Portail de la statistique publique Espèce tarifaire des marchandises à l'importation Définition de l'espèce tarifaire et enjeux à l'importation Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante. Défini à l'article 28 du code des douanes national, le classement tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. A l'importation, ce classement est fondamental pour les entreprises, car c'est sur lui que reposent par exemple la détermination des taux de droits de douane, les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents), les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d'autre nature, les mesures de prohibitions ou d'embargos, la politique agricole commune (PAC), la fiscalité intérieure ou l'élaboration des statistiques du commerce extérieur. En savoir plus
Pierre Export - Notre entreprise Pierre Export Trading Company est une française créée en 2008. Notre siège est basé à Yiwu en Chine dans la province du Zhejiang. Nous possédons également 9 autres bureaux répartis dans 7 différents pays. (Chine, Thaïlande, Indonésie, Inde, Maroc, Nouvelle Calédonie et Colombie). En tant que bureau d’achat, nous permettons à des professionnels et des particuliers d’importer des produits adaptés à leurs besoins et à leurs attentes. Les avantages de passer par Pierre Export. Nous prenons en charge les opérations logistiques, administratives et financières associées à votre exportation Nous négocions directement avec les fournisseurs pour vous offrir des prix à la source Nous pouvons demander à nos fournisseurs d’adapter leurs produits aux exigences de votre marché (normes, standard, design, packaging) Nous effectuons des contrôles qualités tout au long du processus de fabrication de vos produits Possibilité de stockage de marchandise Possibilité de groupage Nos bureaux La Chine (Yiwu)
DEP - Statistiques - Ecole > Le système éducatif > Le pilotage du système éducatif > Les publications Les publications du ministère présentent des données complètes et actualisées sur le système éducatif français. Elles sont l'aboutissement d'enquêtes systématiques ; elles comportent aussi des séries d'indicateurs analytiques, des études ciblées ou des réflexions méthodologiques. Recherche Moteur de recherche Vous pouvez également effectuer votre recherche à partir de mots clés. Le moteur de recherche Nous suivre Nous contacter
Comment importer ou exporter ? - APCE, agence pour la création d'entreprises Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers. Opérations avec un pays de l'Union Européenne Tous les achats et les ventes de marchandises au sein de la communauté européenne sont des échanges intracommunautaires. Formalités douanières Prestations de services Si vous achetez des prestations de services dans un autre pays de l'Union européenne, vous n'aurez pas de formalités douanières à accomplir. Si vous fournissez des prestations de services à d'autres entreprises établies dans un autre Etat membre, vous devez établir une Déclaration européenne de services (DES) qui récapitule l'ensemble des opérations que vous avez réalisées. Marchandises TVA intracommunautaire A noter : - Vos achats effectués dans l'Union européenne vous sont facturés TTC. Octroi d'un numéro EORI Octobre 2015
Le carnet ATA Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes. Les dispositions réglementaires du carnet ATA sont issues de deux conventions internationales, la convention ATA de Bruxelles du 6 décembre 1961 et la convention d’Istanbul du 26 juin 1990. Cette procédure permet notamment de participer à des foires expositions, de présenter des échantillons commerciaux ou encore d’utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique. Le fonctionnement du carnet ATA Ce carnet ATA doit être émis par des associations garantes agréées par les autorités douanières et affiliées à une chaîne internationale de garantie : le W.C.F. (Fédération Mondiale des Chambres). La description du carnet ATA Les conditions de délivrance
Statistiques - Justice 02 juillet 2014 En 2012, les juridictions ont prononcé 25 732 peines de travail d'intérêt général (TIG). Parallèlement le juge d'application des peines (JAP) a aménagé une peine d'emprisonnement ferme inférieure ou égale à 6 mois en Sursis TIG pour un peu moins de 7 000 condamnés. 22 mai 2014 pour deux tiers des enfants de parents séparés - Infostat 128 - Mai 2014 En présence d'enfants mineurs, lorsqu'un couple divorce ou lorsque des parents non mariés en font la demande, le juge aux affaires familiales est amené à régler, outre la question de la résidence des enfants, celle de la pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation ... 29 avril 2014 Infostat 127 - Avril 2014 03 août 2012 « Les divorces par consentement mutuel sont traités en moins de 3 mois » Quel a été l'impact de la réforme de 2004 sur la durée des divorces ? 11 août 2011 Combien y a-t-il d’officiers publics et ministériels ? 01 juin 2011 « Les condamnations ont augmenté de 20% depuis 1990 »
Estimer les coûts d’importation Aujourd’hui, je vais vous présenter un site qui donne des conseils utiles pour calculer ses couts d’importations Chine. Lorsque l’on souhaite acheter en Chine, c’est toujours une phase délicate l’estimation des couts. 5 conseils pour estimer vos coûts d’importation Vous avez enfin reçu la cotation du fournisseur Chinois que vous aviez sélectionné. Prochaine étape : calculer comment ce devis va se transformer en un prix de vente agressif pour vous permettre de convaincre votre client ! Calculer les coûts d’import peut s’avérer dangereux, car de petites erreurs peuvent avoir des conséquences dramatiques sur votre marge commerciale, et vous pourriez vous retrouver à devoir financer le projet de votre poche… Voici donc 5 conseils pour budgéter correctement un projet d’import : 1. 2. Ici vous allez avoir besoin de cotations de la part de transitaires. 3. C’est ici que ça se complique. 4. 5. Une fois tous vos coûts inclus, il est temps de gagner de l’argent ! Et maintenant, vendez ! Olivier VEROT
DOUANE - SENEGAL Instauré au Sénégal depuis 1991, le Programme de Vérification des Importations (PVI) consiste fondamentalement en l’inspection, avant embarquement, des marchandises à destination du Sénégal. Le système est bâti autour de la Déclaration Préalable d’Importation (DPI) qui en constitue le préalable. Elle est fournie à la société d’inspection, par l’importateur, dès que la valeur FOB des marchandises est supérieure ou égale à 1.000.000 F CFA. Sauf pour les marchandises qui en sont exemptées et qui font l’objet d’une liste exhaustive, l’inspection avant embarquement, sur la base de cette DPI, devient obligatoire : dès que la valeur FOB des marchandises est égale ou supérieure à 3.000.000 F CFA ;lorsqu’il s’agit de conteneurs personnalisés (FCL, LCL, etc.), quelle qu’en soit la valeur. les marchandises exemptées du PVI et de l’inspection avant embarquement feront toujours l’objet d’une DPI avec la mention « non soumise ».
Annuaire statistique de la France La publication de l'Annuaire Statistique de la France (ASF) a cessé sur insee.fr à compter du 20 février 2013. Soucieux de présenter un contenu toujours conforme à vos attentes et à vos centres d'intérêt, vous continuerez de retrouver nombre des informations de cette publication dans les pages suivantes : dans la rubrique Thèmes, des tableaux de chiffres clés, dans l'Insee Références Tableaux de l'Économie Française 2013, des données complémentaires des pages de l'ouvrage (fichiers téléchargeables au format xls), sur les sites des organismes producteurs de la statistique publique (Services statistiques ministériels et organismes publics conventionnés) accessibles via le portail de la statistique française.
Conseils pour acheter en Chine Tout le monde pense que la Chine est le paradis pour acheter des produits. Je comparerais plutôt cela à l’enfer. Bien sur c’est l’atelier du monde, la foire de canton le supermarché du monde, mais c’est un parcours bourré d’embuches, d’arnaques, accumulation de faux frais. Le piège du prix Tout le monde le sait, les prix des fournisseurs chinois sont inférieurs aux fournisseurs occidentaux. Ensuite, sur ce prix il faut ajouter tous les faux frais : assurance, frais bancaires internationaux, les frais de transports, les frais de douanes, risque de dégradation des produits… Alors pour bien évaluer ces faux frais il suffit de tous les lister et de les ajouter aux couts totales des produits. voir d’ailleurs conseil pour faire du sourcing en Chine En plus, il faut également penser en terme de ressources. Mais si après tout ces frais, les couts sont inférieurs aux couts actuels, alors le jeu en vaut surement la chandelle. Les pièges du transport 1-Frais de chargement 2-Cout du fret maritime.
L'ACOSS, la caisse nationale des URSSAF.