Repères juridiques - Adami L’artiste-interprète bénéficie de deux types de droits sur ses enregistrements sonores et audiovisuels : des droits patrimoniaux et un droit moral. Le droit moral : nom, qualité et interprétation Grâce au droit moral, l’artiste-interprète a droit au respect : De son nom et de sa qualité : c’est le droit de voir attacher son nom à son interprétation,De son interprétation : personne ne peut dénaturer l’interprétation en la modifiant, même le propriétaire de son support physique, Ce droit est inaliénable et sans limitation de durée, et se transmet aux héritiers. Le droit patrimonial Les droits exclusifs: fixation, reproduction et communication au public Grâce au droit patrimonial, l’artiste-interprète peut autoriser ou interdire la fixation, la reproduction et la communication au public de ses prestations. La gestion collective des droits exclusifs Les 11% restants proviennent de la gestion collective confiée par différents accords de certains droits exclusifs et des droits internationaux :
Frédéric Hélein Europe The Plan S is a declaration for a quick transition to Open Access and the cOAlition S, a group research funding agencies mostly in Europe which committed to follow it last September. I am listing the ten principles of this plan are the folloging: The key principle is as follows: After 1 January 2020 scientific publications on the results from research funded by public grants provided by national and European research councils and funding bodies, must be published in compliant Open Access Journals or on compliant Open Access Platforms. This declaration brings progress or good ideas: on the copyright (principle 1), to guide the use of APC's (principles 4, 5, 6), against the hybrid system (principle 9) and it stresses the importance of open archives and repositories (principle 8). A list of reactions to Plan S: DanemarkL'organisation Deff se bat pour obtenir de meilleurs conditions et des prix plus bas. Canada : un pays exemplaire ! Brésil : un autre pays exemplaire ! en France ?
Protéger ses données numériques. Partie 1/3 : Les bonnes pratiques à adopter Internet, c’est la vie privée mise sur la place publique. Dans la société contemporaine, marquée par ce que le philosophe Richard Sennett décrivait en son temps comme une "tyrannie de l’intimité" conduisant à une survalorisation du "moi", du personnel et de l’authentique, ce type d’agression peut se révéler d’une particulière gravité. Sans basculer dans la paranoïa, il est urgent de protéger nos données car celles-ci revêtent une importance stratégique, tant pour le particulier comme pour l’entreprise, car elles représentent l’or noir d'aujourd'hui. Un grand nombre d’internautes sous-estime la valeur des données personnelles, la façon dont elles peuvent être traitées à leur insu jusqu’à être utilisées pour des usurpations d’identité ou pour faire d'eux des proies face aux cybercriminels. Protection des données collectées Dans l’actualité de ces derniers mois, les prises de consciences se multiplient en matière de données personnelles. Astuce n°1 Astuce n°2 Astuce n°3 Les antivirus
Ressource en auto-formation : Publier en toute liberté : Internet et le droit d'auteur Les ressources pour l'auto-formation présentes dans le moteur Sup-Numerique sont mises à disposition par les Universités Numériques Thématiques pour : être moissonnéesêtre visibles sur le portail sup-numerique.gouv.fr. Ces ressources s'adressent autant aux enseignants qu'aux étudiants. Elles s'inscrivent dans les parcours de formation et sont validées par les communautés scientifiques des Universités Numériques Thématiques. Leurs fiches descriptives sont indexées en respectant les standards SupLOMFR. Les U.N.T. mutualisent à l'échelle nationale des contenus pédagogiques dans 8 domaines de formation : rapprochez-vous des U.N.T. pour faire référencer vos ressources.
Banques d'images utilisables à des fins pédagogiques La réutilisation d’images trouvées sur internet doit être conforme à la législation sur le droit d’auteur. Il existe des banques d’images placées dans le domaine public ou sous licences qui permettent une utilisation à des fins pédagogiques. Les images placées dans le domaine public permettent une utilisation libre sans attribution (citer le nom de l’auteur n’est donc pas obligatoire). En savoir plus sur les licences. Vous trouverez ci-dessous des sélections (générales et disciplinaires) de banques d’images pouvant être utilisées en classe. Actualisé le 14 octobre 2019 Banques d’images généralistes Sites en français Sites en anglais Éduthèque propose des ressources pédagogiques, culturelles et scientifiques et notamment plus de 46 000 images ! Banques d’images par champs disciplinaires Arts Biotechnologies Histoire-Géographie Histoire de l’art Physique-Chimie En complément, vous pouvez consulter la page sur les banques d’images du site Éduscol.
Jeu Fastoche HAL September 5, 2018 Dataset Open Access Marie Latour; Boiteux Caroline Other(s) Le Bruchec Jordy Ce jeu de plateau pédagogique a été créé au sein du SCD de l’Université de Guyane par Marie Latour et Caroline Boiteux afin de permettre aux joueurs l’appropriation des grandes notions de l’Open Access, et d’ouvrir le débat sur les enjeux de celui-ci. Ce jeu a été présenté pour la première fois lors de l’Open Access Week 2016 qui a été organisé à Cayenne par la BU, avec le concours financier de COUPERIN. Le SCD de l’Université de Guyane vous offre la possibilité de télécharger l’intégralité du jeu afin de l’utiliser librement et gratuitement dans vos établissements.
À l’école, le portable, c’est le couteau suisse du XXIᵉ siècle Cet article est publié en partenariat avec la revue « Le magazine de l’Éducation » du laboratoire EMA-TechEduLab de l’Université de Cergy-Pontoise. Le potentiel des nouvelles technologies pour l’apprentissage et l’éducation est en grande partie non évalué. Il manque de recherche précise sur le sujet et notamment de recherches sur ce qui se passe dans le terrain et pour chacun des apprenants, et ce à tous les âges de la vie. Il y a peu d’évaluations en dehors de sentiments personnels. L’une des questions centrales est : a-t-on appris à apprendre ? Par contre ce que le numérique permet, par rapport à la radio par exemple, c’est qu’on peut tous produire et partager et que l’on peut facilement documenter ce que l’on fait. Il faut non seulement apprendre à décrypter les messages que l’on reçoit mais il faut aussi apprendre à partager ses idées, ce qui suppose apprendre à les mettre en ordre, avoir une capacité critique sur soi-même mais aussi d’accepter la critique de l’autre.
Droits et devoirs liés à la publication Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. Leur publication sur des sites de classe ou d’école, de blogs, ou encore les réseaux sociaux est régie par des règles trop souvent méconnues. Voici donc un petit récapitulatif pour respecter la loi. Les droits d’auteur Il faut distinguer : Droits à l’image et droit à la voix des personnes physiques En tant qu’attributs de la personnalité protégés par le droit à la vie privée (article 9 du Code Civil), on reconnaît à toute personne physique le droit de contrôler l’exploitation de son image ou de sa voix, dès lors que cette image ou cet enregistrement vocal permet d’identifier la personne. Devoirs liés à la diffusion Toute exploitation d’une image suppose l’accord de tous les titulaires de droits sur cette image. Les images "libres de droits" : Source des images de cette page Balance justice
Le Met autorise l'utilisation gratuite et sans condition de 375 000 images d’œuvres d'art Le Metropolitan Museum of Art annonce cette semaine l'arrivée d'une licence très permissive pour 375 000 images d’œuvres d'art. Cette nouvelle licence permet à n'importe qui d'utiliser ces reproductions gratuitement et sans condition. C’est une décision formidable pour le domaine public et on espère ardemment qu’elle fera tache d’huile dans tous les musées du monde. Mardi, le très célèbre Metropolitan Museum of Art a en effet annoncé la mise à disposition sur un site web dédié de plus de 375 000 reproductions d’œuvres d’art. Vous voulez voir une interprétation du Couronnement de la Vierge ? Aspect particulièrement enthousiasmant de la démarche du Met, la licence choisie pour l’usage de ces images est très permissive : il s’agit de la licence Creative Commons Zero, la plus souple de toutes celles inventées par l’organisation éponyme : elle permet en effet de tout faire avec l’œuvre, dans les limites de la loi.
Éthique de la recherche Ce MOOC a été conçu en 2018 au sein de la Plateforme Éthique de la recherche de l'Université de Lyon. À propos du cours Depuis mai 2015, tous les doctorants doivent se former à l’intégrité scientifique et à l’éthique de la recherche. Ce MOOC est complémentaire à celui sur l'intégrité scientifique de l'Université de Bordeaux proposé sur FUN-MOOC depuis novembre 2018. La science constitue une valeur centrale de nos sociétés démocratiques, qui promeuvent le désir de connaissance du monde et de l’homme. Comment assumer nos responsabilités en tant que citoyens et chercheurs à un niveau personnel, collectif et institutionnel ? Format Ce cours dure cinq semaines, précédées d'une semaine d'introduction. Chaque module hebdomadaire sera centré sur une série de brèves interviews de chercheurs pour présenter les notions importantes et les types de raisonnements développés. À qui s'adresse ce cours ? Équipe pédagogique Sarah Carvallo - Coordinatrice du mooc Julie Henry Florence Belaen Denise Rémy Éric Tannier
“Vers une société apprenante, transformations de la forme scolaire” Cette année, la thématique générale des Mardis du Numérique (#MardiNum) aborde la forme scolaire, ou les nouvelles formes scolaires, à l’ère du numérique ; comment elles transforment l’enseignement et l’apprentissage et métamorphosent les lieux d’éducation. Traits d’union entre les Rencontres de l’Orme et écriTech, qui partagent cette thématique commune, ces journées se déroulent en trois temps : - une conférence - une table ronde- des ateliers d’échanges et de pratiques. 9h00 : Conférence “Apprendre autrement, transformations de la forme scolaire” C’est avec une conférence d’Ange Ansour, directrice du programme Savanturiers — École de la Recherche, du Centre de Recherches Interdisciplinaires (CRI), que nous débutons cette journée. L’occasion de s’intéresser à la manière dont la forme scolaire est renouvelée avec l’introduction du numérique dans la classe d’une part et l’ouverture de l’école sur son environnement d’autre part.
Différence entre droit de l'image et droit à l'image by Soha Niazi on Prezi