Histoire de la décentralisation 1789-2010) - Chronologie Créée par la loi du 29 juillet 1975, qui a supprimé la patente, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, est l'un des 4 impôts locaux perçus par les collectivités territoriales. Les trois autres impôts sont versés par les ménages (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties). La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles les chambres de commerce et d'industrie, ou les chambres de métiers. Or il est, en général, reproché à la taxe professionnelle, en visant les investissements des entreprises, de pénaliser les secteurs qui demandent le plus d'investissements et qui sont souvent ceux qui subissent une forte concurrence internationale, et d'être ainsi une incitation à la délocalisation.
Syndicat mixte Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du 30 octobre 1935, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics. On parle de syndicat mixte car la structure associe des collectivités de natures différentes, des communes et une communauté d'agglomération ou un département, par exemple, ou encore un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comme un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Il existe un débat sur le fait de savoir si les syndicats mixtes constituent une catégorie ou une simple modalité de coopération car ils font l'objet d'un livre à part dans le code général des collectivités territoriales. Les deux types de syndicats mixtes[modifier | modifier le code] Les syndicats mixtes fermés[modifier | modifier le code] Les syndicats mixtes ouverts[modifier | modifier le code]
Accueil Ministère - Ministère de la Culture L'intercommunalité, pour quoi faire ? - Quelles formes prennent la coopération locale et l'intercommunalité <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. C’est un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires. Cette richesse démocratique, fruit de l’histoire, a été sauvegardée car les élus locaux et les citoyens sont très attachés à l’identité communale. En l’absence de refonte de la carte territoriale, l’intercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales. L’intercommunalité favorise aussi le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice..
Quel est le rôle de la mission locale ? Quelles sont les aides proposées ? Les missions locales ont été créées pour favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Leurs domaines d’intervention sont variés : emploi, formation, logement, santé, mobilité, et loisirs entre autres (voir les actions menées par les missions locales). Une mission locale s’adresse en priorité aux jeunes qui sont sortis du système scolaire ou qui n’ont pas d’emploi. Ainsi, parmi les aides aux jeunes sans emploi, les principaux dispositifs sont régis par la mission locale. Organisées en réseau, les missions locales sont réparties sur tout le territoire et proposent de nombreux points d’accueil. Les missions locales font partie du service public de l’emploi (SPE) et disposent, à ce titre, de partenariats avec Pôle emploi et d’autres acteurs de la sphère sociale. Les jeunes accueillis et suivis par les missions locales peuvent se voir proposer des aides financières adaptées à leur situation (en savoir plus sur les aides proposées). Attention !
Sénat, les Barons de la République On le dit feutré, équilibré, constructif. Ce serait le miroir démocratique des territoires. Mais d’autres le qualifient de poussiéreux, conservateur, voire de « Musée Grévin ». Le Sénat, sis au Palais du Luxembourg, renouvelle ce dimanche la moitié de ses élus. Le mode de scrutin, comme l’institution, paraît presque d’un autre temps. A 95%, ce sont des maires et des conseillers municipaux qui votent. Mais quelle sera l’ampleur de la défaite ? Le Sénat deviendra-t-il un contre pouvoir et l’instrument d’une reconquête pour la droite ? Et au-delà de cela à quoi sert aujourd’hui cette deuxième chambre parlementaire ? "Sénat, les Barons de la République", c'est une enquête de Stéphane Robert.
[Centre de ressources du Développement Durable et de l’Environnement sur le Pays de Morlaix] Syndicat Mixte pour la gestion des cours d'eau du Trégor et du Pays de Morlaix Rôle(s) et mission(s) de la structure : Assurer ou promouvoir toutes les actions nécessaires à la conservation quantitative et qualitative, à l’amélioration et à la meilleure utilisation du patrimoine aquatique Territoire d’action : Le Syndicat Mixte agit sur les bassins versants du Douron, du Dourduff, du Jarlot, du Tromorgant, du Queffleuth et de la Pennelé, ainsi que sur tous les ruisseaux côtiers compris entre le Dossen et le Douron. Ce Territoire correspond approximativement à la moitié est du Pays de Morlaix, soit un territoire de près de 600 km2, pour un linéaire total de cours d’eau d’environ 400 km. Mesures / actions mis en place sur le Pays de Morlaix… Le Syndicat Mixte du Trégor est l’interlocuteur privilégié de toutes les actions relatives à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur son territoire d’action. Prolittoral : Le Syndicat Mixte coordonne également les actions de lutte contre la prolifération des algues vertes en baie de Locquirec. Méthodes et moyens d’action :
Page d'accueil de Bibliofrance.org L’intercommunalité : quelles réalités Un commentaire sur l’excellent blog de Lully, Bibliothèques [pas mal comme titre : étonnant que personne ne l'ai pris avant lui !], me pousse à faire une halte sur les données statistiques que toutes les bibliothèques publiques, religieusement ou presque, versent sur le formulaire de la DLL. Déjà, et pour commencer, un grand merci à Lully, qui, roi des pypes Yahoo et autres instruments sophistiqués, a réussi à concentrer toutes les données annuelles de la DLL, présentées en ligne de façon inefficace en plusieurs tableaux distingués par région, peuvent ainsi être agrégées dans un unique tableau Excel. Bravo l’artiste !! L’intercommunalité ? Le commentaire en question s’interroge sur la validité des données de population induites par la situation intercommunale de nombre de bibliothèques. Pertinences des périmètres S’accorder officiellement pour des fonctions précises et limitées Like this: J'aime chargement…