Sustainable Development Knowledge Platform COGEN Europe - The European Association for the Promotion of Cogeneration COP21 - Conférence des Nations unies sur les changements climatiques Covenant of Mayors - Covenant of Mayors for Climate & Energy Heralded as the “world’s biggest urban climate and energy initiative” by Commissioner Miguel Arias Cañete, the Covenant of Mayors for Climate & Energy brings together thousands of local and regional authorities voluntarily committed to implementing EU climate and energy objectives on their territory. New signatories now pledge to reduce CO2 emissions by at least 40% by 2030 and to adopt an integrated approach to tackling mitigation and adaptation to climate change. Covenant of Mayors for Climate & Energy - LeafletLeaflet introducing the Covenant of Mayors for Climate & Energy and the benefits of joining. A high-definition PDF is available upon request. New 2030 Framework and Integration of Adaptation In the summer 2015, spurred on by Commissioner Miguel Arias Cañete, the European Commission and the Covenant of Mayors Office launched a consultation process with the support of the European Committee of the Regions to collect stakeholders’ views on the future of the Covenant of Mayors.
Energie : transition énergétique pour la croissance verte Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n° 2188, déposé le 30 juillet 2014 (mis en ligne le 1er août 2014 à 11 heures) et renvoyé à une commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 5 septembre 2014. Amendements- Amendements déposés sur le texte n° 2230- Recherche multicritère Travaux des commissions - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte La Commission saisie au fond a nommé Mmes Marie-Noëlle Battistel rapporteur le 9 septembre 2014, Sabine Buis rapporteur le 9 septembre 2014, M. Amendements déposés en commission sur le texte n° 2188 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2230 Sénat - 1ère lecture(Dossier en ligne sur le site du Sénat) Travaux des commissions Commission Mixte Paritaire (Désaccord) En savoir plus
CES MED - CLEANER ENERGY SAVING MEDITERRANEAN CITIES Contract No ENPI 2012/309-311 CES-MED is a programme financed by the European Neighbourhood Partnership Instrument (ENPI), which is the main financial mechanism through which assistance is given to the European Neighbourhood Policy countries. ENPI has been operational since 1 January 2007 and is the main source of financing for the 17 partner countries (ten Mediterranean and six East European countries, plus Russia). It replaces earlier financing instruments including TACIS for the East and MEDA to the South and builds most directly on the MED-PACT programme. Urban development and sustainable energy challenges in the Southern Mediterranean countries: Today, about 460 million people live in countries in the Mediterranean region. Hence, over the coming years, needs related to urban development and sustainable energy are expected to increase sharply in view of growing population and limited sustainable planning and management capacities. Key Data:
Welcome to the European Environmental Bureau - EEB La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale s’inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence éviter, réduire, compenser (ERC), découlant d’une obligation légale faite aux maitres d‘ouvrage à éviter, limiter et compenser les impacts négatifs de leurs projets sur l’environnement. Cette charte répond également aux recommandations du rapport Lavoux de mai 2011 (PDF - 3783 Ko), qui visait à clarifier le marché de l’évaluation environnementale. Il préconisait en effet la mise en place d’une charte des compétences et d’un code de déontologie qui constituerait un engagement volontaire des bureaux d’études à se conformer à des critères touchant aussi bien la déontologie professionnelle que les compétences expertes nécessaires à l’élaboration d’une étude d’impact. La signature de cette charte trouve toute sa place dans le cadre des chantiers liés à la modernisation du droit de l’environnement.
Éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer Les questions environnementales doivent faire partie des données de conception des projets au même titre que les autres éléments techniques, financiers, etc. Cette conception doit tout d’abord s’attacher à éviter les impacts sur l’environnement, y compris au niveau des choix fondamentaux liés au projet (nature du projet, localisation, voire opportunité). Cette phase est essentielle et préalable à toutes les autres actions consistant à minimiser les impacts environnementaux des projets, c’est-à-dire à réduire au maximum ces impacts et en dernier lieu, si besoin, à compenser les impacts résiduels après évitement et réduction. La séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel La séquence « éviter, réduire, compenser » les impacts sur l’environnement concerne l’ensemble des thématiques de l’environnement, et notamment les milieux naturels. La doctrine éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel Objectif des lignes directrices
Le comité pour l’économie verte - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer Le comité pour l’économie verte (CEV) a pris la suite en janvier 2015 du comité pour la fiscalité écologique, institué dans le prolongement de la conférence environnementale de 2012. Réunissant les autorités et parties prenantes concernées par ces enjeux, les travaux du comité pour la fiscalité écologique avaient notamment porté sur la fiscalité de l’énergie, l’économie circulaire, l’eau et la biodiversité. Le mandat du comité pour l’économie verte a été élargi à l’ensemble des outils économiques permettant, en complément des leviers budgétaires et réglementaires traditionnels, de favoriser la transition énergétique. Les missions du comité pour l’économie verte Le comité pour l’économie verte a pour mission : Le comité pour l’économie verte a pris la suite en janvier 2015, avec la même composition, du comité pour la fiscalité écologique, institué dans le prolongement de la Conférence environnementale de 2012. Le comité pour l’économie verte est présidé par Dominique Bureau.
L’économie circulaire - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer L’économie circulaire désigne un concept économique qui s’inscrit dans le cadre du développement durable et dont l’objectif est de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie. Il s’agit de déployer, une nouvelle économie, circulaire, et non plus linéaire, fondée sur le principe de « refermer le cycle de vie » des produits, des services, des déchets, des matériaux, de l’eau et de l’énergie. Les enjeux de l’économie circulaire L’économie circulaire est à la croisée des enjeux environnementaux et économiques. Le système linéaire de notre économie (extraire, fabriquer, consommer, jeter) a atteint ses limites. Nous commençons en effet à entrevoir l’épuisement d’un certain nombre de ressources naturelles et d’énergies fossiles. L’économie circulaire est porteuse d’emploi. La réduction de moitié des quantités de déchets mis en décharge. Comment fonctionne l’économie circulaire ? Références
Publications générales sur les éco-activités Les éco-activités sont l’ensemble des activités directement appliquées à la préservation de l’environnement au sens classique du terme (eau, air, sol, déchets y compris la récupération, odeur, bruit…) de manière préventive ou curative, à l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre et aux énergies renouvelables. 14 mars 2011 (mis à jour le 23 juin 2014) Le ministère de l’écologie publie "Les industries vertes et les services engagés dans la transition énergétique" le 18 juin 2014 : www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/140618_Document_Industries_vertes.pdf Les éco-activités et l’emploi environnemental en 2012 : premiers résultats - Commissariat général au développement durable - Chiffres et statistiques n° 523 - Mai 2014 En 2012, la production dans les éco-activités atteint 85,0 milliards d’euros soit 2,3% de valeur de la production totale.
Éco-activités [L'essentiel sur…, Environnement] : Observation et statistiques Éco-activités L'essentiel sur... l'environnement Les éco-activités regroupent les activités qui produisent des biens ou services ayant pour finalité la protection de l’environnement ou la gestion des ressources. Elles sont exercées par des entreprises marchandes et par des administrations publiques. Les biens et services qu’elles produisent ou fournissent sont destinés à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les dommages environnementaux causés à l’eau, l’air et le sol et les problèmes relatifs aux déchets, aux bruits et aux écosystèmes. Elles couvrent ainsi de nombreux domaines. Champs couverts par les éco-activités Le champ des éco-activités regroupe également des activités dites transversales qui comprennent les activités de « recherche et développement » dans les domaines environnementaux, l'ingénierie environnementale et les services généraux publics de l’environnement. En 2013, Voir aussi
Villes résilientes : études de cas internationales - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer 4 décembre 2014 (mis à jour le 15 décembre 2014) - Développement durable Commissariat général au développement durable Études et documents - Numéro 117 - Décembre 2014 Le présent document présente l’étude sous l’angle de la résilience de quatre territoires urbains européens et internationaux confrontés à des vulnérabilités spécifiques le Nord de la Préfecture de Kyoto au Japon, la Province de Limbourg au Pays Bas, la ville Lódz en Pologne et le District d’El Bierzo en Espagne. Il met en avant l’existence de bonnes pratiques en termes de résilience, mobilisant des leviers divers (redynamisation économique, stratégies de revitalisation urbaine, redéfinition d’identités culturelles territoriales, création de modèles organisationnels de développement local…) et insiste sur l’existence de facteurs primordiaux à la mise en place de stratégies de résilience réussies.