Repères juridiques - Adami L’artiste-interprète bénéficie de deux types de droits sur ses enregistrements sonores et audiovisuels : des droits patrimoniaux et un droit moral. Le droit moral : nom, qualité et interprétation Grâce au droit moral, l’artiste-interprète a droit au respect : De son nom et de sa qualité : c’est le droit de voir attacher son nom à son interprétation,De son interprétation : personne ne peut dénaturer l’interprétation en la modifiant, même le propriétaire de son support physique, Ce droit est inaliénable et sans limitation de durée, et se transmet aux héritiers. Le droit patrimonial Les droits exclusifs: fixation, reproduction et communication au public Grâce au droit patrimonial, l’artiste-interprète peut autoriser ou interdire la fixation, la reproduction et la communication au public de ses prestations. La gestion collective des droits exclusifs Les 11% restants proviennent de la gestion collective confiée par différents accords de certains droits exclusifs et des droits internationaux :
François de Malherbe. François de Malherbe était un gentilhomme - il y tenait -, et un poète né à Caen en 1555, mort à Paris le 16 octobre 1628. Son père, conseiller au présidial de Caen, le destinait à lui succéder, comme son aîné, dans sa charge, et peut-être est-ce pour ce motif qu'après une éducation commencée à Caen, et continuée à Paris, il l'envoya la compléter aux universités de Bâle et d'Heidelberg. Mais la magistrature n'était point le fait du jeune homme il prétendait suivre la carrière des armes; et il n'avait guère plus de vingt et un ans, s'il les avait, qu'il abandonnait la maison paternelle pour s'attacher à la personne de Henri, duc d'Angoulême , grand prieur de France, et l'accompagner, d'abord comme secrétaire, en son gouvernement de Provence. il y faisait la conquête d'une veuve, Madeleine de Coriolis, qu'il épousait en 1581. François de Malherbe. Il était de retour à Caen en 1586, quand il y apprit la mort du grand prieur, tué en duel par Philippe Altovitti. ni en Provence de Ronsard.
Frédéric Hélein Europe The Plan S is a declaration for a quick transition to Open Access and the cOAlition S, a group research funding agencies mostly in Europe which committed to follow it last September. I am listing the ten principles of this plan are the folloging: The key principle is as follows: After 1 January 2020 scientific publications on the results from research funded by public grants provided by national and European research councils and funding bodies, must be published in compliant Open Access Journals or on compliant Open Access Platforms. This declaration brings progress or good ideas: on the copyright (principle 1), to guide the use of APC's (principles 4, 5, 6), against the hybrid system (principle 9) and it stresses the importance of open archives and repositories (principle 8). A list of reactions to Plan S: DanemarkL'organisation Deff se bat pour obtenir de meilleurs conditions et des prix plus bas. Canada : un pays exemplaire ! Brésil : un autre pays exemplaire ! en France ?
Protéger ses données numériques. Partie 1/3 : Les bonnes pratiques à adopter Internet, c’est la vie privée mise sur la place publique. Dans la société contemporaine, marquée par ce que le philosophe Richard Sennett décrivait en son temps comme une "tyrannie de l’intimité" conduisant à une survalorisation du "moi", du personnel et de l’authentique, ce type d’agression peut se révéler d’une particulière gravité. Sans basculer dans la paranoïa, il est urgent de protéger nos données car celles-ci revêtent une importance stratégique, tant pour le particulier comme pour l’entreprise, car elles représentent l’or noir d'aujourd'hui. Un grand nombre d’internautes sous-estime la valeur des données personnelles, la façon dont elles peuvent être traitées à leur insu jusqu’à être utilisées pour des usurpations d’identité ou pour faire d'eux des proies face aux cybercriminels. Protection des données collectées Dans l’actualité de ces derniers mois, les prises de consciences se multiplient en matière de données personnelles. Astuce n°1 Astuce n°2 Astuce n°3 Les antivirus
Ressource en auto-formation : Publier en toute liberté : Internet et le droit d'auteur Les ressources pour l'auto-formation présentes dans le moteur Sup-Numerique sont mises à disposition par les Universités Numériques Thématiques pour : être moissonnéesêtre visibles sur le portail sup-numerique.gouv.fr. Ces ressources s'adressent autant aux enseignants qu'aux étudiants. Elles s'inscrivent dans les parcours de formation et sont validées par les communautés scientifiques des Universités Numériques Thématiques. Leurs fiches descriptives sont indexées en respectant les standards SupLOMFR. Les U.N.T. mutualisent à l'échelle nationale des contenus pédagogiques dans 8 domaines de formation : rapprochez-vous des U.N.T. pour faire référencer vos ressources.
Banques d'images utilisables à des fins pédagogiques La réutilisation d’images trouvées sur internet doit être conforme à la législation sur le droit d’auteur. Il existe des banques d’images placées dans le domaine public ou sous licences qui permettent une utilisation à des fins pédagogiques. Les images placées dans le domaine public permettent une utilisation libre sans attribution (citer le nom de l’auteur n’est donc pas obligatoire). En savoir plus sur les licences. Vous trouverez ci-dessous des sélections (générales et disciplinaires) de banques d’images pouvant être utilisées en classe. Actualisé le 14 octobre 2019 Banques d’images généralistes Sites en français Sites en anglais Éduthèque propose des ressources pédagogiques, culturelles et scientifiques et notamment plus de 46 000 images ! Banques d’images par champs disciplinaires Arts Biotechnologies Histoire-Géographie Histoire de l’art Physique-Chimie En complément, vous pouvez consulter la page sur les banques d’images du site Éduscol.
Lecture : Passer du laboratoire à la classe.... "Les expérimentations grandeur nature posent de réelles questions théoriques et pratiques concernant le transfert et la généralisation des résultats obtenus avec de petits groupes sur quelques dizaines d'enfants à des grands groupes sur des centaines d'enfants", écrit Edouard Gentaz dans La Recherche. Racontant l'échec d'un programme d'apprentissage de la lecture en classe de CP, il en tire des conclusions qu'ont peut-être oublié les concepteurs des évaluations Blanquer. "Cette recherche illustre parfaitement le débat ancien sur l'utilisation des résultats de la recherche : comme le soulignait le psychologue William James il y a plus d'un siècle, les descriptions psychologiques ne peuvent se transposer directement en prescriptions éducatives spécifiques. Dans La Recherche Sur les évaluations CP dans le Café
Jeu Fastoche HAL September 5, 2018 Dataset Open Access Marie Latour; Boiteux Caroline Other(s) Le Bruchec Jordy Ce jeu de plateau pédagogique a été créé au sein du SCD de l’Université de Guyane par Marie Latour et Caroline Boiteux afin de permettre aux joueurs l’appropriation des grandes notions de l’Open Access, et d’ouvrir le débat sur les enjeux de celui-ci. Ce jeu a été présenté pour la première fois lors de l’Open Access Week 2016 qui a été organisé à Cayenne par la BU, avec le concours financier de COUPERIN. Le SCD de l’Université de Guyane vous offre la possibilité de télécharger l’intégralité du jeu afin de l’utiliser librement et gratuitement dans vos établissements.
À l’école, le portable, c’est le couteau suisse du XXIᵉ siècle Cet article est publié en partenariat avec la revue « Le magazine de l’Éducation » du laboratoire EMA-TechEduLab de l’Université de Cergy-Pontoise. Le potentiel des nouvelles technologies pour l’apprentissage et l’éducation est en grande partie non évalué. Il manque de recherche précise sur le sujet et notamment de recherches sur ce qui se passe dans le terrain et pour chacun des apprenants, et ce à tous les âges de la vie. Il y a peu d’évaluations en dehors de sentiments personnels. L’une des questions centrales est : a-t-on appris à apprendre ? Par contre ce que le numérique permet, par rapport à la radio par exemple, c’est qu’on peut tous produire et partager et que l’on peut facilement documenter ce que l’on fait. Il faut non seulement apprendre à décrypter les messages que l’on reçoit mais il faut aussi apprendre à partager ses idées, ce qui suppose apprendre à les mettre en ordre, avoir une capacité critique sur soi-même mais aussi d’accepter la critique de l’autre.
Droits et devoirs liés à la publication Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. Leur publication sur des sites de classe ou d’école, de blogs, ou encore les réseaux sociaux est régie par des règles trop souvent méconnues. Voici donc un petit récapitulatif pour respecter la loi. Les droits d’auteur Il faut distinguer : Droits à l’image et droit à la voix des personnes physiques En tant qu’attributs de la personnalité protégés par le droit à la vie privée (article 9 du Code Civil), on reconnaît à toute personne physique le droit de contrôler l’exploitation de son image ou de sa voix, dès lors que cette image ou cet enregistrement vocal permet d’identifier la personne. Devoirs liés à la diffusion Toute exploitation d’une image suppose l’accord de tous les titulaires de droits sur cette image. Les images "libres de droits" : Source des images de cette page Balance justice
Le Met autorise l'utilisation gratuite et sans condition de 375 000 images d’œuvres d'art Le Metropolitan Museum of Art annonce cette semaine l'arrivée d'une licence très permissive pour 375 000 images d’œuvres d'art. Cette nouvelle licence permet à n'importe qui d'utiliser ces reproductions gratuitement et sans condition. C’est une décision formidable pour le domaine public et on espère ardemment qu’elle fera tache d’huile dans tous les musées du monde. Mardi, le très célèbre Metropolitan Museum of Art a en effet annoncé la mise à disposition sur un site web dédié de plus de 375 000 reproductions d’œuvres d’art. Vous voulez voir une interprétation du Couronnement de la Vierge ? Aspect particulièrement enthousiasmant de la démarche du Met, la licence choisie pour l’usage de ces images est très permissive : il s’agit de la licence Creative Commons Zero, la plus souple de toutes celles inventées par l’organisation éponyme : elle permet en effet de tout faire avec l’œuvre, dans les limites de la loi.
Les sortants non diplômés de STS ne sont plus privilégiés dans l'accès à l'emploi "La part des étudiants sortant non diplômés de l’enseignement supérieur après une inscription en STS est aussi importante que celle des étudiants inscrits à l’université. Sept ans après avoir obtenu leur bac, 27 % des bacheliers 2008 qui s’étaient inscrits en STS ont quitté l’enseignement supérieur sans aucun diplôme, une part identique à celle des inscrits en licence", écrit le Cereq qui publie un "Bref" sur ce profil d'étudiants mal connu. " Les études des déterminants individuels de l’abandon ont montré que les hommes, les bacheliers technologiques et plus encore les bacheliers professionnels, les jeunes issus de milieu populaire, ainsi que ceux qui ont subi une orientation contrainte, ont davantage de risque de « décrocher »... Les jeunes quittant les STS sans diplôme reprennent moins souvent des études par la suite que leurs homologues sortant de l’université". Etude Cereq