Google va modifier la façon dont il applique le « droit à l’oubli » Le moteur de recherche, en conflit avec les CNIL européennes sur l’application géographique du droit au déréférencement, compte proposer une autre solution. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Damien Leloup Depuis 2014, les citoyens européens peuvent faire valoir un « droit à l’oubli » – ou droit au déréférencement –, pour éviter que des informations personnelles apparaissent lorsque l’on tape leur nom dans un moteur de recherche. Mais la manière dont ce droit doit être appliqué est au cœur d’un conflit entre Google et les gendarmes européens de la vie privée, dont la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) française. De son côté, Google contestait cette interprétation, faisant valoir, d’une part, que la quasi-totalité de ses utilisateurs européens utilisent ses déclinaisons européennes, et, d’autre part, que le droit européen ne pouvait pas contraindre les résultats de recherche des utilisateurs partout ailleurs dans le monde.
Loi Numérique : tout savoir sur le droit à l’oubli des mineurs et la mort numérique 1. Le contexte législatif La loi "pour une République numérique" du 7 octobre 2016 apporte un grand nombre de nouveautés dans toutes sortes de domaines. Témoin : les nouvelles dispositions pour le droit à l'image des œuvres d'architecte et des sculptures exposées dans un lieu public. Nous évoquons ici les questions purement numériques du droit à l'oubli numérique pour les mineurs, et de ce qui a été nommé par commodité « mort numérique ». Ces deux dispositifs, relevant de la réglementation des données à caractère personnel, ont été intégrés à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 40, point II et 40-1 nouveaux). 2. La règle de base On connaît l'inconscience des adolescents prompts à « partager » sur les réseaux sociaux toutes sortes d'informations les concernant ou concernant leurs amis ou ennemis, afin d'en faire profiter leur entourage, sans se rendre compte que ces informations sont visibles de la planète entière.
INFOGRAPHIES. Droit à l'oubli : un an après, le formulaire de Google est-il efficace ? Par Marie-Violette Bernard Mis à jour le , publié le Il s'apprête à souffler sa première bougie. Mais ce formulaire de Google permet-il vraiment de faire disparaître les liens gênants que vous voudriez oublier ? Une atteinte à la vie privée dans 6 demandes sur 10 Selon l'étude du cabinet Réputation VIP, Google a reçu au total 249 509 demandes de suppression d'URL de son moteur de recherche, entre le 29 mai 2014 et le 5 mai 2015. Toujours d'après Réputation VIP, 58,7% des demandes de déréférencement envoyées à Google concernent une atteinte à la vie privée. Les réseaux sociaux particulièrement visés Les sites de presse sont peu touchés par les demandes de déréférencement : ils ne représentent que 3,3% des requêtes, selon les statistiques de Réputation VIP. En revanche, les réseaux sociaux arrivent en tête des types d'URL que l'on veut supprimer de Google, et représentent une requête sur cinq. Un temps de traitement de plus en plus court Des demandes rejetées dans 70% des cas
Qu'est-ce que le droit à l'oubli ? - Contrôlez l'utilisation de vos données personnelles On pourrait croire que la législation sur la protection des données personnelles ne s'applique qu'aux entreprises immatriculées dans un État membre de l'Union. En fait, c'est beaucoup plus large que ça. Quel est le champ d'application ? Le champ d'application de la protection de cette législation est défini par est un arrêt de 2013 rendu par la Cour de justice de l'Union européenne qui précise dans quel cas on peut faire jouer le droit à l'oubli. Un établissement, c'est une succursale ou une filiale. Pourquoi cette condition ? Parce que le droit de l'UE ne s'applique que dans le cadre de l'UE. Pour justifier l'application de la législation européenne, il faut que les États membres aient la possibilité de prévoir des sanctions en cas de manquement à la législation en vigueur. Prenons un exemple simple : il y a quelques temps, la CNIL a infligé une sanction financière à Google. Google encore nettement réfractaire à l'instauration de ce droit Et ensuite, il va se passer quoi ?
« Droit à l’oubli » : après la presse, le registre des sociétés Le blog ainsi que la chronique Sosconso ont déjà évoqué le phénomène de plus en plus courant, qui consiste, pour des personnes citées dans les journaux, à demander, au bout d’un certain temps, la suppression de leur nom des archives en ligne, au motif que les informations les concernant – même anodines – pourraient leur porter préjudice. Nous avons déjà cité l’exemple de cet étudiant ayant critiqué dans Le Monde, en 2013, l’obligation de porter une cravate à l’oral d’admission d’une grande école, qui estime, en 2016, que ses propos peuvent lui porter préjudice dans la fonction publique… C’est la Cour de justice de l’Union européenne qui a déclenché ce phénomène, avec son désormais fameux arrêt Costeja du 13 mai 2014, par lequel elle a jugé qu’un citoyen espagnol, Mario Costeja, avait le droit d’obtenir que son nom ne soit plus lié à un article de La Vanguardia, de 1998, qui annonçait la vente aux enchères de ses biens, en raison d’une saisie. . ou Peut-on refuser un compteur Linky ?
Le "droit à l'oubli numérique", genèse d'une idée neuve LE MONDE CULTURE ET IDEES | • Mis à jour le | Par Fabienne Dumontet Le droit à l'oubli a une histoire. En France, la doctrine juridique le rattache d'abord à la défense de l'intérêt public, comme le fait la juriste Roseline Letteron en évoquant les lois d'amnistie ou le principe de prescription. Ce "droit d'oublier" impose collectivement le silence sur les fautes et les peines des citoyens, dans certaines circonstances, pour garantir paix et cohésion sociales. En revanche, le droit à "être oublié", prérogative individuelle qui dépendrait du droit à la vie privée, est une notion juridique peu courante avant les problématiques liées au numérique.
Droit à l’oubli : fausse bonne idée ou droit véritable pour l’internaute ? Le droit à l’oubli numérique est défini de la manière suivante par la Commission européenne dans son projet de règlement : « Toute personne devrait avoir le droit de faire rectifier des données à caractère personnel la concernant, et disposer d'un "droit à l'oubli numérique" lorsque la conservation de ces données n'est pas conforme au présent règlement. En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d'obtenir que leurs données soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ou lorsqu'elles s'opposent au traitement de données à caractère personnel les concernant ou encore, lorsque le traitement de leurs données à caractère personnel n'est pas conforme au présent règlement. » « Ce qui existe aujourd’hui, c’est un droit à l’effacement pour motifs légitimes »
Le blog "informatique et libertés" du CNAM de Paris | Se former hors du temps de travail, par internet ou sous forme de stages en journée au droit des nouvelles technologies, au droit à la protection des données et aux fonctions de correspondant "informat « Droit à l’oubli » numérique : le Conseil d’Etat demande une explication de texte à la justice européenne La plus haute juridiction administrative française a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne de préciser les contours de ce droit apparu en 2014. Comment interpréter la déroutante décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) instituant pour les citoyens européens le droit de faire disparaître certaines pages les concernant des résultats de moteurs de recherche sur Internet ? Cette question était au cœur de la saisine du Conseil d’Etat par quatre internautes après que Google puis la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) eurent refusé de faire disparaître des moteurs de recherche certains résultats les concernant. Quelles données justifient-elles de déréférencer une page Web ? Comment concilier le droit à la liberté de communication et celui de la vie privée ? Lire aussi : Le Conseil d’Etat face au casse-tête du « droit à l’oubli » Données « sensibles » Quid des données liées aux procédures judiciaires ?
Droit à l'oubli numérique » une définition Si le droit à l’oubli n’existe pas officiellement sous ce terme, il a pourtant une définition. Ainsi, selon Alex Türk, président de la CNIL de 2004 à 2011, le droit à l’oubli serait : « une mécanique qui permettrait de préserver la liberté d’expression, la liberté de dire des choses et de changer d’avis, de se retirer d’un système, sur le réseau Internet.( Aussi, il s’agirait de) pouvoir continuer à affirmer son identité ou son intimité. » Il l’explique dans cette vidéo de 2009 : Droit à l’oubli numérique: définition d’Alex Türk par cnil En d’autres termes, l’internaute devrait, comme dans « la vraie vie » avoir la possibilité garder le contrôle sur sa vie privée, de modifier ou supprimer toute information le concernant et accessible sur Internet. Cela semble logique puisque la nature humaine fonctionne de cette manière. Cela semble cohérent. Néanmoins, qu’en est-il des informations distillées via la presse ? A suivre…
Droit à l’oubli numérique et droit à l’information : un équilibre difficile Valérie-Laure BENABOU et Judith ROCHFELD, « Les moteurs de recherche, maître ou esclaves du droit à l’oubli numérique ? Acte 2 : Le droit à l’oubli numérique, l’éléphant et la vie privée », Dalloz 2014, pp. 1481-1485. Jean-Michel BRUGUIERE, « Droit à l’oubli numérique des internautes ou… responsabilité civile des moteurs de recherche du fait du référencement ? (retour sur l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014) », Communication Commerce électronique, mai 2015, pp. 15-23. Jean-Michel BRUGUIERE, « Le "droit à" l’oubli numérique, un droit à oublier », Dalloz 2014, pp. 299-301. Céline CASTETS-RENARD, « Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique », RLDI, n° 106, juillet 2014, pp. 68-75. Anne DEBET, « Droit au déréférencement : .fr ou .com ? Etienne DROUARD, « Arrêt Google de la CJUE sur le “droit à l’oubli”... ou l’oubli du droit ? Laure MARINO, « Un "droit à l’oubli" numérique consacré par la CJUE »,
Pourquoi la Californie teste le droit à l'oubli numérique pour les mineurs De notre correspondant à Los Angeles En 2008, une cheerleader des New England Patriots, âgée de 18 ans, avait été écartée de l'équipe pour une photo de soirée trop arrosée publiée sur Facebook. C'est notamment pour éviter ce genre de mésaventure qu'une loi sur le droit à l'oubli en ligne pour les mineurs a été votée en Californie en septembre dernier. Une première dans le pays, qui pourrait faire des émules dans d'autres Etats. A partir du premier janvier 2015, tous les acteurs Web devront proposer un bouton permettant aux moins de 18 ans de faire disparaître leurs publications. Une loi limitée Dans la pratique, la loi californienne n'est pas une solution magique. «Il s'agit d'un premier pas pour replacer le contrôle de leurs données dans les mains des utilisateurs», explique toutefois Jim Stayer. Philippe Berry
Le droit à l'oubli ou la liberté de se souvenir La première - Laure Adler - aime à se souvenir et imprimer noir sur blanc pour ne pas oublier, comme en témoigne la narratrice de ses Immortelles (1), hymne à la jeunesse dans lequel trois jeunes femmes incarnent l'Histoire de France de ces soixante dernières années. Le second - Simon-Daniel Kipman - publie L'Oubli et ses vertus (2), au titre à lui seul presque politiquement incorrect. L'occasion était belle de les faire débattre des grandes questions que sont le devoir de mémoire, la possibilité d'oublier et la liberté de se souvenir, ou non. Ne vivons-nous pas une époque où l'injonction au devoir de mémoire est de plus en plus pesante? Laure Adler: En tant qu'historienne, je pense que cette injonction est nécessaire à la construction de notre propre avenir. Beaucoup de choses ont été occultées de notre histoire nationale. Simon-Daniel Kipman: Cette notion de "devoir" est incohérente à mon sens. Justement, pourquoi, comment? S-D. L. S. L. S. S. L. S. L. S. S. S. L. S. L. L. S. L. S. L.
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