Les données personnelles www.jeunes.cnil.fr/fileadmin/documents/Jeunes/cnilpedago9 memotice_echanger.pdf Internet : du devoir de mémoire au « droit à l'oubli » Google organise une consultation, qui fait étape à Paris jeudi, pour tenter de dessiner les contours et les modalités de ce nouveau droit. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger Le 13 mai, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a consacré le fameux « droit à l'oubli numérique ». Ce dernier, qui restait jusqu'alors virtuel, a été transformé par la justice européenne en un nouveau droit très concret octroyé aux citoyens. Juridiquement, les juges de Luxembourg ont appliqué les textes européens : par son travail d'indexation d'Internet nécessaire à son moteur de recherche, Google agrège des informations personnelles d'individus, qui sont ensuite proposées dans certains résultats de recherche. Le nombre de demandes de suppression de résultats de recherche reçues par Google – plus de 100 000 en quelques mois – constitue la preuve indéniable que ce nouveau droit répond à une véritable aspiration des citoyens européens. Encore faut-il distinguer les faibles des puissants.
www.jeunes.cnil.fr/fileadmin/documents/Jeunes/cnilmethodo2 Le droit à l’oubli | Internet responsable Page mise à jour le 17 octobre 2016 Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli. Le droit à l’oubli des données à caractère personnel est consacré par la loi « Informatique et libertés », le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui n’entrera en vigueur qu’en 2018, ainsi que par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce droit s’impose à tous : aux acteurs du web mais également à l’Éducation nationale et aux établissements scolaires. Ce droit à l’oubli prend plusieurs formes : le droit d’opposition ;le droit à l’effacement ;le droit au déréférencement. Droit d’opposition Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi « Informatique et libertés » permet de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Droit à l’effacement Citations
www.jeunes.cnil.fr/fileadmin/documents/Jeunes/cnilmethodo3 Jeunes - Comprendre et utiliser Internet Mis à jour le 19/11/15 par CANOPÉ académie d'Amiens Le respect du droit d’auteur La première question à se poser avant de télécharger un contenu sur Internet : est-ce légal ? Est-ce que je respecte le droit d’auteur ? En effet, la plupart des contenus (images, musiques, livres, films…) en ligne sont protégés par des droits d’auteur. Respecter le droit d’auteur, c’est permettre aux auteurs d’être rémunérés et respecter leur travail. Les différents types de téléchargement Le téléchargement légal (payant ou gratuit) : > payant : s’il est autorisé par son auteur et proposé sur un site de vente d’œuvres en ligne. > gratuit : quand l’auteur de l’œuvre autorise son téléchargement sans contrepartie financière. Le téléchargement illégal : il est fait sans l’autorisation de l’auteur de l’œuvre concernée. Le téléchargement gratuit et légal : > Gratuit ne veut pas dire légal… C’est même souvent le contraire. Comment se procurer une œuvre ? Il existe trois façons de se procureur une œuvre : Attention !