L'économie, mode d'emploi - Secteur Public, secteur Privé : c'est quoi? Comment ça marche?

Chap 3 Comment identifier les critères et spécificités des organisations publiques ? Quel est l’objectif de cette vidéo de la mairie d’Aix-en-Provence ? Quels éléments met-elle en avant pour atteindre son objectif ? L’objectif de la marie d’Aix-en-Provence est de promouvoir et présenter tous les atouts de la ville pour inciter les individus à venir s’y installer ou la visiter. De nombreux éléments sont mis en évidence : l’architecture, les monuments, les infrastructures, les pôles d’activité, les laboratoires de recherche, la culture, les commerces, les transports, les activités sportives…

Lexique d’économie Cliquer sur la première lettre du terme recherché. Accélérateur : relation qui établit que l’investissement est une fonction croissante de la consommation. Actif : ensemble des biens matériels et immatériels détenus par un agent économique. Exemple : un bien d’équipement ou les actions d’une autre entreprise. Action : titre représentant une partie du capital d’une entreprise. Quelles sont les ressources fiscales des collectivités territoriales ? Elle comprend principalement quatre taxes et des prélèvements de moindre importance. Les quatre taxes directes sont : la taxe d’habitation, payée par les particuliers et les entreprises ; la taxe sur le foncier bâti, payée par les propriétaires du terrain ; la taxe sur le foncier non bâti, également payée par les propriétaires du terrain ; la contribution économique territoriale, acquittée par les entreprises, venant en substitution de la taxe professionnelle (TP) supprimée depuis 2010. Ces quatre taxes représentent plus de la moitié des recettes fiscales des collectivités, groupements à fiscalité propre inclus : elles s’élevaient à 79,1 Md€ en 2016. Jusqu'à sa suppression, la TP était la plus importante taxe locale. Elle représentait, à elle seule, près de 30% des recettes fiscales, directes et indirectes, en 2010 (la TP ayant été collectée en 2009 pour la dernière fois, c’est sur la base des données relatives de la compensation relais à la TP que ces chiffres sont calculés).

Contrat de travail : les principales caractéristiques Contrat de travail : trois conditions nécessaires Aussi étonnant que cela puisse paraître, la définition du contrat de travail n’est pas fournie par la loi, mais par la jurisprudence. Ce sont les conditions dans lesquelles s’exerce l’activité du salarié qui déterminent l’existence ou non d’un contrat de travail. Un contrat de travail existe de plein droit lorsque trois conditions sont réunies : l’existence d’une prestation de travail, la réalité d’une rémunération et une subordination entre le salarié et la personne qui le rémunère. Prestation de travail.

Quelles sont les ressources non fiscales de l’État ? En plus des impôts, l’État dispose de ressources non fiscales. Elles occupent une place secondaire dans le budget de l’État : 13,2 milliards d’euros (Md€) en 2018, soit un peu moins de 4,4% de ses recettes nettes. Il s’agit principalement : Les ressources non fiscales de l’État peuvent en théorie fluctuer dans des proportions importantes. Contrat de travail : ce que dit le code du travail publié le01.07.08 mise à jour16.03.20 Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. A SAVOIR Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Qui peut conclure un contrat de travail ?

Quels sont les différents impôts perçus par l’État ? Dans la loi de finance initiale pour 2019, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, s’élèvent à 278,94 milliards d’euros (Mds €) (soit 95,7% des recettes nettes de l’État). Les recettes fiscales brutes s’élèvent à 414,6 Mds € et se répartissent comme suit : taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 186 Mds €, soit une petite moitié des recettes fiscales brutes de l’État (44,9 %) ; impôt sur le revenu (IR) : 87 Mds € (21%) ; impôt sur les sociétés (IS) : 67 Mds € (16,1%) ; taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 17 Mds € (4,1%) ; autres : 57,6 Mds € (13,9%), cet ensemble comportant des impôts directs et indirects.

Les missions de la DGCCRF La protection économique des consommateurs Informer de façon loyale les consommateurs et contribuer ainsi à donner confiance dans l'acte d'achat La DGCCRF veille à assurer la qualité que les consommateurs sont en droit d'attendre d'un produit – alimentaire ou non-alimentaire – ou d'un service (règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle des falsifications et tromperies). Elle recherche et constate les infractions et manquements aux règles de protection des consommateurs (publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse...) et vérifie la bonne application des règles de publicité des prix. D'autres moyens sont mis en œuvre pour renforcer la protection économique des consommateurs : la concertation (notamment au sein du Conseil national de la consommation), l'information sur Internet, les publications de la Direction générale, l'accueil du public dans les directions territoriales. La sécurité des consommateurs

Intoxication alimentaire : les démarches à suivre Comment le prouver ? C'est à la victime de faire procéder à une expertise médicale, puis de demander au juge des référés, ou au procureur de la République dans les cas les plus grave, la désignation d'un expert. Ce dernier est chargé d'examiner s'il existe un lien de causalité entre le produit défectueux et le préjudice subi. La hiérarchie des normes de droit de l'Union européenne Le droit de l'Union européenne regroupe un ensemble de normes qui n'ont pas toutes la même valeur juridique. Elles sont ainsi hiérarchisées entre elles. Les traités Les traités (de Paris, de Rome, l'Acte unique européen, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne) et les actes assimilés (protocoles et conventions annexés aux traités) forment le droit primaire. Font également partie de ce droit primaire les traités d’adhésion.

Droit & traités européens Sources, compétences, traités... l'essentiel à connaître sur le droit de l'Union européenne. Le droit de l'Union européenne provient de plusieurs sources. Au premier rang se trouvent les traités européens (droit primaire), qui priment sur toute autre source de droit.