sauvegarde pour strict usage personnel, des œuvres ou documents auquel il a légalement accès (à l'exclusion des supports, émissions ou fichiers contrefaits). Les avis préalables en amont du texte[modifier | modifier le code] Entre l'adoption de la directive EUCD et celle de la loi DADVSI, les institutions ont abordé le sujet du droit d'auteur dans la société de l'information. L'avis du Conseil économique et social[modifier | modifier le code] Les travaux du CSPLA[modifier | modifier le code] Histoire[modifier | modifier le code] Première page du texte de loi Contenu de la loi[modifier | modifier le code]

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur_et_droits_voisins_dans_la_soci%C3%A9t%C3%A9_de_l%27information

Loi Création et Internet Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi Hadopi ou loi Création et Internet[Note 1], ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet[1] », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur. Cette loi comporte six chapitres et deux volets : le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre licite.

Signature numérique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Elle se différencie de la signature écrite par le fait qu'elle n'est pas visuelle, mais correspond à une suite de nombres. Fonctions de la signature[modifier | modifier le code] Un mécanisme de signature numérique doit présenter les propriétés suivantes : Il doit permettre au lecteur d'un document d'identifier la personne ou l'organisme qui a apposé sa signature.Il doit garantir que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte.

Droit d’auteur et enseignement en France : état d’urgence ! On parle beaucoup de la question du plagiat en milieu scolaire et universitaire, mais le droit d’auteur a bien d’autres impacts sur la sphère éducative. Enseigner et étudier implique en effet souvent de reproduire et diffuser des textes, des images, des vidéos, de la musique. C’est le cas traditionnellement pour les enseignants qui ont besoin d’utiliser des oeuvres pour illustrer leurs cours, mais aussi de plus en plus pour les élèves, qui sont invités à créer eux-mêmes des supports pédagogiques, pour développer l’interactivité et stimuler leur implication.

Richard Stallman : « Avec Hadopi, la France n'est pas un pays libre » L’informaticien et activiste Richard Stallman est le père du logiciel libre. Ses combats : le respect de la vie privée et les libertés informatiques. Entretien. Gestion des droits numériques Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ces dispositifs techniques ou logiciels peuvent viser à : restreindre la lecture du support à une zone géographique prévue (par exemple les zones des DVD) ;restreindre la lecture du support à du matériel spécifique (par exemple les versions smartphone ou tablette) ;restreindre la lecture du support à un constructeur ou vendeur (afin de bloquer la concurrence) ;restreindre ou empêcher la copie privée du support (transfert vers un appareil externe) ;restreindre ou verrouiller certaines fonctions de lecture du support (désactivation de l'avance rapide sur certains passages d'un DVD). Les mesures techniques exploitent un chiffrement de l'œuvre, combiné à un accès conditionnel.

Protection des données personnelles au travail : les bonnes pratiques La protection des données à caractère personnel est devenue un sujet majeur dans les relations sociales sur les lieux de travail. Des outils comme la vidéosurveillance ou la géolocalisation sont largement mis en place. En effet, dans le cadre du recrutement ou de la gestion des carrières, les employeurs utilisent de plus en plus d'applications informatiques. Chartes du droit à l'oubli numérique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Initiées en France par la secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, deux chartes du droit à l'oubli numérique ont été signées en 2010 : le 30 septembre 2010 : Charte du Droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée : il s'agit de données personnelles collectées passivement, sans que l'internaute en ait vraiment conscience ;le 13 octobre 2010 : Charte du Droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche : il s'agit de données personnelles publiées activement par l'internaute. Charte du Droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée[modifier | modifier le code] Objectifs[modifier | modifier le code] Renforcer la protection de la vie privée et les droits des internautes à l’égard de la publicité ciblée sur Internet.

Aspects juridiques et éthiques — Enseigner avec le numérique Droits d'accès Une zone d'accès limité par mot de passe est réservée à l'apprenant, aux enseignants et aux parents. L'institution doit - identifier les personnes autorisées à consulter le portfolio de l’élève, - assurer la protection de cette zone ou veiller à ce que le fournisseur garantisse cette protection. "Plusieurs options s’offrent à l’établissement scolaire quant à l’accès au portfolio : Toutes les informations peuvent être stockées dans une zone confidentielle dont l’accès est limité. Tout ou partie du portfolio peut au contraire être mis en ligne pour une consultation publique des travaux en toute transparence.

L'Allemagne s'attaque aux excès de Facebook LE MONDE | • Mis à jour le | Par Frédéric Lemaître - Berlin, Correspondant La direction du marketing de Facebook n'est sans doute pas mécontente de ses résultats en Allemagne. Selon une enquête de l'institut spécialisé ComScore, c'est à ce site que les internautes allemands consacrent le plus de temps (16,2 % du temps passé sur Internet), devant Google (12,3%) et loin devant Microsoft (5%). En revanche, la direction juridique de l'entreprise dirigée par Mark Zuckerberg n'a sans doute pas le même point de vue. B.A. BA Des Droits Des Auteurs Voici les principes essentiels du droit d’auteur. Il s’agit d’un premier aperçu, que je tache d’enrichir au fur et à mesure. Tous les principes, exceptions et limites ne sont pas toujours exposés. Quelles sont les œuvres protégées ? Le droit d’auteur protège toutes les œuvres, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Vie privée : Création de l'Observatoire des libertés et du numérique 01net le 27/01/14 à 16h40 Depuis 2007, le 28 janvier est devenu en Europe une journée dédiée à la protection des données personnelles (Safer Internet Day). Et cette initiative du Conseil de l’Europe n’a jamais été autant d'actualité. 2013 a en effet été marquée par l’affaire PRISM et, en France, par le vote la Loi de Programmation Militaire (LPM). Deux dossiers qui intquiètent tous ceux qui ont en charge la protection de la vie privée. A l’occasion de cette journée, des associations et des syndicats (Cecil, Creis-Terminal, Ligue des droits de l’Homme, Syndicat des avocats de France et Syndicat de la magistrature) ont décidé de créer l’OLN (Observatoire des Libertés et du numérique).

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