Les emblèmes de la République Presse Bernard Richard a été interviewé par Le Monde le 5 janvier 2012, à l'occasion de l'anniversaire des 600 ans de la naissance de Jeanne d'Arc. Bernard Richard a été interviewé pour le journal télé de l'école de journalisme de Sciences-Po le 6 janvier 2012.... Presse Bernard Richard a été interviewé par Le Monde le 5 janvier 2012, à l'occasion de l'anniversaire des 600 ans de la naissance de Jeanne d'Arc. Bernard Richard a été interviewé pour le journal télé de l'école de journalisme de Sciences-Po le 6 janvier 2012. "Si la Révolution française fut bien « la fabrique des images », elle fut suivie d'autres périodes politiques qui sacralisèrent, modifièrent ou invalidèrent les emblèmes qu'envisage Bernard Richard. Gilles Heuré, Télérama, 31 janvier 2012 "Dans la lignée d'Alain Corbin et de Maurice Agulhon, Bernard Richard examine les « emblèmes de la République » et leurs métamorphoses : Marianne, le drapeau tricolore, la devise, le coq gaulois, « la Marseillaise », etc." Radio / TV
Le domaine de la loi I. - La définition du domaine de la loi Sous les IIIème et IVème Républiques, la loi se définissait de façon formelle : la loi était un acte adopté par le Parlement selon la procédure législative et promulgué par le Président de la République. Le domaine de la loi était sans borne. Le pouvoir réglementaire du Gouvernement était essentiellement un pouvoir d’application des lois. En 1958, le constituant a souhaité protéger le domaine propre de l’action du Gouvernement et soustraire du domaine de la loi de nombreuses questions relevant davantage de l’administration et de la gestion courante des affaires publiques. La Constitution de la Vème République définit le domaine de la loi. Jusqu’en 2008, la liste des règles fixées par la loi était la suivante : - les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques, les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; 1. - Le domaine du règlement
Les symboles de la République De nombreux pays ont un drapeau bleu, blanc, rouge mais chaque drapeau à son histoire. Celle du drapeau français est particulièrement mouvementée ! Elle commence à la Révolution française. C'est La Fayette qui a imposé ces trois couleurs à la Garde nationale. clergé , le blanc pour la noblesse et le rouge pour le tiers Etat. Mais le drapeau bleu, blanc, rouge est devenu le symbole de la République alors que les partisans de la royauté ont adopté le drapeau blanc. La Restauration , avec Louis XVIII et Charles X, adopte le drapeau blanc. Lamartine ! Le drapeau rouge n’a jamais fait que le tour du Champ de Mars, traîné dans le sang du peuple, et le drapeau tricolore a fait le tour du monde, avec le nom, la gloire et la liberté de la patrie Alphonse de Lamartine (1790-1869), Discours prononcé à l’Hôtel de Ville de Paris le 25 février 1848 Aujourd'hui, au Sénat , on met souvent à côté du drapeau bleu, blanc, rouge, le drapeau du pays du Président que le Président du Sénat
Convention collective (définition) Qu'est-ce qu'une convention collective ? Quelle est celle applicable à votre entreprise ? Où la consulter ? Réponses. Définition Une convention collective est un texte signé par un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés dont l'objet consiste à établir un ensemble de conditions d'emploi et de travail ainsi que de garanties sociales. Ces textes permettent de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés en fonction des caractéristiques propres à un métier, une branche professionnelle, une zone géographique, etc. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Valeur juridique Les règles contenues dans une convention collective prévalent sur celles figurant dans le contrat de travail dès lors qu'elles sont plus favorables au salarié. Dès lors qu'une convention collective est applicable, l'ensemble des salariés de l'entreprise peut en bénéficier, y compris ceux en période d'essai ou en CDD. Contenu Où la consulter
Régionales : la guerre des « data » n’aura pas lieu Tous les éléments étaient réunis pour faire des régionales la campagne qui généraliserait l'utilisation de données à des fins électorales. Les outils étaient prêts, les informations collectées, les équipes arrivaient dans la dernière ligne droite… mais l’actualité en a décidé autrement. En étouffant la campagne, les attentats du 13 novembre a empêché les partis politiques d’exploiter efficacement le “big data”. Chronique d’un rendez-vous manqué . Un outil électoral en plein essor La collecte généralisée de données pour améliorer l’impact d’une campagne électoral est une idée qui vient des Etats-Unis. En France, l’accès à certaines données individuelles est plus difficile, en raison d’un cadre légal contraignant. Mieux cerner des territoires nouveaux Les outils liés à l'utilisation des "big data" offrent un atout majeur : baliser une campagne et cibler les thématiques importantes et les électeurs "utiles”. Des entreprises en développement en France Rentabiliser l’énergie des militants
Le rôle de la Cour de cassation | Cour de cassation About the court- 最高法院的职能 - محكمة النقض الفرنسية - РОЛЬ КАССАЦИОННОГО СУДА - Tribunal de casacion Francés - 破毀院の役割 La Cour de cassation est, dans l ’ordre judiciaire français, la juridiction la plus élevée. Les procès de caractère civil, commercial, social ou pénal sont d’abord jugés par des juridictions dites du premier degré (tribunaux d’instance et de grande instance, tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes...). Les décisions de ces juridictions sont, selon l’importance du litige, rendues soit en dernier ressort, lorsqu’elles portent sur les affaires les plus modestes, soit, ce qui est le cas de la grande majorité d ’entre elles, en premier ressort ; elles peuvent alors faire l’objet d’un appel devant une cour d’appel, où elles sont à nouveau examinées sous tous leurs aspects, en fait et en droit. Outre le fait qu’elle se situe au sommet de la pyramide, la Cour a, par rapport aux autres juridictions, une spécificité qui tient essentiellement dans les deux caractères suivants.
theconversation Les élections font l’ordinaire de la rhétorique des crises : qu’importent les solutions apportées à celles-ci dès lors qu’on vote pour en sortir, et vite si possible. François Hollande se voulait « intraitable » sur les élections qui devaient avoir lieu au Mali avant la fin de l’été 2013… Nul ne sait plus, aujourd’hui, comment résoudre la crise centrafricaine, mais ceux qui en ont charge parlent avant tout d’élections, même à tout prix. Il n’y a plus d’État en Libye, mais l’important est d’y voter, même si c’est pour juxtaposer, à la fin, deux régimes qui se disputent une même légitimité. Comme le cholestérol On pourrait croire, au vu de tout cela, que l’acte compte plus que le fond. Ce n’est pourtant plus tout à fait vrai : il y a, au-delà de ce rituel, une distinction qui fait encore sens et qui oppose la « bonne » et la « mauvaise élection », celle qu’il faut suivre et celle qu’il faut oublier. Les besoins de la démocratie N’y voyons aucune fatalité, bien au contraire.
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 juin 1991, 89-18.617, Publié au bulletin Références Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 25 juin 1991 N° de pourvoi: 89-18617 Publié au bulletin Rejet. Président :M. Jouhaud, président Rapporteur :M. Texte intégral Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 5 juin 1987, M. REJETTE le pourvoi Analyse Publication : Bulletin 1991 I N° 213 p. 139 Décision attaquée : Cour d'appel de Riom , du 6 juillet 1989 Titrages et résumés : PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Dommage - Réparation - Interruption volontaire de grossesse - Intervention pratiquée sans succès - Enfant normalement constitué - Préjudice juridiquement non réparable A elle seule, l'existence de l'enfant qu'elle a conçu ne peut constituer pour sa mère un préjudice juridiquement réparable, même si la naissance est survenue après une intervention pratiquée sans succès en vue de l'interruption de la grossesse.