What is "Copyright"? - Legal Help ¿Qué tipos de obras están sujetas a derechos de autor? Los derechos de autor otorgan a su titular el derecho exclusivo de usar la obra, con algunas excepciones. Cuando alguien crea una obra original y la fija en un soporte físico, automáticamente se convierte en el titular de los derechos de autor de dicha obra. Hay muchos tipos de obras que pueden estar protegidas por derechos de autor. Por ejemplo: Obras audiovisuales, como programas de televisión, series, películas y vídeos online Grabaciones de sonido y composiciones musicales Obras escritas, como lecciones, artículos, libros y composiciones musicales Obras visuales, como pinturas, carteles y anuncios Videojuegos y programas de software Obras dramáticas, como obras de teatro y musicales La Copyright Office (oficina de derechos de autor de EE. ¿Puedo usar contenido de una obra protegida por derechos de autor? Los titulares de los derechos de autor tienen derecho a controlar la mayoría de los usos que se hacen de sus obras. No. 1. 2. 3.
13 trucs de gestion de classe qui instaurent le respect | Stéphane Côté Quand vient le temps de gérer sa classe, on a souvent l’habitude d’instaurer un système d’émulation ou des règles et de supporter toutes ces règles par des punitions. Très vite, on apprend que ça fonctionne (du moins partiellement!), mais cela a le vicieux défaut de devoir demander une vigilance constante de la part de l’adulte en plus de miner considérablement l’apprentissage de l’autonomie de la part des élèves. De plus, cela réduit les comportements qu’on veut voir disparaitre, sans toutefois les enrayer définitivement. Résultat : on s’épuise et on s’endort en réfléchissant sur comment on pourra mieux contrôler le lendemain… Il y a d’autres voies, moins visibles et surtout moins bruyantes (faisant partie du gain de l’autonomie de la pédagogie 3.0), mais combien plus payantes à long terme! Voici quelques trucs que j’ai mis sur pied et que je vous invite à comparer avec vos méthodes! P.S. 1. Chaque matin, personne ne peut me déranger lorsque les élèves entrent dans la classe. 2. 4. 5.
Le statut juridique des ressources en Elearning et le statut des enseignants Je ne pensais pas aborder cette question purement juridique sur ce blog, en effet depuis la loi DADVSI d’août 2006 il ne fait aucun doute que les enseignants-chercheurs sont titulaires des droits d’auteurs sur l’ensemble de leurs ressources pédagogiques. Toutefois la réalité est toujours plus complexe que la règle de droit. Très dernièrement j’ai été amené à discuter avec des collègues de cette question sous des angles particuliers : qu’en est-il lorsque l’auteur n’est pas enseignant-chercheur ? qui est titulaire des droits d’auteurs sur les oeuvres en Elearning produites par une équipe TICE à partir du cours rédigé par l’enseignant ? etc… Il m’a alors semblé intéressant d’essayer dans le cadre de ce blog d’apporter quelques éléments de réflexion. Nous posons comme élément acquis que l’enseignant est l’auteur de la ressource pédagogique et que sa création lui est propre. Pour l’enseignant-chercheur, la solution est identique mais ne repose pas sur le même fondement juridique.
Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Ces derniers n'ont plus à se référer systématiquement à une liste des œuvres figurant sur le site du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Plus précisément, l'accord définit les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Entre d'une part,
Gérer les droits d'auteur en formation numérique Depuis la loi « droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI), l’agent public est titulaire des droits d’auteurs. Cependant, ils sont cédés de plein droit pour ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement des missions de service public. Pour le reste, un droit de préférence est dévolu à l’État. Mais les enseignants chercheurs font exception à ce principe. La cession peut être à titre gratuite. Un contrat qui ne prévoit aucune contrepartie et qui ne précise pas la gratuité de la cession sera considéré comme nul. Une contrepartie est fortement conseillée dans le cas d’une exploitation commerciale. Cette rémunération prend le plus souvent en pratique le nom de redevance. Dans une cession de droits d’auteur, il vous faudra rester vigilant car rien n’est cédé au-delà de ce qui est mentionné dans le contrat. Les cessions générales d’œuvres à venir sont interdites par le droit d’auteur.
Brioche perdue de Noël - la recette de Chefclub La brioche perdue pommes caramel ! …aux couleurs de Noël Ingrédients pour 4 brioches POMMES 2 (1 VERTE + 1 ROUGE) BRIOCHE 8 TRANCHES ŒUFS 3 SUCRE 80 G LAIT 30 CL PHILADELPHIA 4 C. à S. SUCRE BEURRE GLACE VANILLE CARAMEL Recette pour 1 brioche Comments comments Projection d'une vidéo Youtube dans le cadre d'une conférence Bonjour,Nous sommes un Institut de formation sanitaire et sociale, nous souhaitons utiliser une vidéo sur Youtube qui est visible et gratuite, dans le cadre d'une conférence que nous organisons. Peut-on faire jouer l'exception pédagogique ?Vous remerciant d'avance.Bien cordialement, Réponse: Vous souhaitez diffuser une vidéo Youtube lors d'une conférence et vous vous demander si vous pouvez le faire dans le cadre de l'exception pédagogique. Tout d'abord, vous ne précisez pas quel sera le public de la conférence que vous organisez, mais sachez que s'il s'agit d'une conférence grand public ou s'adressant à des stagiaires de formation continue, l'exception pédagogique ne s'applique pas : Dans le cas où votre public serait concerné par l'exception pédagogique, voici ce qu'indique Anne-Laure Stérin dans le Guide pratique du droit d'auteur (page 433) : Sur le site SavoirsCom1, vous trouverez une série de questions/réponses dont une qui correspond assez bien à la vôtre :
Introduction - Le droit d'auteur - FORMADOCT at Doctorat Bretagne Loire Selon l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial ." L'oeuvre est protégée dès sa création. Aucun dépôt, aucune formalité n'est à effectuer. Comme toute création ou production, les travaux universitaires entrent dans le champ de la propriété intellectuelle. De ce fait, toute oeuvre intellectuelle ou technique est protégeable par la loi et ne peut être utilisée ou diffusée sans l'autorisation de son ou ses auteurs. Image de Avjoska, "Judgetools.JPG", Licence CC BY 3.0 (source : Wikimedia Commons) Cf.
Le droit à l'image est le droit de toute personne à disposer de son image et d’en interdire sa diffusion sans un consentement préalable. Préambule PhotoBox SAS a développé le présent site Web PhotoBox destiné à fournir un vaste choix de services marchands en ligne en relation avec la photographie numérique. Ces services concernent notamment (i) le tirage de photographies numériques sur différents supports, (ii) la vente de produits, (iii) des conseils et (iv) un service de stockage, de partage et d'échange de photos ou autres données électroniques en ligne (ci-après dénommés collectivement les "Services"). Les présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions d'Utilisation") sont applicables à tous les Services disponibles sur le site PhotoBox (le "Site") ; Sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d'un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par PhotoBox sera soumis aux Conditions d'Utilisation. En accédant au Site et en utilisant les services proposés par Photobox, l'utilisateur accepte sans réserve les Conditions d'Utilisation. Siège social : RCS Versailles 428 703 979 1.
663 ressources incontournables pour les élèves de l'école primaire IMPORTANTE MISE A JOUR en AOUT 2016 Liste de 663 ressources incontournables pour les élèves de l’école primaire : activités en ligne, expériences, documentaires, dictionnaires, leçons, simulations, exercices, jeux éducatifs... Catégories : Les outils Maternelle Français Mathématiques Sciences et Technologie Histoire Géographie Langues Pratiques artistiques Attestations Éducation civique Multidisciplinaire Vous pouvez partager ce document, cependant, merci de donner le lien vers l’article et non le document car celui-ci est amené à évoluer. Vous souhaitez ajouter une de vos trouvailles, vous pouvez me contacter... Bonne découverte ! 663 ressources incontournables pour les élèves de l’école primaire Version imprimable
Faire jouer l'exception pédagogique | Internet responsable Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images , ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données ) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
Unesco - Droit d'auteur La protection par le droit d’auteur et les droits voisins est essentielle pour favoriser la créativité individuelle, pour le développement des industries culturelles et pour la promotion de la diversité culturelle. La piraterie effrénée et l’application insuffisante des lois sur le droit d’auteur anéantissent les leviers de promotion de la création et de la distribution des produits culturels locaux dans tous les pays du monde, et révèlent la nécessité de déployer des efforts concertés afin d’encourager la créativité et de favoriser le développement durable. Engagée à promouvoir la protection par le droit d’auteur des ses premiers jours (la Convention universelle sur le droit d’auteur a été adoptée sous l’égide de l’UNESCO en 1952), l’UNESCO se préoccupe, depuis ce temps, du respect général du droit d’auteur dans tous les domaines de la création et des industries culturelles. La révolution numérique n’a pas laissé la protection par le droit d’auteur intacte. Les outils de l’UNESCO :
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