ADIL de Maine-et-Loire Manifestation dans les rues de Toulouse face à la loi Loppsi 2 Clément David est le porte-parole de HALEM (habitants des logements éphémères ou mobiles) et du DAL (Droit au logement) au niveau national sur la question de l'habitat éphémère et mobile. Il dénonce la loi LOPPSI 2 depuis le mois de septembre et était présent hier dans la manifestation. Interview. Qu'est ce que va changer la loi LOPPSI 2 ? C'est une nouvelle loi qui stigmatise les plus précaires et vient compléter la précédente Loi Besson de 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Sous des prétextes infondés et totalement subjectifs on ouvre de nouvelles possibilités aux préfets et aux forces de police d'expulser de leur habitat des humains. Qui touche-t-elle ? Tous les gens qui vivent dans des habitats légers, dans des squats, dans des habitats mobiles ou éphémères. Que dénoncez-vous ? Une exclusion toujours plus inquiétante de gens qui, ou par choix, ou par nécessité, ont opté pour un type d'habitat alternatif que l'on se doit de respecter.
INRIA Saclay - Île-de-France dans les programmes R&D — INRIA Sac Focus Prix Inria 2013 Anatole Lécuyer : Prix Inria - Académie des sciences du jeune chercheur Aujourd'hui responsable de l'équipe Hybrid, Anatole Lécuyer vient de recevoir le Prix lnria - Académie des sciences du jeune chercheur. Lire la suite Jean-Michel Morel : Grand Prix Inria – Académie des Sciences 2013 Il voulait faire de la théorie, il est aujourd'hui passionné par les applications de ses travaux. Lire la suite Pascale Vicat-Blanc : Prix Inria – Académie des sciences – Dassault Systèmes de l'innovation 2013 Fondatrice de l’entreprise Lyatiss, Pascale Vicat-Blanc vient de recevoir le prix de l'innovation lnria - Académie des sciences - Dassault Systèmes. Lire la suite © Thierry Wagnon Concours logiciel Boost Your Code 2014 Laurence Hermant - 5/12/2013 Vous êtes étudiant ? Lire la suite Smart cities Partenariat CITRIS - Inria - PRIME Lire la suite Focus Nomination Monique Thonnat nouvelle directrice d'Inria Bordeaux Séverine Valerius - 29/10/2013 Lire la suite Programme "Equipes associées" A noter
Observatoire des Territoires - Montagne Adil Vendée - Agence Départementale d'Information sur le Logement Le Sénat veut instituer une nouvelle taxe d’habitation pour les gens du voyage - Contes publics - Blog LeMonde.fr Pour d'assujettissement à la taxe d'habitation des , c'est-à-dire des "gens du voyage", les sénateurs veulent mettre en place une nouvelle imposition, sous la forme d'un de 75 euros, qu'ils jugent . La commission des finances du Sénat a adopté, lundi 13 décembre, un amendement en ce sens, présenté par le rapporteur général (UMP) du budget, Philippe Marini. , explique M. Marini. Ce droit de timbre de 75 euros serait acquitté par les propriétaires des résidences mobiles terrestres occupées à titre d'habitat principal. M. Ce sujet fait l'objet de discussions depuis quelque temps déjà. Cette entrée a été publiée dans Fiscalité .
DGA [OK] En naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies, ce qui nous permet de vous proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus Mettre l’animation en pause Direction générale de l'armement A la une De nouveaux accords franco-britanniques en matière d’armement Le Délégué général pour l’armement, Laurent ... La DGA lance la rénovation du radar de surveillance spatial Graves La direction générale de l’armement (DGA) a confié le ... Prix de thèse DGA : Le ministère de la Défense distingue trois doctorants Le 24 novembre 2016, à l’occasion du 5e forum DGA ... Actualité Toute l'actualité Réception de l’embarcation d’instruction à l’hélitreuillage « Jules » Nouvelles étapes pour la coopération franco-britannique d’armement C&ESAR 2016 : "Internet des objets : vous avez dit sécurité ?" La DGA lance la déconstruction des ex-SNLE de la classe « Le Redoutable » Euronaval 2016 : Classcomm : les fonds marins n'ont pas de secret pour lui Drone Indoor Forces Spéciales Liens
Mouvement PACT pour l'amélioration de l'habitat - Qui sommes nous ? Notre projet : déployer, sur l’ensemble du territoire, un socle commun d’interventions en faveur des personnes défavorisées, fragiles ou vulnérables sur deux axes : le maintien et l’accès dans le logement. Ce socle commun comprend cinq métiers :• l’accompagnement des personnes,• la réhabilitation individuelle accompagnée,• la production d’habitat durable,• la gestion locative,• la conduite de projets de territoires. 1er réseau associatif national au service des personnes et de leur habitat, nos 145 associations et organismes PACT sont reconnus service social d’intérêt général et vous accompagnent sur le terrain dans la réalisation de vos projets Habitat. Notre projet social : la personne au cœur de l’habitat Le projet associatif PACT se fonde sur le respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux de la personne. Développer une offre de logements à loyers abordables Adapter pour mieux vivre Revitaliser bourgs et quartiers Proposer un Habitat économe et durable
Le stationnement des gens du voyage En France, la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, dite loi Besson, imposait aux départements d'établir des schémas départementaux prévoyant« les conditions d'accueil spécifiques des gens du voyage » et obligeait les communes de plus de 5 000 habitants à réserver aux gens du voyage des terrains aménagés. En l'absence de contraintes imposées aux collectivités réticentes, dix ans après la mise en vigueur de cette disposition, à peine un quart des communes concernées s'étaient acquittées de leurs obligations envers les gens du voyage. La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, dite seconde loi Besson et actuellement intégrée au code de l'urbanisme, a donc abrogé les dispositions de la première loi Besson relatives aux gens du voyage et renforcé les obligations des communes à l'égard de cette communauté. Cet examen montre que :
Plateau de Saclay, CNRS, CEA et science du XXI siècle : La Scien Ni le Centre National de la Recherche Scientique (CNRS), ni le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), ni la Faculté d'Orsay, ne semblent retirer le moindre bénéfice de l'opération du Plateau de Saclay. Le CNRS, dont le rôle sera très sérieusement affaibli par cette restructuration, doit d'ores et déjà faire face à des coupures budgétaires sans précédent affectant gravement son recrutement en 2009. L'existence même del'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) et du Département des Sciences du Vivant du CNRS est directement menacée. Le CEA risque de voir des domaines essentiels de ses activités tomber sous la coupe du secteur privé. La Faculté des Sciences d'Orsay se voit « proposer » un déménagement qui pourrait même servir à éliminer des laboratoires... La référence constante à un « modèle américain » semble constituer une sorte de base idéologique de cette opération ainsi que de l'ensemble du Plan Campus. (fin de citation) Voir aussi nos articles :
Dictionnaire juridique - Définition de Lotissement Un lotissement est constitué par un ensemble de lots provenant de la division d'un terrain en vue d'y recevoir des constructions qui sont vendues ensemble ou plus généralement séparément après que le lotisseur ait réalisé des voies d'accès, des espaces collectifs et des travaux de viabilité et les raccordements aux réseaux de fourniture en eau, en électricité, aux réseaux d'égouts et aux réseaux et de télécommunication. La création d'un lotissement est soumise à autorisation de la Municipalité dans laquelle ce lotissement est situé. Le Maire fait procéder à une enquête afin d'ouvrir un droit de recours aux personnes qui s'estimeraient lésées par ces implantations, l'arrêté fait l'objet d'une publicité par affichage. La réglementation sur la création et l'aménagement des lotissement relève du doit administratif, tandis que relève du droit privé tout ce qui concerne les relations entre le lotisseur et les acquéreurs des lots et les relations entre les acquéreurs de ces lots. Textes
Détail d'un texte I. - Les communes participent à l'accueil des personnes dites gens du voyage et dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. II. - Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment de la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, des possibilités de scolarisation des enfants, d'accès aux soins et d'exercice des activités économiques, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées. Les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental. Il précise la destination des aires permanentes d'accueil et leur capacité. Il définit la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage qui les fréquentent. Une annexe au schéma départemental recense les autorisations délivrées sur le fondement de l'article L. 443-3 du code de l'urbanisme. Article 3 I. II. IV.