Données de la recherche - 2. Contexte juridique | ENPC Le Pôle IST met à disposition des chercheurs un outil d’aide à la décision en matière de partage des données de la recherche. Il se trouve sous la forme d’un logigramme à plat ou d'un logigramme dynamique. Pour une information exhaustive vous pouvez également consulter l'analyse synthétique du cadre juridique concernant les données de la recherche. Logigramme à plat Logigramme dynamique Contexte politique en faveur de la Science Ouverte International Des pays ont défini une politique de partage des données, comme par exemple les États-Unis via la National Science Foundation, le Royaume-Uni avec les recommandations du UK Research and Innovation, l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Suisse. Europe Au niveau européen, de nombreuses agences, dont l’ANR, regroupées au sein de la cOAlition S, encouragent fortement au dépôt des données issues des travaux qu’elles financent dans le Plan S qui entre en vigueur le 1er janvier 2021. « As open as possible, as closed as necessary » France Revues Les exceptions
Liste d’applications mobiles pour la classe Mise à jour de l’article le 15 décembre 2017 Vous trouverez ci-dessous une sélection d’applications pour l’éducation, destinées aux tablettes ou aux smartphones. PROJETER L’ÉCRAN D’UNE TABLETTE – Mirroring Publication d’un décret relatif à l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes empêchées de lire du fait d’un handicap Franck Riester, ministre de la Culture, a contresigné, conjointement avec Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, un nouveau décret relatif à l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes empêchées de lire du fait d’un handicap. Grâce à cette disposition, des nouvelles possibilités sont offertes aux organismes à but non lucratif qui diffusent et adaptent librement des œuvres, au bénéfice de ces publics. Le ministère de la Culture confirme ainsi son engagement fort et constant en faveur de l’accès aux livres pour les personnes en situation de handicap. Ce nouveau cadre juridique facilite considérablement la circulation internationale des livres et autres œuvres adaptées à destination des personnes en situation de handicap dans l’espace de l’Union européenne et, au-delà, dans l’ensemble des pays parties prenantes au traité de Marrakech.
Les droits d'auteur L’objet de cet article est de définir les droits que détient une personne sur l’œuvre qu’elle a créée et de lister les mesures préalables à prendre pour toute utilisation ou diffusion. Sommaire. 1. Cas concrets : Utilisation de photos publiées sur un site web ou des paroles et musique d’un auteurDiffusion d’un travail (conte, dessin…) d’un ou plusieurs élèves. Les œuvres de l’esprit sont les œuvres littéraires, les articles de journaux, les logiciels, les bases de données, les œuvres audiovisuelles, les compositions musicales, les photographies, les œuvres graphiques. Ainsi, les travaux d’élèves relèvent du droit d’auteur : Un élève qui réalise un travail pédagogique (à moins qu’il ne soit que technique, sans apport créatif) est un auteur. Beaucoup de travaux pédagogiques sont sous la protection du droit d’auteur : dissertation, exposé, poème,illustration, dessin,chant, présentation orale, vidéo,etc, Dès lors qu’il y a l’empreinte de la personnalité de l’élève, ce droit s’applique 2. 3. 4. 5.
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. Chapitre IV : Des obligations et de la déontologie Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu à l'obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.
Comment (et pourquoi) agir sur la périphérie de l'enfant plutôt que sur l'enfant ? L’autodiscipline, un principe fondamental dans la pédagogie Montessori Pour Maria Montessori, la discipline doit venir de l’intérieur. Voici ce qu’on peut lire dans le livre “Apprends moi à faire tout seul” de Charlotte Poussin (éducatrice Montessori) à ce sujet : Le contrôle de l’erreur qui vient de l’extérieur engendre la passivité et crée une dépendance. Il vaut mieux que l’enfant ne prenne pas l’habitude d’être corrigé par un autre. Favoriser l’autocorrection en pratique Du matériel auto correctif C’est pour cette raison que le matériel dans la pédagogie Montessori offre à l’enfant la possibilité d’avoir le contrôle de l’erreur. Source : blog l’école des amours Des attentes sur le tâtonnement, pas sur le résultat immédiat Les éducateurs Montessori n’attendent pas des enfants qu’ils réussissent tout de suite une activité. Des précautions avec les encouragements Un encouragement efficace passe par : Le message passe mieux lorsqu’il est suggéré ou proposé que lorsqu’il est imposé. Related
Protection des données personnelles et RGPD – Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations En résumé La protection des données personnelles en France est désormais encadrée par deux textes : La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, qui modifie la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et qui est à la fois complémentaire et compatible avec le Règlement européen RGPD ; Un texte européen, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté par le Parlement Européen et le Conseil Européen le 27 avril 2016, et publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2017. Les pratiques de traitement de données doivent respecter ces deux textes. Le RGPD est un Règlement et non une Directive : il est donc directement applicable à tous les Etats de l’Union Européenne, sans avoir besoin d’être transcrit dans la loi nationale. L’application du RGPD par les entreprises, les organismes publics, et notamment les établissements scolaires, est obligatoire depuis le 25 mai 2018. Textes de référence Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? source :
5 sites pour télécharger des vidéos libres de droits • Les Outils Tice La vidéo devient peu à peu le média dominant pour le web et les réseaux sociaux. Voici une sélection de cinq sites pour télécharger des clips vidéo libres de droits pour tous vos projets. Un peu à l’image des banques d’images gratuites, vous y trouverez classées dans des catégories des milliers de vidéos d’illustration utilisables gratuitement. Pexels Videos C’est un des sites les plus connus et un des plus utilisés aussi. MixKit C’est le dernier venu de cette liste de banque de vidéos gratuites et libres de droits. Videvo Videvo offre des milliers de vidéos libres de droits fournies par sa communauté d’utilisateurs. Videezy Les images de Videezy sont libres de droits pour un usage personnel et commercial, mais vous êtes invités à mentionner ‘Videezy.com’ dans vos projets en cas d’utilisation. Coverr À l’origine, Coverr a été conçu pour vous permettre d’intégrer une vidéo en background à un site web, mais vous rien ne vous empêche d’utiliser les vidéos pour un autre projet.
TOUT SAVOIR SUR LES RÈGLES DE PUBLICATION DANS UN CADRE SCOLAIRE ! Créer un journal papier, une web radio/TV, un blog .. signifie publier des informations écrites, sonores, vidéos. Dans un cadre scolaire, cela suppose de respecter un certain nombre de règles et lois : lois de la presse, droit à l’image, droit d’auteur, de la propriété intellectuelle, le RGDP.. Voici un petit document pour vous repérer et connaitre l’essentiel : regles-legales-de-publication-dans-le-cadre-scolaire; Pour les publications sur le web, la DNRE de Bourgogne Franche Comté a réalisé un dossier très complet sur les différents aspects juridiques qui doivent être pris en compte et les règles légales à respecter. Nouveau ! Autorisations parentales : site Eduscol ICIRespect du droit d’auteur ICI Rappel :La production médiatique relève du droit d’auteur ! Testez vos connaissances sur les droits de publication avec ce petit Quizz réalisé par « l’Observatoire des pratiques de presse lycéenne ». Pour les conseils d’écriture et maquettage cliquez sur les liens !
le site Maternelle 88 - Usages du numérique - Apprendre avec les outils numériques Les travaux qui sont présentés dans cette rubrique sont le fruit d’une réflexion conduite par le pôle maternelle des Vosges au cours de l’année scolaire 2013-2014 avec le groupe de travail départemental, les équipes de circonscription (conseillers pédagogiques et animateurs informatiques) ainsi que des enseignants volontaires. Le choix de la thématique, « les usages du numérique à l’école maternelle », s’inscrit dans la priorité ministérielle de " faire entrer l’école dans l’ère du numérique ». La problématique « en quoi l’usage du numérique peut-il enrichir l’enseignement et aider les élèves à mieux apprendre et à mieux réussir ? » a débouché sur une forme de recherche action imposant une intégration des outils au service des apprentissages. Les travaux menés avec les enseignants et leurs élèves concernent tous les domaines d’apprentissage des programmes et présentent une palette variée d’outils numériques : vidéo projecteur, tablettes, TNI, enregistreur audio, appareils photos.
Appliquer le RGPD dans les établissements scolaires. Le RGPD est la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données. Elle fait suite à la loi informatique et libertés, qui reste en vigueur. Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Publication de la loi sur Legifrance. La CNIL laisse environ 1 an (à partir de mai 2018) pour se mettre en conformité. Voici quelques ressources pour l’application de la législation. Ressources générales Sur le site de la CNIL RGPD de quoi parle-t-on Donnée personnelle, traitement de données, RGPD, de quoi s’agit-il ? Les bons réflexes de la protection des données Site de la CNIL « Collecter et traiter des données personnelles implique avant tout d’informer les personnes sur ce que vous faites de leurs données et de respecter leurs droits. Hors CNIL Lettre Édu_Num Économie et gestion hors-série n°11 : la protection des données personnelles dans les organisations. Les établissements scolaires Mise en conformité au RGPD Canopé Solutions documentaires.