La veille sociale : un outil de management désormais incontournable – Lavieeco La performance ne relève plus seulement d’une bonne gestion de l’opérationnel. Sans une bonne stratégie RH, rien n’est jamais acquis Transparence, écoute, dialogue…, rien de tel pour galvaniser les troupes. laurent weil Directeur ingénierie sociale chez BPI Conseil Les conflits dans le milieu de l’entreprise au Maroc se sont pas, certes, un phénomène nouveau. Selon le ministère de l’emploi, les conflits peuvent être regroupés dans les catégories suivantes (voir encadré ci-contre) : – horaire et organisation du travail : retards répétitifs, réduction du temps de travail, absentéisme…, – les mesures disciplinaires : sanctions, licenciements…, – les accidents du travail. – l’origine des conflits dans le milieu professionnel, – le rôle du management dans le management social, – la démarche de veille et de communication sociale (VCS) comme outil de veille, – le déploiement de la démarche VCS (principes – acteurs – déploiement). On comprend que : 1. Description de la situation à risque
L’évaluation de l’avantage Dépenses réellement engagées Dans le cas d’un véhicule acheté, les dépenses réelles comprennent : l’amortissement du véhicule, toutes taxes comprises, sur 5 ans à hauteur de 20 % par an ; l’assurance ; les frais d’entretien (révisions, changement de pneumatiques, vidanges…) toutes taxes comprises. Si le véhicule a plus de 5 ans, le pourcentage de l’amortissement à retenir est de 10 %. Dans le cas d’un véhicule loué ou en location avec option d’achat, les dépenses réelles comprennent le coût global annuel de la location, auquel s’ajoutent l’assurance, les frais d’entretien toutes taxes comprises. La valeur de l’avantage en nature s’obtient en : appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total, et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisés pour l’usage privé et payé par l’employeur. Evaluation au forfait Pour un véhicule acheté : ou
Taux cotisations sociales Urssaf 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales et la nouvelle contribution au dialogue social. En l’état des informations actuellement en notre possession, l’année 2017 est marquée par les changements suivants concernant les cotisations URSSAF : Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 30 décembre 2016 Tableau des cotisations (hors cotisations organisations syndicales, chômage et CSG/CRDS) Les cotisations modifiées au 1er janvier 2017 vous sont indiquées dans un caractère gras et en italique. Franchissement du seuil de 20 salariés
Calcul des cotisations : nouveaux taux et base de calcul Nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2017 Cotisation patronale d’assurance maladie Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est fixé à 12,89 %. Cotisations vieillesse déplafonnées Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont modifiés au 1er janvier 2017 pour les salariés du régime général. Ces taux passent : de 1,85 % à 1,90 % pour la part patronale ; de 0,35 % à 0,40 % pour la part salariale. Les taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont inchangés : 8,55 % pour la part patronale ; 6,90 % pour la part salariale. Cotisation AGS (association pour la garantie des salaires) La cotisation patronale due au titre de l’AGS est fixée à 0,20 % au 1er janvier 2017 (contre 0,25 % en 2016). Pour mémoire cette cotisation est due sur la totalité de la rémunération dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. Cotisation de base au titre de la pénibilité Son taux est fixé à 0,01 %. En savoir plus. Base de calcul des cotisations Tableau de synthèse
Procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions de Sécurité sociale Depuis le 18 février 2016, les employeurs peuvent, sous certaines conditions, adresser une demande de transaction au directeur de l’Urssaf afin de terminer une contestation en cours ou prévenir une contestation à naitre. Cette demande ne peut porter que sur des sommes non prescrites. Champ de la transaction (article L. 243-6-5 du code de la Sécurité sociale) Cette transaction ne peut porter, pour une période limitée à quatre ans, que sur : Conditions à remplir (article R243-45-1 du code de la Sécurité sociale) L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement exception faite de la créance objet de la demande. Mise en œuvre de la transaction La réception, par le directeur de l’Urssaf, de la demande de transaction interrompt jusqu’à la notification de sa décision de ne pas transiger : Toutefois, les parties peuvent à tout moment abandonner la procédure. Effets de la transaction
Financement de la formation professionnelle - DEFI Fin du caractère fiscal de la contribution à la formation professionnelle et incidences sur la 2483 A compter de l'exercice de participation 2015, les entreprises d'au moins 10 salariés (11 salariés à compter de l'exercice 2016) n'auront plus à justifier fiscalement de leurs dépenses de formation auprès de l'administration. Le versement intégral de la contribution formation de 1% à l’OPCA justifiera à lui seul le respect des obligations légales (reçu libératoire). La suppression de la déclaration fiscale n° 2483 ne signifie pas pour autant que les entreprises ne sont plus assujetties à une obligation (de nature fiscale) de financer la formation. C’est ce que précise une instruction fiscale datée du 7 octobre 2015 : Cela passera par la DADS (déclaration annuelle de données sociales). Ainsi, la DADS portant sur les salaires versés en 2015 devra être transmise jusqu’au 31 janvier 2016.Les employeurs qui ne sont pas tenus au dépôt d’une DADS devront déposer le formulaire n° 2460.
Les principes comptables Les enjeux liés aux principes comptables D'un point de vue économique, la comptabilité générale a pour but de transmettre une information comptable fiable et cohérente. Ainsi selon l'article L123-14 du code de commerce : « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. » Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe. Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Le respect d'un certain nombre de principes comptables est donc nécessaire, afin de garantir la fiabilité de l'information comptable. Pour en savoir plus, lire l'article Qu'est-ce que la comptabilité? L'article C. com.
Agirc-Arrco : Retraite complémentaire des salariés du secteur privé Les effets de commerce Définition des effets de commerce Les effets de commerce constituent des moyens de paiement à terme. Ils sont des titres négociables qui constatent au profit du porteur ou du bénéficiaire une créance assortie d’une échéance de paiement. Ces effets sont constitués soit sous la forme papier ou magnétique, en d’autres termes télétransmis au moyen de l’outil informatique. La plupart des effets de commerce sont encaissés par l’intermédiaire d’une banque. On parle dès lors d’effets domiciliés où le bénéficiaire demande à son banquier de procéder au recouvrement des effets auprès de la banque du tiré. Types des effets de commerce Les effets de commerce sont de deux types : Circulation des effets de commerce Les effets de commerce constatant un droit de créance de l’entreprise sur ses clients sont appelés "effets à recevoir". être conservés jusqu’à l’échéance. Dans ce cas, le nouveau porteur de l’effet va précéder lui-même à son encaissement.
CSG non déductible : définition et calcul - Ooreka À jour en Janvier 2017 Écrit par les experts Ooreka La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe sociale obligatoire prélevée sur certains revenus perçus par le contribuable. Sur le montant de la CSG payée, le contribuable peut en déduire une partie sur ses revenus imposables. CSG non déductible : définition de la CSG La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe sociale prélevée sur certains revenus perçus par un contribuable. Une partie de la CSG est déductible de l'impôt sur le revenu payé par le contribuable, l'autre partie est une CSG non déductible. CSG : revenus concernés La CSG est prélevée sur certains revenus perçus par les personnes qui résident fiscalement France. Ces revenus sont les suivants : les salaires et traitements ; les primes et indemnités ; les avantages en nature ou en espèce ; les revenus de remplacement tels que l'allocation chômage, les pensions de retraite, les pensions d'invalidité. Taux de la CSG Notion de CSG déductible et de CSG non déductible
Autorité des normes comptables Actualités comptables nationales / Actualités comptables Accès aux comptes annuels des entreprises ayant demandé la confidentialité de leurs comptes annuels ou de leur compte de résultat L’article L 232-25 du code de commerce permet, lors du dépôt des comptes, aux petites entreprises de demander la confidentialité de leur compte de résultat et aux micro-entreprises, celle de leurs comptes annuels.Toutefois, les autorités judiciaires, les autorités administratives, la Banque de France et les personnes morales qui financent, investissent ou fournissent des prestations au bénéfice de ces entreprises ont néanmoins l’accès à l'intégralité des comptes. L’arrêté du 23 juin 2016, paru au JO du 30 juin, explicite cette dernière catégorie et introduit l’article A. 123-68-1 dans le code de commerce. Déclaration de confidentialité du compte de résultat des petites entreprises Parution d'un modèle de déclaration de confidentialité pour les petites entreprises souhaitant ne pas rendre public leur compte de résultat.