SIG Politique de la Ville Tarification à l'activité La tarification à l'activité (T2A) est un mode de financement des établissements de santé français issu de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007, qui vise à médicaliser le financement tout en équilibrant l'allocation des ressources financières et en responsabilisant les acteurs de santé. La tarification à l'activité constitue un mode de financement qui vise à la mise en place d'un cadre unique de facturation et de paiement des activités hospitalières des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, quels que soient leur statut et leur spécialité, dans lequel l'allocation des ressources est fondée à la fois sur la nature et le volume de leurs activités. La logique de moyens qui prévalait jusque-là cède la place à une logique de résultats conforme à l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Un financement repensé en cohérence avec la LOLF[modifier | modifier le code] Financement des EPS/ESPIC avant la réforme T2A[modifier | modifier le code]
Différence entre un hopital et une clinique La différence entre un hôpital et une clinique est très simple. L'hôpital est un établissement public de santé alors que la clinique est un établissement privé de santé. Cette clinique peut être soit une association à but non lucratif (très rare) soit une société commerciale (bien plus fréquent). Par conséquent l'hôpital peut recevoir différents types d'aides (financement) pour sa gestion quotidienne. La clinique quant à elle est gérée telle une entreprise traditionnelle et doit s'auto-financer. Ces deux établissements partagent les mêmes missions et objectifs à savoir apporter les soins nécessaires aux patients. Pour le patient il est important de savoir que la sécurité sociale ne prendra pas en charge les éventuelles majorations d'honoraires pratiquées au sein de certaines cliniques privées.
SCORE-santé SCORE-Santé, une dynamique portée par une démarche collégiale SCORE-Santé est le fruit d'une démarche collégiale entre : l'équipe SCORE-Santé, composée de professionnels de santé publique de la Fnors et d'ORS et de développeurs informatiques de la structure SI2S, en charge pour une partie du développement et de la maintenance informatique ; le Groupe technique de SCORE-Santé, composé de représentants de la Fnors, d'ORS et de SI2S ; le Groupe projet de SCORE-Santé composé de représentants des différentes institutions liées à la production et/ou l'analyse des données de santé et des membres du Groupe technique. L'équipe SCORE-Santé gère les données et indicateurs. La dynamique de la base de données est ainsi le fruit de ce travail collectif. et une démarche qualité L'évolution de SCORE-Santé a rendu nécessaire l'automatisation de certaines opérations d'alimentation de la base de données. Recommandation dans l'utilisation des données Des règles et des définitions de SCORE-Santé
Quels sont les autres modes de financement des établissements de santé? - Les établissements de santé Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Si la tarification à l’activité (T2A) tend à devenir le mode de financement dominant des établissements de santé publics et privés, certaines activités ne sont pas intégrées dans ce dispositif. Ainsi, un nombre important de missions assurées par les établissements publics est financé par les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation interne (MIGAC). Ces financements concernent les activités : difficilement identifiables par patient : actions de prévention, dépistage, etc. ; nécessitant une permanence quel que soit le niveau effectif d’activité : SAMU, centres antipoison, etc. Ces missions font l’objet d’un financement annuel forfaitisé (près d’un milliard d’euros par an pour l’ensemble). Par ailleurs, à titre dérogatoire, certains médicaments onéreux et dispositifs médicaux sont pris en charge en sus des tarifs de prestations.
Qu'est-ce qu'un établissement de santé ? - Les établissements de santé Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Les établissements de santé (hôpitaux, cliniques…) ont vocation, selon l’article L6111-1 du Code de la santé publique, à : assurer le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes ; délivrer les soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile ; participer à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux ; participer à la mise en œuvre de la politique de santé publique et des dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire ; mener, en leur sein, une réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et la prise en charge médicalisée. Pour réaliser ces missions, ils peuvent dispenser, avec ou sans hébergement des patients, en fonction de leur état de santé :
Qu'est-ce qu'un établissement public ? - Les autres structures administratives Découverte des institutions Comment s’organise l’administration ? : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Un établissement public (EP) est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune). Les EP sont soumis à trois principes : l’autonomie : dotés de la personnalité morale, leur organisation est très variable (conseil d’administration, président, directeur...) et ils disposent d’un budget propre (subventions de l’État ou des collectivités territoriales, redevances des usagers, emprunts...) ; le rattachement à un niveau de l’administration (État, région, département ou commune), afin de compenser leur autonomie en les soumettant au contrôle de ce niveau d’administration, dont les modalités peuvent varier.