Les liens hypertextes ou quand les juristes verrouillent le web
Mise à jour : le fil #pdlsa (pas de lien sans autorisation) de Identi.ca (un concurrent libre de Twitter) permet de suivre en temps réel les découvertes de sites Internet exploitant ce type de clauses. Comme nous le fait remarquer Thierry Stoehr, fondateur du site Formats-Ouverts.org, on trouve en toute logique beaucoup moins de clauses de ce type sur les sites d'entreprises et organisations spécialisées dans les technologies de l'information. Mais on en trouve tout de même, notamment sur ceux de Sony, du syndicat SYNTEC, de Rue-Montgallet... ou de l'AFNIC. Il est particulièrement risible que l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC), gestionnaire de la base de données des noms de domaine géographiques .fr (France) et .re (Île de la Réunion), parfaitement consciente de l'importance des hyperliens, impose que les utilisateurs "ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'AFNIC".
Framapack : Installation rapide et massive de logiciels libres s
Parce que Tata Jeanine vient de recevoir une machine neuve pour Noël, parce que Tonton Paul a la sienne tellement vérolée (sic !) qu’il valait mieux repartir de zéro que de tenter de la nettoyer, parce que Cousin Léonard administre les postes de son lycée… nombreux peuvent être les cas de figure où l’on se trouve devant un ordinateur, qui n’est pas forcément le nôtre, dont le système d’exploitation Windows aurait besoin d’accueillir d’un coup tout plein de logiciels libres. C’est ici que Framapack, le nouveau projet du réseau Framasoft, peut vous être potentiellement utile. Vous vous rendez sur le site dédié à l’opération (qui n’abrite en fait qu’une seule page). Vous choisissez vos logiciels libres comme on fait son marché, parmi la sélection proposée qui compte déjà une bonne cinquantaine d’unités. Animé par Simon Leblanc, le projet Framapack est tout jeune, avec sa version actuelle 1.0 (ou plutôt 1.0.1 pour être précis). Découvrir Framapack…
Peut-on interdire l’établissement de liens vers son site Interne
Voici quelques semaines, j’avais promis à Éric de rédiger un billet sur les entreprises qui veulent interdire les liens vers leur site. Chose promise, chose due, d’autant que le sujet ne m’est pas totalement étranger : le droit des liens hypertexte, c’était le thème de mon mémoire de DEA. Éric pose la question suivante : “Ces sites [...] Voici quelques semaines, j’avais promis à Éric de rédiger un billet sur les entreprises qui veulent interdire les liens vers leur site. Chose promise, chose due, d’autant que le sujet ne m’est pas totalement étranger : le droit des liens hypertexte, c’était le thème de mon mémoire de DEA. Éric pose la question suivante : “Ces sites ont-ils le droit de vous interdire de les linker ?” La décision par une entreprise d’interdire au public d’établir des liens hypertexte vers son site Internet peut-elle valablement produire l’effet escompté ? De ces mots d’une grande sagesse (jamais démentis à ma connaissance), il faut tirer les conclusions suivantes : 1. 2. 3.
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Groupe de travail « Liens hypertextes » - Forum des droits sur l
Le Forum des droits sur l’internet souhaite déterminer les circonstances dans lesquelles l’établissement d’un lien hypertexte peut porter atteinte aux droits et aux usages en vigueur sur l’internet, analyser les notions de responsabilités qui y sont attachés et examiner les questions concurrentielles qui se posent à travers deux volets d’étude : 1. Les risques d’appropriation de contenus par liens hypertextes Ce premier volet vise à définir dans quelle mesure l’établissement d’un lien hypertexte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou d’agissements parasitaires. Le Forum devra évaluer ces aspects juridiques en liaison avec la législation relative à la protection des bases de données. 2. Le groupe de travail analysera ici le degré de responsabilité des acteurs (auteurs d’un site, portails, moteurs de recherche et annuaires) établissant, volontairement ou automatiquement, des liens hypertextes vers des contenus illicites ou préjudiciables. Franç
WOT - Web of Trust
Familiarisez-vous rapidement avec la communauté WOT en suivant ces étapes. Étape 1 : S'inscrire Vous devez vous inscrire pour tirer le meilleur parti de WOT. Une fois inscrit(e), vous pourrez accéder à l'ensemble des fonctions disponibles. Créer un profil utilisateur Rédiger des commentaires sur la carte de score WOT Participer au forum et au blog S'inscrire maintenant Étape 2 : Personnaliser les paramètres Vous pouvez personnaliser WOT pour l'adapter à vos préférences de navigation. Étape 3 : En savoir plus Découvrez l'approche de base de WOT et comment utiliser au mieux le système d'évaluation pour faire d'Internet un outil plus sûr pour tous. La communauté WOT décrit notre mission et les personnes constituant notre communauté d'utilisateurs WOT : comment ça marche indique où trouver nos évaluations Évaluation de sites Web explique le fonctionnement des composants d'évaluation Symboles WOT décrit la signification des icônes d'évaluation
La question juridique des liens hypertextes
La question des liens hypertextes a beaucoup fasciné les juristes. Certains ont d'ailleurs émis à ce sujet des opinions extrêmes qui ne nous semblent en rien fondées. On a longtemps cherché la nature juridique du lien hypertexte. La question est en fait mal posée et l'essentiel des difficultés n'est pas dans le lien lui-même, mais autour de celui-ci. A. Le lien hypertexte - ou hyperlien - visé ici, c'est celui qui pointe depuis une page d'un site vers un autre site. Analyse du lien hypertexte Penchons-nous un instant sur la nature d'un lien, non sous un angle juridique, mais sous un angle purement pratique. Les liens aux origines du web Il n'est peut-être pas inutile de verser au débat l'expression World wide web (WWW) et l'intitulé de la norme HTML (Hypertext markup language). Vous avez dit contrat ? A supposer qu'on envisage un contrat, quel en serait l'objet ? B. En revanche, nous n'affirmons pas qu'il soit libre de poser tout type de lien n'importe comment. Le prétendu délit de lien C.
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