Google va modifier la façon dont il applique le « droit à l’oubli » Le moteur de recherche, en conflit avec les CNIL européennes sur l’application géographique du droit au déréférencement, compte proposer une autre solution. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Damien Leloup Depuis 2014, les citoyens européens peuvent faire valoir un « droit à l’oubli » – ou droit au déréférencement –, pour éviter que des informations personnelles apparaissent lorsque l’on tape leur nom dans un moteur de recherche. Mais la manière dont ce droit doit être appliqué est au cœur d’un conflit entre Google et les gendarmes européens de la vie privée, dont la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) française. De son côté, Google contestait cette interprétation, faisant valoir, d’une part, que la quasi-totalité de ses utilisateurs européens utilisent ses déclinaisons européennes, et, d’autre part, que le droit européen ne pouvait pas contraindre les résultats de recherche des utilisateurs partout ailleurs dans le monde.
INFOGRAPHIES. Droit à l'oubli : un an après, le formulaire de Google est-il efficace ? Par Marie-Violette Bernard Mis à jour le , publié le Il s'apprête à souffler sa première bougie. Mais ce formulaire de Google permet-il vraiment de faire disparaître les liens gênants que vous voudriez oublier ? Une atteinte à la vie privée dans 6 demandes sur 10 Selon l'étude du cabinet Réputation VIP, Google a reçu au total 249 509 demandes de suppression d'URL de son moteur de recherche, entre le 29 mai 2014 et le 5 mai 2015. Toujours d'après Réputation VIP, 58,7% des demandes de déréférencement envoyées à Google concernent une atteinte à la vie privée. Les réseaux sociaux particulièrement visés Les sites de presse sont peu touchés par les demandes de déréférencement : ils ne représentent que 3,3% des requêtes, selon les statistiques de Réputation VIP. En revanche, les réseaux sociaux arrivent en tête des types d'URL que l'on veut supprimer de Google, et représentent une requête sur cinq. Un temps de traitement de plus en plus court Des demandes rejetées dans 70% des cas
Qu'est-ce que le droit à l'oubli ? - Contrôlez l'utilisation de vos données personnelles On pourrait croire que la législation sur la protection des données personnelles ne s'applique qu'aux entreprises immatriculées dans un État membre de l'Union. En fait, c'est beaucoup plus large que ça. Quel est le champ d'application ? Le champ d'application de la protection de cette législation est défini par est un arrêt de 2013 rendu par la Cour de justice de l'Union européenne qui précise dans quel cas on peut faire jouer le droit à l'oubli. Un établissement, c'est une succursale ou une filiale. Pourquoi cette condition ? Parce que le droit de l'UE ne s'applique que dans le cadre de l'UE. Pour justifier l'application de la législation européenne, il faut que les États membres aient la possibilité de prévoir des sanctions en cas de manquement à la législation en vigueur. Prenons un exemple simple : il y a quelques temps, la CNIL a infligé une sanction financière à Google. Google encore nettement réfractaire à l'instauration de ce droit Et ensuite, il va se passer quoi ?
« Droit à l’oubli » : après la presse, le registre des sociétés Le blog ainsi que la chronique Sosconso ont déjà évoqué le phénomène de plus en plus courant, qui consiste, pour des personnes citées dans les journaux, à demander, au bout d’un certain temps, la suppression de leur nom des archives en ligne, au motif que les informations les concernant – même anodines – pourraient leur porter préjudice. Nous avons déjà cité l’exemple de cet étudiant ayant critiqué dans Le Monde, en 2013, l’obligation de porter une cravate à l’oral d’admission d’une grande école, qui estime, en 2016, que ses propos peuvent lui porter préjudice dans la fonction publique… C’est la Cour de justice de l’Union européenne qui a déclenché ce phénomène, avec son désormais fameux arrêt Costeja du 13 mai 2014, par lequel elle a jugé qu’un citoyen espagnol, Mario Costeja, avait le droit d’obtenir que son nom ne soit plus lié à un article de La Vanguardia, de 1998, qui annonçait la vente aux enchères de ses biens, en raison d’une saisie. . ou Peut-on refuser un compteur Linky ?
Droit à l’oubli : fausse bonne idée ou droit véritable pour l’internaute ? Le droit à l’oubli numérique est défini de la manière suivante par la Commission européenne dans son projet de règlement : « Toute personne devrait avoir le droit de faire rectifier des données à caractère personnel la concernant, et disposer d'un "droit à l'oubli numérique" lorsque la conservation de ces données n'est pas conforme au présent règlement. En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d'obtenir que leurs données soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ou lorsqu'elles s'opposent au traitement de données à caractère personnel les concernant ou encore, lorsque le traitement de leurs données à caractère personnel n'est pas conforme au présent règlement. » « Ce qui existe aujourd’hui, c’est un droit à l’effacement pour motifs légitimes »
Le blog "informatique et libertés" du CNAM de Paris | Se former hors du temps de travail, par internet ou sous forme de stages en journée au droit des nouvelles technologies, au droit à la protection des données et aux fonctions de correspondant "informat Droit à l'oubli numérique » une définition Si le droit à l’oubli n’existe pas officiellement sous ce terme, il a pourtant une définition. Ainsi, selon Alex Türk, président de la CNIL de 2004 à 2011, le droit à l’oubli serait : « une mécanique qui permettrait de préserver la liberté d’expression, la liberté de dire des choses et de changer d’avis, de se retirer d’un système, sur le réseau Internet.( Aussi, il s’agirait de) pouvoir continuer à affirmer son identité ou son intimité. » Il l’explique dans cette vidéo de 2009 : Droit à l’oubli numérique: définition d’Alex Türk par cnil En d’autres termes, l’internaute devrait, comme dans « la vraie vie » avoir la possibilité garder le contrôle sur sa vie privée, de modifier ou supprimer toute information le concernant et accessible sur Internet. Cela semble logique puisque la nature humaine fonctionne de cette manière. Cela semble cohérent. Néanmoins, qu’en est-il des informations distillées via la presse ? A suivre…
Droit à l’oubli numérique et droit à l’information : un équilibre difficile Valérie-Laure BENABOU et Judith ROCHFELD, « Les moteurs de recherche, maître ou esclaves du droit à l’oubli numérique ? Acte 2 : Le droit à l’oubli numérique, l’éléphant et la vie privée », Dalloz 2014, pp. 1481-1485. Jean-Michel BRUGUIERE, « Droit à l’oubli numérique des internautes ou… responsabilité civile des moteurs de recherche du fait du référencement ? (retour sur l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014) », Communication Commerce électronique, mai 2015, pp. 15-23. Jean-Michel BRUGUIERE, « Le "droit à" l’oubli numérique, un droit à oublier », Dalloz 2014, pp. 299-301. Céline CASTETS-RENARD, « Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique », RLDI, n° 106, juillet 2014, pp. 68-75. Anne DEBET, « Droit au déréférencement : .fr ou .com ? Etienne DROUARD, « Arrêt Google de la CJUE sur le “droit à l’oubli”... ou l’oubli du droit ? Laure MARINO, « Un "droit à l’oubli" numérique consacré par la CJUE »,
Le droit à l'oubli ou la liberté de se souvenir La première - Laure Adler - aime à se souvenir et imprimer noir sur blanc pour ne pas oublier, comme en témoigne la narratrice de ses Immortelles (1), hymne à la jeunesse dans lequel trois jeunes femmes incarnent l'Histoire de France de ces soixante dernières années. Le second - Simon-Daniel Kipman - publie L'Oubli et ses vertus (2), au titre à lui seul presque politiquement incorrect. L'occasion était belle de les faire débattre des grandes questions que sont le devoir de mémoire, la possibilité d'oublier et la liberté de se souvenir, ou non. Ne vivons-nous pas une époque où l'injonction au devoir de mémoire est de plus en plus pesante? Laure Adler: En tant qu'historienne, je pense que cette injonction est nécessaire à la construction de notre propre avenir. Beaucoup de choses ont été occultées de notre histoire nationale. Simon-Daniel Kipman: Cette notion de "devoir" est incohérente à mon sens. Justement, pourquoi, comment? S-D. L. S. L. S. S. L. S. L. S. S. S. L. S. L. L. S. L. S. L.
Eduscol est un portail national pour les professionnels... L'invention du « devoir de mémoire » Olivier Lalieu même un entretien où Primo Levi fait part de ses interrogations sur la postérité Auschwitz Une émission de La Marche du siècle de juin 1993 lui est consacré Henri Rousso et Eric Conan évoquent plusieurs reprises ce devoir de mémoire dans La mémoire dans tous ses états chapitre introductif de leur ouvrage com mun Déjà en 1986 Serge Barcellini évo quait le devoir permanent de mémoire Nous allons abord analyser comment la mémoire de la déportation été portée depuis 1945 par des associations dont ac tion constitue élément moteur de la mé moire collective et les limites aux quelles elles se sont heurtées puis nous verrons comment appel la jeunesse constitue une des bases actuelles du de voir de mémoire Enfin si celui-ci semble évidence attaché la Shoah nous ver rons que est au terme une profonde évolution des mentalités L'arme du souvenir
Le premier article est tiré de la rubrique high-tech... Concernant le premier article:Rafaele Rivais est journaliste... Le premier lien est celui de l’association “Droit à...