Revue Habitat Naturel - Construire et vivre sain Législation de l'UE, traités et procédures législatives en cours Comment la législation européenne est-elle adoptée? La «procédure législative ordinaire» (anciennement «codécision») est la procédure la plus courante pour adopter la législation de l'UE. Les propositions législatives doivent être approuvées à la fois par le Parlement européen, qui est directement élu par les citoyens, et par le Conseil, qui réunit les gouvernements des 28 États membres. Traités européens Les traités européens sont le fondement de l'Union européenne: toute action entreprise par l'UE découle de ces traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres. Avec le traité de Lisbonne, la procédure législative ordinaire a été étendue à de nouveaux domaines. Règlements, directives et autres actes législatifs L'Union européenne adopte différents types d'actes législatifs, qui visent à remplir les objectifs fixés dans les traités. Application de la législation européenne Législation et jurisprudence
ADEME - Site Bilans GES 2E2D - Energie et Développement Durable Magazine Environment - Soil Additional tools Soil is defined as the top layer of the earth’s crust. It is formed by mineral particles, organic matter, water, air and living organisms. It is in fact an extremely complex, variable and living medium. Erosion, loss of organic matter, compaction, salinisation, landslides, contamination, sealing… Soil degradation is accelerating, with negative effects on human health, natural ecosystems and climate change, as well as on our economy. Different EU policies (for instance on water, waste, chemicals, industrial pollution prevention, nature protection, pesticides, agriculture) are contributing to soil protection. For all these reasons, the Commission adopted a Soil Thematic Strategy (COM(2006) 231) and a proposal for a Soil Framework Directive (COM(2006) 232) on 22 September 2006 with the objective to protect soils across the EU. The strategy is one of seven Thematic Strategies that the Commission has presented.
Fonds européens 2014-2020 Stratégie Europe 2020 et fonds européens Toutes les politiques de l’Union européenne (UE) ont pour objectif commun de favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, pour faire face à la crise et aux grands défis de l’UE. Cette stratégie européenne, signée en 2010, vise unecroissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat. Ces objectifs sont mis en œuvre à travers un cadre financier pluriannuel défini pour les 28 États membres pour 7 ans. Dans ce cadre, l’UE confie aux États membres la gestion d’une partie de ces crédits. Trois politiques sont concernées : Ces trois politiques sont financées par 4 fonds, rassemblés sous l’appellation générique « fonds européens structurels et d’investissement (FESI)». FEDER/FSE : 15,5 milliards d'euros FEADER : 11,4 milliards d'euros FEAMP : 588 millions d'euros Catégorisation des régions
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Préfecture, sous préfectures et DDI / Services de l'Etat / Accueil Article créé le 10/06/2013 Mis à jour le 13/05/2015 Retrouvez la présentation et les informations utiles de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMDirection départementale des territoires de la mer) de la Gironde Direction départementale des territoires et de la mer - Cité administrative - BP 90 - 33090 BORDEAUX Cedex - 05 56 933 033 Depuis le 1er janvier 2010, l'ex DDAF (direction départementale de l'agriculture et de la forêt), l'ex DDE (direction départementale de l'équipement), l'ex DDAM (direction départementale des affaires maritimes) et le Bureau des Politiques de l'Environnement de la Préfecture sont rassemblés au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. > organigramme par services (version du 1er mai 2015) - format : PDF - 0,61 Mb Plaquette de présentation : > plaquette recto (version du 1er mai 2015) - format : PDF - 3,05 Mb > plaquette verso (version du 1er mai 2015) - format : PDF - 1,49 Mb Contact : Accueil Éducation routière - 0,09 Mb
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