LA GDPR POUR LES NULS – Usages Collaboratifs et Savoirs Les entreprises vont devoir mettre en conformité leurs procédures et leur système d’information pour appliquer la nouvelle réglementation européenne, connue sous l’acronyme GDPR en anglais et RGPD en français. Celle-ci est entrée en vigueur le 24 mai 2016. Les entreprises doivent être en conformité au plus tard le 24 mai 2018. Je vous livre ici, une première synthèse des 99 articles qui composent cette nouvelle réglementation. La carte mentale ci-dessus est accessible en suivant ce lien, pour les lecteurs ayant une approche linéaire, voici l’essentiel des points à retenir. La réforme sur la protection des données à caractère personnel poursuit 3 objectifs : Les dispositions générales L’objectif est de protéger les données à caractère personnel de traitements automatisés en tout ou partie ou de traitements non automatisés. Cette réglementation concerne le territoire de l’Union Européenne et tout territoire sur lequel un établissement participe à la collecte des données. Les principes Et vous ?
Sopra Steria : La co-entreprise SSCL signe un contrat de 350 M€ avec l'armée britannique A l'issue d'un appel d'offres, SSCL, la joint-venture britannique détenue à 75% par Sopra Steria et à 25% par le Bureau du Cabinet du Premier ministre britannique a été retenue pour gérer les services administratifs du ministère de la Défense du Royaume-Uni. Ce contrat d'une valeur de 300 millions de livres porte sur 7 ans. Le groupe français de services numériques Sopra Steria a annoncé que Shared Services Connected Ltd (SSCL), sa coentreprise britannique, avait remporté un contrat d'un montant de 300 millions de livres, soit environ 350 millions d'euros, auprès du ministère de la Défense du Royaume-Uni. D’une durée de sept ans, ce contrat vise à améliorer la gestion des services administratifs (paie, pensions, RH) des Forces armées britanniques. La mise en place de services en ligne accessibles via un smartphone, simplifiera la consultation du service par les usagers. Les anciens combattants bénéficieront en particulier d’un portail spécifique plus performant.
Contrats informatiques : panorama de la jurisprudence 2010 Stéphane Leriche et Eléonore Varet, avocats Bird & Bird nous proposent un panorama de la jurisprudence 2010 en matière de contrats informatiques. Toujours relativement nourri, le contentieux des contrats informatiques fournit l’occasion de confronter à la réalité technique et pratique certains des grands principes du droit des contrats dont l’application au fil des espèces permet de dégager les lignes d’évolution d’une matière dont la sphère d’influence n’est plus cantonnée aux seuls spécialistes et geeks du monde juridique. Parmi les points d’intérêt identifiés, le contentieux 2010 investit le territoire des vices du consentement et, plus classiquement, contribue à l’appréhension de la portée de l’obligation de délivrance conforme, de l’obligation de conseil et des clauses limitatives de responsabilité. Il précise également les critères et méthodes d’indemnisation de la perte de chance. 1. 2. L’obligation de délivrance conforme deviendrait-elle de plus en plus « relative » ? 3. 4. 5.
Les contentieux liés aux contrats informatiques Publié le 18/04/2017 par Etienne Wery , Hervé Jacquemin - 97825 vues Lorsqu’une entreprise fait appel à un prestataire IT pour s’informatiser, qu’il s’agisse d’acquérir du matériel (hardware), des logiciels (software), et/ou bénéficier de prestations accessoires (maintenance ou formation du personnel, par exemple), il n’est malheureusement pas rare que des difficultés surviennent. Les problèmes peuvent se manifester très tôt, par exemple au cours de négociations rompues abusivement par l’une des parties, ou plus tardivement, en cours d’exécution du contrat, lorsqu’il apparaît que la solution logicielle proposée n’est pas compatible avec les autres applications du clients. Ils peuvent trouver leur origine dans des manquements du client et/ou du prestataire IT. Dans le chef du client, le prestataire pointera généralement le non-paiement du prix ou le manque de réactivité dans la vérification et l’acceptation des livrables. A cet égards, trois remarques s’imposent : 2.2.2.2 Vice du consentement
A peine 5% des entreprises françaises seraient réellement en conformité avec le RGPD Une étude réalisée par le cabinet Censuswide pour le compte de Proofpoint auprès de 1.500 décideurs informatiques d’entreprises de plus de 200 employés au Royaume-Uni, en France et en Allemagne sur leur niveau de préparation au RGPD (règlement européen sur la protection des données) laisse perplexe. Il en ressort en effet un énorme décalage entre leur perception et la réalité de leur préparation. Alors que 44% de ces entreprises considèrent qu’elles sont déjà en conformité avec la réglementation et que 30% estiment qu’elles le seront au moment de son entrée en vigueur le 25 mai prochain, seules 5% auraient effectivement mis en place toutes les stratégies de gestion de données nécessaires pour garantir cette mise en conformité. La France n’échappe pas à ce constat. Alors qu’ils avaient deux ans pour se préparer (l’adoption de la réglementation date d’avril 2016), seuls 40% des répondants affirment que leur organisation a rempli un formulaire de mise en conformité RGPD.
Serveurs : le Strasbourgeois 2CRSi remporte un contrat de 25 M€ - VIPress.net Le fabricant de serveurs strasbourgeois 2CRSi annonce avoir été choisi par Blade, spécialiste du cloud PC à destination des joueurs de jeux vidéo, pour la fourniture de serveurs pour un montant minimum de 25 millions d’euros. Créé à Strasbourg, le groupe 2CRSi conçoit, produit et commercialise des serveurs informatiques ultra haute performance sur mesure et écoresponsables. En 2018, 2CRSi a réalisé un chiffre d’affaires multiplié par 2,1 à 65 M€. Avec l’intégration de Boston Limited acquis en novembre 2019, le groupe compte 320 collaborateurs et son offre de solutions (calcul, stockage et réseau) est désormais distribuée dans plus de 45 pays. Grâce aux stocks de composants de 2CRSi, les premières livraisons devraient intervenir rapidement mais l’essentiel des équipements sera livré à partir du deuxième trimestre 2020. Blade demeure un client majeur de 2CRSi, même si sa contribution au chiffre d’affaires total devrait très significativement décroître au cours de l’exercice 2020/2021.
Contrats informatiques : les différents types de contrats Publications | Fiches point de vue Depuis l’invention du microprocesseur en 1971, l’informatique s’est généralisée pour devenir une véritable industrie. A commencé alors une véritable course à l’accroissement des capacités informatiques, tant matérielles que logicielles. Le droit contractuel n’est pas resté en marge de ces évolutions, et la grande variété des contrats informatiques qui existent actuellement en témoigne. Ces quelques lignes ont pour objet de rappeler les bases des principaux contrats informatiques du marché. La licence de logiciel : Par ce contrat informatique, un éditeur concède à un client un droit d’usage sur un logiciel dont il détient les droits de propriété intellectuelle. La licence peut porter sur deux types de logiciels : soit sur un progiciel (un logiciel standard), soit sur un logiciel spécifique, élaboré pour répondre aux besoins précis du client dans le cadre d’un contrat de développement de logiciel. Le contrat de maintenance : La licence de logiciel libre :
contrat informatique Absence de rupture brutale des relations commerciales dans le cadre d’un contrat d’intégration Un prestataire informatique avait débuté des travaux d’intégration d’un logiciel sur la base d’un contrat de cadrage signé avec son client. En l’absence de signature du contrat définitif, le prestataire a suspendu ses travaux et demandé le paiement des factures. Par un arrêt du 22 novembre 2019, la Cour d’appel de Paris a rejeté les demandes d’indemnisation du client fondées sur la rupture brutale des relations commerciales, faute de démontrer l’existence "d’une relation stable, régulière et durable entre les parties". Pour lire l’arrêt sur Legalis.net Un prestataire condamné pour manquement à son obligation de diligence Arrêt non publié Faute de contractualisation du budget, toutes les prestations sont dues Un prestataire informatique condamné pour manquement à son obligation d’information et de conseil Application des modifications manuscrites figurant sur un bon de commande
Face à la question de la captation des données personnelles, le besoin d'une cohérence Avec l'arrivée prochaine du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et d'ePrivacy en Europe, il est de plus en plus question de respect de la vie privée dans les médias. Mais face aux discours portés, souvent en faveur de l'internaute, ces derniers doivent faire face à leurs propres pratiques. Hier, Gaspard Koenig continuait sa tournée médiatique chez Quotidien afin de défendre l'idée de son think tank Génération libre autour de la vente de nos données (voir notre précédent article). Quelle que soit la position de chacun sur le sujet, un point étonne : le résumé de l'émission évoque ces « GAFA qui font fortune avec nos données personnelles », Yann Barthès critiquant dans son propos d'ouverture les sites qui ont pour précepte « Merci de rentrer votre mail, sinon vous n'accédez pas à ce que vous voulez ». Captation des données, exigence d'un e-mail : TF1 n'est pas en reste S'il est intéressant d'organiser un débat d'idées sur ces questions, les actes comptent.