Publier, republier, disséminer : un exercice de droit de l’information / relation, transformation, partage Cet exercice est utilisé pour constater la circulation des objets numérique sur le web. Il fait appel au droit et au bon sens. Ce n’est pas un exercice très soutenu en terme de connaissances juridiques (je ne suis pas juriste) mais il vise à appréhender le domaine du droit de l’information et des personnes appliqué à Internet de manière correcte. L’objectif visé, est de rendre lucide l’usager numérique face à ses pratiques. C’est un exercice que je vais peut être donner au lycée où je suis et que j’ai déjà donné lors de la certification cnam sur la e-reputation. Les photos représentées sont en cc Alain Bachelier et le fait que je m’en approprie la paternité dans l’exercice n’est fait que dans un but purement pédagogique. Intitulé Je viens de faire cette photo d’une jeune femme sur un banc. Je publie cette photo sur Facebook, et un des membres de mon réseau la tagge. Correction Je publie cette photo sur Facebook, et un des membres de mon réseau la tagge. le droit de divulgation (art.
les droits d'auteur Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit
Réflexion : certification au C2i2e en formation continue Dans un billet récent nous avons parlé des différentes attestations et certifications qui ont trait au domaine des Tic et des Tice : Le C2i2e (1) concerne les enseignants. La formation continue est également concernée, mais comment certifier des enseignants en poste dont le nombre dépasse largement celui des entrants dans la profession ? Une certification en grand nombre ne pourra pas se réaliser sous forme de stages présentiels. Et si l'on se tournait vers l'autoformation ? Sur le site Educnet les 5 définitions suivantes sont évoquées : - autoformation intégrale, ou autodidaxie : "l'autoformation sociale renvoie à toutes formes d'apprentissage réalisées par les sujets eux-mêmes, à l'extérieur du champ éducatif au sens strict". Tous les enseignants ont recours à l'autodidaxie dans leur pratique quotidienne. On se trouve dans le contexte professionnel. H. "...
Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X - Ministère de l'éducation nationale Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009. Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il encadre ainsi les usages d'œuvres protégées autres que la photocopie (qui relève des accords relatifs à la reproduction par reprographie) pour les besoins de l'enseignement et de la recherche. 1. L'accord ne vise que les œuvres éditées sur support papier. 2. 3. 4. Entre et Annexe
Internet responsable | Faire jouer l'exception pédagogique Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images , ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données ) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
2. Identifier ses compétences Dans une perspective d’aide à l’évaluation de ses compétences « C2i niveau 2 enseignant », une application nationale de positionnement est mise à disposition des publics candidats à cette certification. Elle permet, à travers des « portraits » présentant des situations professionnelles, d’identifier ses compétences dans chacun des grands domaines du référentiel C2i2e. Les positionnements proposés visent trois publics : Les enseignants en poste, contractuels, assistant d’éducation souhaitant se certifier C2i2e Les étudiants des masters inscrits dans un parcours enseignement et préparant les concours (1er et 2nd degré) Les candidats libres inscrits aux concours de l’enseignement (1er et 2nd degré) Certains positionnements notamment des positionnements « enseignants » et « candidats libres » sont proposés en libre accès. Accéder à la plateforme de positionnement