Les images libres de droits Les images libres de droits sont des oeuvres de l'esprit dont la diffusion et la modification sont libres et régie par des licences qui permettent de limiter leur utilisation ou leur diffusion. Généralités Certaines images sont dites « libres de droits ». On pourrait croire que leur utilisation serait plus simple, plus "libre", mais il en est tout autre lorsqu'on s'interroge sur la définition d'une image « libre de droits ». « Libre de droit » ne signifie pas exempt de droit, bien au contraire, cela signifie que les droits sont réglementés par une licence d'utilisation. L'image appartient toujours à son auteur et ne confère à l'utilisateur aucun droit d'auteur sur celle-ci. Il faut cependant veiller au contexte dans lequel la photographie est insérée, en effet si une photographie représente une personne alors celle-ci peut révoquer son consentement si la diffusion de l'image peut lui porter préjudice. Creative Commons Extrait Wikipedia : Cas pratiques La photo du "Che" d'Alberto Korda
Mentions obligatoires en Belgique « Bzzz :: Graphic & Web Design On me demande régulièrement quelles sont les mentions obligatoires sur les supports de communication d’une entreprise (papeterie, véhicules…). Voici un petit résumé. Les mentions obligatoires. Les articles 78 et 80 du Code des sociétés (en application depuis le 01.01.2007) font obligation aux sociétés commerciales, d’indiquer dans « Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non », notamment les mentions suivantes : Si la plupart des sociétés mentionnent bien ces informations sur les devis, factures et autres documents « papier », on oublie bien trop souvent que ces mentions doivent absolument figurer AUSSI sur les EMAILS qui émanent de l’entreprise. Et si j’ai pas envie de mettre tout ce bazar ? Le numéro d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises, ASBL identifiées comme assujetties à la TVA y compris, doivent utiliser le numéro d’entreprise. Et sur les factures ? Sources :
Droit à l'image — Éducnet Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol. Le droit d'auteur (copyright) Novembre 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Droit d'auteur et copyright Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Limites
Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Après avoir rapidement étudié les risques encourus par les personnes tant morales que physiques (I) qui ne respecteraient pas les droits liés à l’image, les composantes du droit à l’image (II) permettront de déboucher sur une étude plus approfondie du droit de l’image (III). I - 1. I - 2. I – 2.1.
Photos, images : les trouver et publier, droits d'auteur et Hotlink - Aide Blog Vous avez un blog et désirez en agrémenter les pages par des images ou photos, prises par vous même ou trouvées sur le net. C'est possible, mais il faut cependant respecter les lois et les bons usages, je vais tenter, le plus simplement possible, de vous expliquer l'ABC de ces lois et bons usages, pour plus d'informations vous trouverez des liens en bas d'article. Trouver des images et photos librement utilisables Que vous cherchiez une image bien précise ou que vous tombiez par hasard sur une image que vous désirez présenter sur votre blog, la première chose à faire est de vous assurez que vous avez le droit de publier cette image. La première autorisation qu'il vous faut trouver, c'est celle de l'auteur de l'image, il vous faut donc parcourir le blog ou le site afin d'en trouver le règlement ou un lien de contact, vous devez vous assurer que vous recevez cette autorisation de l'auteur lui-même. Placer les images ou Photos sur votre blog Les Remerciements Le Hotlink Pourquoi ?
Où trouver Image libre de droit gratuit. Finalement j'ai fouillé des sites utilisant la licence Creative Commons arpès l'avoir regardé plus en détail suite à ta proposition (merci pour l'idée, je ne connaissais pas en détail cette licence, du coup je m'y suis intéressé de plus près et après Google est mon ami^^). Par contre, est-ce que je suis obligé de marquer sur mon site le nom de l'auteur de l'image ou pas? Car la j'ai téléchargé un zip et j'ai un fichier licence: "Jeu d'icônes pour le web ======================== Maurice Svay <mauriceATsvay.com> Ce pack contient 29 icônes dessinées pour le web. Les icônes sont sous licence Creative Commons. J'ai donc dézippé le fichier et j'ai copié les images qui m'intéressaient ainsi que le fichier licence dans mon dossier "image". sa suffit?
Licence Creative Commons Objectif[modifier | modifier le code] Certains droits réservés. Creative Commons est une organisation à but non lucratif, dont le but est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l'ère du numérique. Le but de Lawrence Lessig, le fondateur, était donc de développer des droits de propriété intellectuelle plus souples. Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles librement par tous. À qui sont-elles destinées ? Version courante : 4.0
Banque d'images Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une banque d’images (ou photothèque) est une banque de données qui regroupe de plusieurs milliers à plusieurs centaines de milliers de photographies, d’images ou d’illustrations. On distingue différents types de photothèques (dans les entreprises, la presse, les administrations, les artistes, etc.) Cet article a pour sujet les photothèques dites « commerciales ». Les images provenant de ces photothèques sont souvent utilisées à caractère illustratif dans les magazines, les journaux, les brochures, les sites Internet, les emballages et les supports médiatiques, décoratifs, publicitaires, électroniques ou imprimés. Le contenu[modifier | modifier le code] Les images que l’on retrouve dans les photothèques sont typiques à la photographie d’illustration. Les utilisateurs[modifier | modifier le code] Les contributeurs[modifier | modifier le code] Les contributeurs perçoivent des droits d’auteurs sur chaque image vendue. Banques d'images connues