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L'UMP encore accusée de piratage est prise à son propre piège -

L'UMP encore accusée de piratage est prise à son propre piège -
Ce qui est intéressant dans cette histoire, c'est moins le fait que l'UMP a une fois encore contrefait des droits d'auteur (la contrefaçon ici est très anecdotique), que le fait que le parti de la majorité présidentielle est désormais traqué dans ses moindres faits et gestes pour la placer devant ses propres contradictions. Depuis que l'UMP a décidé de mettre en place l'Hadopi pour traquer le piratage sur Internet, ses opposants prennent en effet le parti majoritaire à son propre piège en lui démontrant régulièrement que lui-même est incapable de respecter les droits d'auteur. Et qu'il est donc absurde d'exiger un respect plein et absolu des règles du code de la propriété intellectuelle. "D'une part, le logo de la Région Aquitaine constitue une œuvre de l'esprit qui bénéficie à ce titre des droits d'auteurs ; et d'autre part, étant déposé auprès de l'INPI, il est protégé par le droit des marques.

Lipdub : l'UMP a oublié de payer des droits à la SNCF Non contents d’avoir piraté une chanson (« Tous ceux qui veulent changer le moooonde ») pour leur lipdub, les jeunes de l’UMP ont oublié de passer un contrat avec la à SNCF : pas de demande de diffusion au grand public, pas de droit de regard pour la société de chemins de fer, pas de respect des mesures de sécurité vis-à-vis des assurances, et surtout pas de paiement de droits à l’image. Agacée mais bonne fille, la SNCF ne fera pas payer les jeunes pops. Entretien avec Philippe Laylle, responsable du « pôle productions et tournages » de la SNCF. Est-ce que l’UMP vous a demandé la permission pour faire son lipdub ? Ils m’ont fait une demande pour se filmer en train de chanter une chanson dans le but d’animer leur congrès en interne. Il n’y avait pas écrit que c’était un outil de promotion de l’UMP. Sinon vous les auriez empêché de se ridiculiser ? Vous auriez enlevé quoi dans le lipdub de l’UMP ? On aurait sûrement fait enlever le moment où il y a le logo SNCF. Et c’était gratuit tout ça ?

LOPPSI et blocage de sites Internet : examen parlementaire début Cet après-midi, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée Nationale, le ministre de l'Intérieur a indiqué que la future LOPPSI (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) devrait être discutée "fin janvier ou début février" 2010. Pour Brice Hortefeux, "Internet est aussi devenu un vrai lieu de danger", un lieu où s'opèreraient "escroqueries, faux e-mail, vols de numéros de cartes bancaires, trafics de stupéfiants, apologie du racisme, pédopornographie et, dans un certain nombre de cas, terrorisme". C'est pourquoi le Ministre a annoncé qu'il proposerait dans la future loi le "blocage de sites" Internet contenant des images de mineurs à caractère pornographique : "Nous avons l'intention de permettre, et ce sera une première, le blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique", a-t-il affirmé. A suivre dés le début de l'année prochaine ! Source AFP

Programme de travail - Conférence des Prés Convocation de la Conférence des Présidents La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 15 avril 2014 à 10 heures dans les salons de la Présidence. Réunion du mardi 08 avril 2014 - Déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution, suivie d'un débat et vote sur cette déclaration - Questions au Gouvernement - Fixation de l'ordre du jour - Explications de vote et vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (nos 1810-1859) - voir le dossier - Questions orales sans débat - Discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (nos 1797-1829-1831) - voir le dossier - Discussion de la proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (nos 1782-1865) - voir le dossier

Que risque-t-on en allant sur un site de streaming illégal ? | E Le risque d’être poursuivi pour avoir regardé en streaming un film piraté est quasi-inexistant. « Quasi », car certains juristes tatillons estiment que, même s’il n’y a pas de téléchargement, les internautes se montrent bel et bien complices de piratage. D’abord, se demande Watashi_baka, « comment savoir si un site de streaming est légal ? » Comme le note G-Y.M, « un peu de bon sens » suffit. Il y a des « règles évidentes », confirme Stephanemot : la qualité de l’image, les logos tronqués ou les liens vers lesquels renvoie la vidéo peuvent être autant d’indices. Des sites légaux avec des contenus illégaux La subtilité, comme le note Guyome, c’est que l’essentiel n’est pas la légalité du site : c’est celle de ses contenus. D’un côté, des sites de streaming qui violent clairement le droit d’auteur en ne proposant que des films ou des séries piratés. Dans les deux cas, le simple spectateur n’a pas grand-chose à craindre. Un stockage provisoire de la vidéo sur votre ordinateur

Benjamin Bayart : « La neutralité du net, un pilier des libertés Le 30 mars dernier, SFR, filiale de Vivendi, résiliait le contrat de collecte de FDN (French Data Network) , le plus vieux fournisseur d'accès Internet (FAI) français. Vengeance politique ou non (FDN s'est opposé publiquement à la loi Création et Internet), selon le président de l'association, Benjamin Bayart, cette affaire soulève surtout deux points : l'état du marché des télécoms ( lire partie 1 ) et la question fondamentale de la neutralité des réseaux . Quel est le lien entre votre affaire et la neutralité du net ? _ Vivendi est en train de purger Internet de ses derniers morceaux indépendants pour bien s’assurer que le Minitel 2.0 puisse s’imposer . Que Vivendi, qui est un opérateur de contenus, décide de ce que doit être le marché des télécoms, ce n'est pas normal. Et s'il parvient à faire son grand ménage, accompagné par Orange et Bouygues, notre accès ADSL va de plus en plus ressembler à ce qu'on connait en GSM. En quoi est-ce contraire à la concurrence ? _ Oui.

Les Web TV interdites en Italie Désormais il faudra une autorisation ministérielle pour diffuser une vidéo en ligne en Italie. C’est ce que nous explique un billet de Fabrice Epelboin sur ReadWriteWeb . Ainsi une loi qui va entrer en vigueur à la fin du mois demande que la dif­fu­sion et la dis­tri­bu­tion sur inter­net d’images ani­mées, accom­pa­gnées ou non de son néces­si­tera désor­mais une auto­ri­sa­tion minis­té­rielle . Une telle loi signifie tout simplement la fin légale des Web TV qui n’auront pas les moyens de faire face aux formalités administratives. Les conséquences d’une telle loi loi sont multiples : une sérieuse restriction à la liberté d’expression et donc à la démocratie, la mort probable de la majorité de Web TV indépendantes avant qu’elles aient le temps de grossir et gêner les grands médias, la création d’une forte barrière à l’entrée avec une multitude de barrages administratifs, les Web TV locales, qui ont encore moins de moyen que les autres, auraient aussi toutes les chances de disparaître.

La FNAC viole le droit d’auteur et utilise illégalement des phot Étonnant dee la part de la FNAC, dont l’ancien PDG Denis Olivennes fait partie de la mission sur « la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d’œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques (voir présentation) », d’utiliser pour son site web marchand des photos sans en faire la demande à leur auteur, en ne respectant pas les droits d’auteur. En effet, dans plusieurs pages web concernant les accessoires de filtre polarisant, la Fnac a utilisé, sans mon autorisation, deux de mes photos pour montrer l’effet de ces filtres depuis ce blog dans l’article Le filtre polarisant et le mode Raw qui est très bien référencé dans Google™. Une copie d’une partie d’une page du site web de la Fnac Les deux images originales qui ont servis à l’illustration. C’est clair, il n’y a pas photo si j’ose m’exprimer ainsi ! La FNAC suivrait l’adage « faites ce que je dis mais pas ce que je le fais »? WordPress: J'aime chargement…

Benjamin Bayart : « On sera filtré, mais en plus on sera taxé » Le 30 mars dernier, le projet de loi Création et Internet revenait devant les députés. Projet contre lequel FDN (French Data Network) , le plus vieux fournisseur d'accès Internet (FAI) français, s'oppose publiquement. Ce même jour, l'association recevait de SFR, filiale de Vivendi, une lettre résiliant son contrat de collecte de trafic Internet. Puis le 31 mars, c'était au tour du fisc de les contacter. Aucun élément ne permet de faire un lien direct entre ces faits. «Dire que c'est à cause de notre combat contre Hadopi qu'on a été coupé, c'est un peu court et à la limite de la parano , commente Benjamin Bayart, président de FDN. Vengeance politique ou non, selon lui le débat est ailleurs. Cette interview est en deux parties. Quel est l'historique de vos relations avec SFR-Vivendi ? En quatre ans, elles n'ont jamais été ni très bonnes, ni très mauvaises. Selon vous, il y a donc eu quelque chose ? _ Je n'en sais rien. Et derrière, s'ajoute le fisc ? C'est-à-dire ? Après l'ARCEP...?

pillé par Frédéric Lefebvre | slate Décidément, Internet est le nid des pirates en tous genres qui ne respectent rien et surtout pas la propriété intellectuelle. Ça, à force qu'on nous le répète à longueur de débats Hadopi, on le savait. Plus étonnant est de constater que c'est le pourfendeur de ces voleurs lui-même qui se révèle «piller» (pour reprendre un vocabulaire qui lui est cher) le travail d'un autre. En effet, quel n'a pas été l'étonnement à la rédaction de slate.fr en découvrant sur le site de Frédéric Lefebvre un papier signé Quentin Girard, article paru sur notre site le samedi. Une reprise qui n'a (évidemment) fait l'objet d'aucune autorisation puisque nous n'avons même pas été prévenus. D'abord, le texte est repris en intégralité sans permission ni de l'auteur ni du site. On s'étonne que le porte-parole de l'UMP qui a défendu avec une telle vigueur Hadopi méconnaisse les règles les plus évidentes qui régissent le droit d'auteur. Heureusement, la loi ne prévoit pas d'incarcération immédiate pour contrefaçon.

In Memoriam HADOPI La loi HADOPI est donc allée devant le Conseil Constitutionnel comme César est allé aux Ides de Mars : pour y rencontrer sa fin. Un rapide rappel de ce qu'est le Conseil constitutionnel pour mes lecteurs étrangers, car pour tout citoyen français, il va de soi que les articles 56 et suivants de la Constitution n'ont aucun secret. Le Conseil constitutionnel est le gardien de la Constitution, la norme suprême, supérieure aux lois et aux traités, même européens[1]. La Constitution est une loi adoptée dans des conditions très particulières qui rendent sa modification extrêmement difficile et qui fixe les grands principes de la République (la Constitution inclut ainsi la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, pose le principe de l'égalité sans distinction d'origine, de race ou de religion, etc…) et de son fonctionnement (c'est la Constitution qui établit le drapeau, l'hymne national, ainsi que les pouvoirs du président de la République, du Gouvernement, du Parlement, etc…).

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