Peine de mort

20e anniversaire de l'abolition de la peine de mort L’Assemblée nationale s’est associée aux célébrations du vingtième anniversaire de l’abolition de la peine de mort. Une exposition était ouverte au public, du 10 octobre au 10 novembre. Un colloque international s'est tenu au Palais Bourbon le samedi 6 octobre 2001 Dossier d'histoire relatif à la loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort Consulter les débats Loi constitutionnelle relative à l'interdiction de la peine de mort (Congrès du Parlement du 19 février 2007) JEU-CONCOURS : Dans le cadre de la célébration du vingtième anniversaire de l’abolition de la peine de mort, un jeu-concours citoyen a été organisé par l’Encyclopédie Universelle des Droits de l’Homme en association avec l’Assemblée nationale. Sur ARTE avait été diffusé le 19 septembre 2001, à 20 heures 45, un documentaire de Joël Calmettes intitulé "Un abolitionniste : Robert Badinter". -> Colloque international "Après l'abolition de la peine de mort, comment sanctionner les crimes les plus graves".

Projet de loi portant abolition de la peine de mort Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 août 1981. PRÉSENTÉ AU NOM DE M. PIERRE MAUROY, Premier ministre, PAR M. ROBERT BADINTER, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. [Peines. - Peine de mort - Code de justice militaire - Code de procédure pénale - Code pénal] Un pays épris de libertés ne peut, dans ses lois, conserver la peine de mort. Une justice qui se dérobe à cette double exigence avoue son impuissance et réduit son influence civilisatrice. Le rejet de la peine capitale, constamment réclamé par les grands courants de pensée et plusieurs fois évoqué devant les Assemblées parlementaires, n'avait jamais pu, encore, s'imposer clairement à la conscience collective, comme si la nation tout entière, agitée depuis deux siècles de ce tourment, n'osait s'en débarrasser. Le Premier ministre, Sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Vu I'article 39 de la Constitution, Décrète : Article premier. Art. 2. Art. 3. Art. 4. Art. 5. Art. 6. Art. 7.

Home | ECPM - Ensemble Contre la Peine de Mort Abolition de la peine de mort  La discussion dans les deux assemblées A l’Assemblée nationale, le rapporteur de la commission des lois est son président Raymond Forni, depuis longtemps défenseur de l’abolition de la peine de mort au nom des députés socialistes. La discussion a lieu les 17 et 18 septembre. Après de nombreuses interventions et le rejet d’une question préalable, l’abolition de la peine de mort est votée par 369 députés contre 113. Un article additionnel est également adopté, stipulant qu’un projet de loi portant réforme du code pénal devra déterminer l’adaptation des règles d’exécution des peines rendue nécessaire pour l’application de la loi d’abolition. Au Sénat, le sort du projet de loi est, au début de la discussion, plus incertain.

PdM — La peine de mort dans le monde La peine de mort - Collège Chape à Marseille Tout d’abord voici l’article de Wikipédia à ce sujet : fr.wikipedia.org/wiki/Peine_de_mort Ici un site qui traite de la peine de mort à travers le monde et du droit en la matière : www.peinedemort.org/peinedemort.php Ici la page d’Amnesty International en faveur de l’abolition de la peine de mort : www.amnesty.org/fr/death-penalty Le site du collectif ECPM (Ensemble Contre la Peine de Mort) : www.abolition.fr/ Voici le site des archives du Sénat autour de l’histoire de l’abolition de la peine de mort en France : www.senat.fr/evenement/archives/D22/abolition.html Le site de la diplomatie Française sur l’engagement de la France pour l’abolition universelle de la peine de mort : www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/droits-de-l-homme/peine-de-mort/campagne-mondiale-pour-l-abolition/ Voilà un dossier de la documentation française autour de l’histoire de l’abolition en France : www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/abolition-peine-mort/index.shtml

Le combat contre la peine de mort Les arguments pouvant justifier la peine capitale Les élèves sont invités à retrouver et à classer les différents arguments utilisés en général en faveur de la peine de mort. Les réponses de Victor Hugo Ces arguments en faveur de la peine de mort, Victor Hugo les connaît bien. Inlassablement, il s'indigne de voir perdurer ces mêmes idées, et déploie contre elles une logique implacable et une éloquence qui ne laissent pas indifférent. À travers ces différents textes, dégagez les principaux arguments d'Hugo et classez-les. – Avec l'aide du professeur, la classe entière imagine un personnage d'aujourd'hui, vivant en France, favorable à la peine capitale.

CARTE. La peine de mort dans le monde résumée en quatre graphes Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie, pourrait être le premier Français exécuté depuis trente ans. Francetv info établit un panorama de la législation dans le monde sur la peine de mort. Condamné à mort pour trafic de drogue en Indonésie, Serge Atlaoui pourrait être le premier Français à être exécuté depuis trente ans. Le pays fait partie des 58 nations à pratiquer la peine de mort dans le monde. En 2014, au moins 2 466 personnes ont été condamnées à mort, dans 55 pays différents, selon Amnesty International, et au moins 607 ont été exécutées. L'abolition de la peine de mort gagne cependant du terrain dans le monde. En 2014, la peine de mort abolie dans 98 pays La moitié des Etats reconnus par l'ONU sont aujourd'hui abolitionnistes. C'est presque deux fois plus qu'il y a 20 ans Il y a vingt ans, seuls 57 pays étaient abolitionnistes. Les 10 pays qui prononcent le plus de condamnations Le nombre de condamnations à mort n'est pas forcément proportionnel au nombre d'exécutions.

Arguments contre la peine de mort — amnesty.ch Injuste La Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît à chacun·e le droit à la vie et ajoute: «Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.» La peine de mort viole ces droits humains fondamentaux. Tuer ne se justifie jamais, même lorsqu'on suit les ordres d’un État. Inhumaine Il n’y a pas de peine de mort «humaine». Inutile La peine capitale n’empêche aucun délit. Irrévocable Les erreurs judiciaires et les jugements erronés ne peuvent jamais être totalement exclus. Arbitraire La peine de mort est utilisée de manière disproportionnée contre des gens pauvres ou des personnes appartenant à une minorité.

Abolition de la peine de mort et de la torture - Amnesty International La peine de mort et la torture sont la négation absolue de la dignité humaine. La peine de mort L’humanité fait chaque année un pas de plus vers l’abolition universelle de la peine de mort. Mais elle reste néanmoins appliquée dans de nombreux pays, sur tous les continents. "La seule alternative civilisée au désir de vengeance est de faire justice : charger un tribunal indépendant et impartial de mener un procès équitable et de punir ceux qui auront été déclarés coupables. La peine de mort est l'ultime peine ou traitement cruel, inhumain et dégradant. Lire aussi : Répondre à une personne qui est pour la peine de mort Attention ! Il ne faut pas confondre peine de mort et exécution sommaire ou extra-judiciaire. Amnesty et la peine de mort Dès nos débuts, nous nous sommes mobilisés afin que les prisonniers d’opinion ne soient pas exécutés. À l’époque, seuls 16 pays avaient aboli dans la loi la peine capitale pour tous les crimes. En France, un long chemin vers l’abolition Le combat continue