Puis-je utiliser une image à titre de citation ? - Adbs De Adbs. Dans un café de Madrid CC-by Michèle Battisti Voici la règle et son interprétation par les tribunaux, mais aussi plusieurs arguments pour un plaidoyer en faveur d'un droit de citation de l'image. La règle Pour être autorisée, la citation doit être : courte (présenter un volume « raisonnable » par rapport à celui de l'œuvre source et au volume de l'œuvre cible) incorporée dans un but critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information extraite d'une œuvre divulguée [1]. La représentation accessoire. La représentation d'œuvres d'art était admise par les tribunaux dans le cas d'une représentation accessoire. Quelques ouvertures' La « citation audiovisuelle » La vignette En 2005, la cour d'appel de Paris avait estimé qu'une reproduction intégrale d'une photographie en petit format pouvait représenter une courte citation [2]. Plaidoyer pour un droit de citation de l'image Une exception importante Notes et références Annexes [6] Le droit de citation n° 20, décembre 2001'
Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique L'utilisation en cours de documents multimédias fait partie du quotidien des enseignants mais le cadre juridique dans lequel s'inscrit cette pratique est souvent méconnu ou jugé trop complexe, voire incompatible avec la mission pédagogique. Cet article fait un point rapide sur le sujet, en tenant compte des accords sectoriels publiés au BOEN du 4 février 2010. Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : (...) Que peut faire l'enseignant ?
IP3S Lille 2012 : Les droits fondamentaux de l’auteur. - Canal-U/Médecine IP3S Lille 2012 : Les droits fondamentaux de l’auteur. Titre : IP3S Lille 2012 : Les droits fondamentaux de l’auteur. Auteurs : Audrey EGO (Lille 2).Résumé : La méconnaissance des règles juridiques applicables au droit d’auteur constitue-t-elle un frein à la production des ressources pédagogiques numériques.L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du 13ème Congrès International Internet et Pédagogie en Sciences de la Santé et du Sport (IP3S) les 8 et 9 novembre 2012 – Faculté des Sciences du Sport et de l’Education Physique – Université Lille 2Session plénière.
Partager et construire ensemble des connaissances, quelle place pour les communs dans l’école… Les intervenants Pierre Boutoux, Savoirs Com1 Cyrille Bertin, Secrétaire général de Wikimédia France (cyrille.bertin@wikimedia.fr) Franck Bodin, Directeur de l’Atelier Canopé du Val-de-Marne Christelle Prince, Formatrice Un commun est ce qui n’appartient pas à la propriété. Il y a des communs numériques mais pas seulement ! Quelle fiabilité des communs ? La question de la confiance, de la fiabilité, de la validation, est centrale à l’école. Marie Cécile Michallet : “Il n’y a pas plus de danger à lire un article Wikipédia qu’un livre ou un propos orienté”. Peut-on faire faire confiance à Wikipédia ? Cyrille Bertin : On peut faire confiance à Wikipédia et de plus en plus d’ailleurs. La communauté est colossale : 15 000 personnes sont contributeurs réguliers de Wikipédia France. Certains articles sont plus protégés que d’autres : le conflit israélo palestinien par exemple mais aussi les grands débats plus légers : dit-on chocolatine ou pain au chocolat ? Quel est l’objet? “Apprendre en faisant”
Publication d’un Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017 | DLIS Ce guide du droit d’auteur mis à disposition librement sur Le portail du numérique dans l’enseignement supérieur est à jour des textes en vigueur en cette année 2017 : il traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle et constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures. Il sera ainsi très apprécié de la communauté professionnelle de l’enseignement, autant pour les utilisateurs que les créateurs d’œuvres. Auteurs : La publication est placée sous la direction scientifique de :A. Avec :E. Mise à jour par S. Télécharger le guide Sur le même sujet : Ressources libres de droits - Canopé Académie de Grenoble [*Attention*] : le CRDP ne saurait être tenu responsable du contenu proposé sur ces sites. L’enseignant garde la responsabilité du choix des ressources qu’il souhaite proposer aux élèves. Textes officiels Repères pour un usage responsable de l’internet (MEN) Des sites qui expliquent les différents types de licence Généralités sur les licences libres (WikiPédia) Licences « Creative Commons » Moteur de recherche de ressources libres Trouver des ressources libres : attention cependant, ce moteur de recherche AIDE à trouver des ressources libres, mais ne garantit pas nécessairement que TOUS les résultats soient effectivement libres. Textes et livres libres de droits ABU, la Bibliothèque Universelle, propose des textes en version intégrale. Gallica : la bibliothèque numérique de la BnF. Le Projet Gutenberg propose des livres numériques gratuits aux formats ePub et liseuses. une autre banque de textes libres en français. Musiques libres de droits FramaZic, de l’association FramaSoft. Sons libres de droits
Gérer les droits d'auteur en formation numérique Depuis la loi « droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI), l’agent public est titulaire des droits d’auteurs. Cependant, ils sont cédés de plein droit pour ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement des missions de service public. Pour le reste, un droit de préférence est dévolu à l’État. Mais les enseignants chercheurs font exception à ce principe. Le principe d’indépendance fait obstacle à la cession automatique de leurs droits. La cession peut être à titre gratuite. Un contrat qui ne prévoit aucune contrepartie et qui ne précise pas la gratuité de la cession sera considéré comme nul. Une contrepartie est fortement conseillée dans le cas d’une exploitation commerciale. Cette rémunération prend le plus souvent en pratique le nom de redevance. Dans une cession de droits d’auteur, il vous faudra rester vigilant car rien n’est cédé au-delà de ce qui est mentionné dans le contrat.
Un chercheur enregistre une conférence ou un débat Afin de rédiger le Recueil de bonnes pratiques pour la diffusion données en SHS, nous avons choisi de partir d’exemples concrets rencontrés au long de la chaîne de production des données de la recherche et d’en dégager des principes généraux pouvant être réutilisés par des chercheurs, des enseignants et des professionnels de l’information (archivistes, bibliothécaires, éditeurs…). Une série de billets portent sur les pratiques des chercheurs : lorsqu’ils enregistrent, filment, dessinent, écrivent, photographient… Une autre série de billets met davantage l’accent sur les questions juridiques qu’ils doivent se poser depuis la collecte jusqu’à la diffusion et les éventuels ré-usages des informations. Pour rappel, celui qui enregistre bénéficie d’un droit voisin qui diffère du droit d’auteur puisque la loi le considère comme un producteur sonore, c’est à dire celui « qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de sons ».
La SACEM et la chaîne ARTE s'associent pour sensibiliser les élèves et leurs enseignants aux droits d'auteurs Le partenariat a été signé à l'automne 2016 mais il est effectif depuis ce 21 juin, jour de la fête de la Musique. La SACEM et la chaîne culturelle européenne ARTE ont décidé de s'associer pour éditer de nouveaux contenus sur Internet. Tout au long de cette année, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique prévoit de publier une centaine de vidéos sur la plateforme éducative : Educ'Arte. Culture musicale et droits d'auteurs Educ'Arte est la ressource pédagogique de la chaîne de télévision franco-allemande. Destinée aux enseignants et aux élèves du primaire au lycée, elle leur propose un catalogue de plus de 800 vidéos et documentaires. Depuis ce 21 juin, la SACEM (via sa plateforme pédagogique SACEM Université) partage une vingtaine de ses vidéos sur Educ'Arte. Favoriser l'éducation artistique et culturelle des élèves,Apprendre aux plus jeunes ce que sont les droits d'auteurs et les usages numériques légaux. "Bonnes et mauvaises pratiques" "Défaire les idées reçues"
Concevoir des cours en ligne en mode agile | Louvain Learning Lab Créer un cours en ligne est un processus long, complexe et énergivore qui implique une grande variété d’intervenants (experts contenus, concepteurs pédagogiques, développeurs web et multimédia…). Ce type de projets engendre plusieurs défis : coordination efficace entre les membres d’équipe, conception d’activités et de supports adaptés à l’apprentissage en ligne, implémentation de tout cela sur la plateforme LMS… Pour les relever, nous avons tenté une nouvelle approche : concevoir des cours en ligne en mode agile ! Avant d’aller plus loin, précisons que nous ne sommes pas des experts des méthodes agiles : aucun de nos conseillers n’est coach agile certifié, ni n’a reçu de formation officielle. Nous nous sommes développés sur base de ressources disponibles à moindre coût : livres, articles de blog, vidéos YouTube, MOOCs… Notre retour d’expérience se base donc sur notre interprétation des méthodes agiles. À l’UCLouvain, nous accompagnons la conception de MOOCs depuis 2013. N.B. N.B. 1. 2.
1 - Qui est auteur d'une publication ? / Définir les auteurs / Etre auteur.e / Avant de publier / Aide à la publication - Coopérer en information scientifique et technique - Cirad Les règles de qualité d’auteur (ou authorship) ont été explicitées par l’International Committee of Medical Journal Editors (ICMJE, et par le Committee on Publication Ethics (COPE, Elles sont issues de la pratique de publication scientifique et concerne notamment les publications soumises à l’évaluation par les pairs ou à un comité de lecture : article scientifique et tout contenu associé, tout ou partie d’un ouvrage scientifique, communication ou poster pour un congrès, ensemble de données… Pour être reconnu comme auteur d’une publication, vous devez remplir les quatre conditions suivantes : Vous ne pouvez pas prétendre à la qualité d’auteur si vous avez seulement contribué à la recherche de financement, ou à la collecte de données, ou à la supervision du projet de recherche, car ces activités ne constituent pas à elles seules une création de contenu.