Licence ouverte / Open licence

Canopé académie de Besançon : Identité numérique Ces dossiers thématiques sont archivés, nous attirons votre attention sur leur date de mise à jour. Toute la communauté éducative est concernée par sa présence individuelle ou collective sur internet. Chacun (enseignant, chef d'établissement, élèves, parents) laisse des traces sur internet et cela constitue son identité numérique. Dans tous les cas, cela nécessite pour tous, les éducateurs et les élèves une sensibilisation, une éducation. Éduquer à l'identité numérique, c'est en fait mettre en place une culture numérique partagée dans l'établissement. Même l'établissement a une identité numérique...

Open Data et licences libres : analyse juridique de la démarche de la ville de Paris et fiche de lecture de la licence ODbL Lors de la communication massive accompagnant le lancement de la démarche Open Data à Paris, j’avais rapidement évoqué la participation de VVL. Pour faire bref, notre apport – complémentaire à l’action de Regards Citoyens – concernait essentiellement les aspects juridiques et contractuels de la démarche (quant au choix et à l’utilisation de la licence), et notamment plusieurs réunions avec les services juridiques afin de traduire l’ODbL et en tirer les effets dans le cadre de son utilisation par la ville de Paris. Dans toutes les pratiques collaboratives (je pense notamment au logiciel libre, l’open source, l’art libre, et maintenant l’Open Data), les aspects juridiques sont généralement traités de façon accessoire, comme une contrainte incontournable. Je pense pour ma part que l’outil juridique/contractuel est au contraire un élément principal de ces démarches en ce qu’il favorise la collaboration en lui donnant un cadre précis qui renforce l’intérêt pour chacun de contribuer.

De l’« open-source » à l’« open-data » Pour faire suite au premier billet qui faisait le point sur l’appréhension juridique (probable) des données publiques, deux autres aspects : la définition de l’Open Data selon l’Open Definition (I) sur laquelle s’appuient certaines des différentes licences utilisées pour une ouverture des données (II). I – la définition de l’Open Data Élaboré initialement dans le domaine du logiciel, le mouvement collaboratif du Libre et de l’Open s’est ensuite rapidement étendu au-delà : dans le domaine de la documentation puis des autres œuvres littéraires et artistiques, du matériel, ainsi que des données [1]. Pour se faire, il s’appuie sur le système de propriété intellectuelle existant par l’usage de licences dites libres (ou Open Source [2]). Chaque type de création ayant ses spécificités, plusieurs définitions formalisent les libertés attendues dans chaque domaine. Ainsi, pour qu’une base de données puisse être considérée comme ouverte, la définition requiert :

3 outils pour effacer ses traces sur internet Il est très facile d’ouvrir un compte sur les multiples services et réseaux sociaux disponibles sur le net. Beaucoup plus difficile de les supprimer. À l’heure où les problèmes d’e-réputation deviennent de plus en plus importants, voici trois services qui facilitent la tâche parfois complexe de supprimer et d’effacer ses traces sur Internet. 1 – Deleteyouraccount est une bible des modes d’emploi pour effacer ou supprimer un compte. OpenData & licences : le statut juridique des données Tardivement apparu sur le devant de la scène politique, le mouvement de l’Open Data connaît aujourd’hui une adoption fulgurante : au motif de l’achèvement d’une politique de transparence initiée par le secteur public dans les années 80 ou comme nouvelle source de valorisation de leurs données par les acteurs privés. Pas plus tard que cette semaine, on a pu assisté au lancement de la plate-forme de données nantaise et à une manifestation pour la libération des données lilloises, rejoignant ainsi la liste des collectivités ayant adopté leur propre « politique Open Data » (savante composition d’arguments politiques, techniques, stratégiques et juridiques). Ce billet ne tend pas vers l’exhaustivité, mais se concentre sur la dimension juridique afin de dessiner un panorama global des enjeux juridiques et des pratiques contractuelles qui entourent la valorisation des données dans un mode « ouvert. » La notion de donnée ne correspond à aucune qualification juridique précise.

Données ouvertes Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Donnée. Selon les pays, une part plus ou moins importante de la donnée publique et mise à disposition de tous dans le champ des données ouvertes. Ce mouvement est en expansion Comment télécharger ses données Google (Gmail, Agenda, Photos…) ? Google TakeOut : voici le nom de ce service en ligne qui vous permettra de mettre à l’abri quasiment toutes vos données. À ce jour, l’outil permet l’exportation de datas pour 16 produits. On peut avoir au moins 2 bonnes raisons de télécharger ses données sur son ordinateur : parce qu’on veut avoir une copie au cas où (piratage, plantage des datacenters…) parce qu’on veut exporter ses données vers d’autres services concurrents

OpenData & Licences : nos recommandations Alors que de nombreuses collectivités territoriales se lancent progressivement dans l’OpenData d’une part, et que l’équipe d’EtaLab initie la réflexion autour de la future licence souhaitée libre pour data.gouv.fr, nous avons voulu proposer, en collaboration avec Creative Commons France, l’Open Knowledge Foundation et Veni Vidi Libri, des recommandations simples destinées aux acteurs publics en vue de définir un cadre juridique réellement libre à l’ouverture des données publiques. Nous publions donc ensemble une déclaration ouverte à la signature de tous sur un site dédié : Signez la déclaration ! À quelles conditions les données publiques peuvent être considérées comme ouvertes et quelles sont les licences compatibles avec ces conditions ? Nous, soussignés, estimons qu’il est essentiel que les données publiques soient libres et gratuites.

Des didacticiels pour gérer sa présence numérique L’Internet SOCiety (ISOC), association de droit américain à vocation internationale engagée dans la promotion de « l'interconnexion ouverte des systèmes et de l'Internet », publie via sa plateforme en ligne un ensemble de 9 modules pédagogiques visant à faciliter la compréhension et la gestion des traces internautiques. Les différents thèmes abordés s'organisent autour de 3 axes principaux : l'économie (le rôle des cookies à l'origine des traces, les effets de la connectabilité, la publicité et le modèle économique des services dits gratuits, le traçage commercial, la monétisation), les risques (la protection de la vie privée, les traces générées via les appareils nomades, la gestion induite) et les contextes (les dynamiques à l'œuvre dans le monde des empreintes numériques, les questions relatives au consentement et aux accords transfrontaliers sur les transferts de données). Chaque module s'accompagne d'une version texte intégrale téléchargeable au format PDF.