Contrat de travail temporaire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir CTT. Un contrat de travail temporaire est un contrat de travail proposé par des agences d’intérim. Description[modifier | modifier le code] Le contrat de travail temporaire ou CTT permet à l'entreprise de faire face à divers aléas sans porter atteinte à l'emploi permanent. Il permet à une entreprise de faire appel à une autre entreprise dites prestataire de services (intérim par exemple). Par ailleurs, dans le CTT, il y a une relation triangulaire entre l'entreprise de travail temporaire (agence d'intérim par exemple), le salarié et l'entreprise utilisatrice. Toutefois, la loi prévoit des conditions particulières à respecter dans chacun de ces contrats. Le non-respect de ces conditions peut être sanctionné par des sanctions civiles et des sanctions pénales. La rémunération de l'intérimaire est en général supérieur à un employé en CDI ou CDD au même poste. Notes et références[modifier | modifier le code] Autre :
Le travail saisonnier Dernière mise à jour le 29 avril 2008 Synthèse Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…). Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur. A savoir Sauf convention ou accord collectif contraire, l’indemnité de fin de contrat (ou « indemnité de précarité ») versée en principe à la fin du CDD n’est pas due dans le cadre des contrats saisonniers. Sommaire Fiche détaillée Le terme du contrat saisonnier Certains CDD, parmi lesquels le contrat saisonnier, peuvent ne pas comporter de date précise d’échéance. Si tel est le cas, le contrat saisonnier doit néanmoins préciser qu’il est conclu pour la durée de la saison et mentionner une durée minimale d’emploi (librement fixée entre l’employeur et le salarié). La succession de contrats saisonniers La clause de reconduction
Contrat de travail Un acteur de téléréalité est-il un salarié ? Et un livreur à vélo travaillant pour une plateforme ? Et un étudiant en droit en stage dans un restaurant en qualité de plongeur ? À travers ces questions, nous allons nous pencher sur la qualification du salariat et le lien juridique de subordination. C’est ce que nous allons voir. Bonjour, c’est Honorine et aujourd’hui je vais vous présenter le lien de subordination juridique, un épisode d’une série consacrée au droit du travail. La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale. Le Code du travail ne fournit aucune définition du contrat de travail et c’est essentiellement en se référant à la jurisprudence que l’on peut en proposer une. Trois éléments caractérisent donc le contrat de travail : la fourniture d’un travail, le paiement d’une rémunération et l’existence d’un lien de subordination.
Contrat d'apprentissage L'apprentissage s'adresse aux jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire et doit leur fournir une formation générale, théorique et pratique, pour obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, ou un titre d'ingénieur. Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un salarié qui doit : avoir entre 16 et 25 ans ;ou, après 25 ans :préparer un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu ;être travailleur handicapé, ou lorsqu'un précédent contrat d'apprentissage a été rompu suite à une inaptitude physique ou des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti ;avoir l'intention de créer ou de reprendre une entreprise qui suppose l'obtention du diplôme ou du titre ;ou à partir de 15 ans révolus, avoir terminé l'enseignement de la 3e.
Contrat d'intérim L'employeur peut proposer au salarié intérimaire de signer un CDI: titleContent à la fin de sa mission. La proposition doit être faite par écrit par lettre avec RAR: titleContent, par lettre remise en main propre contre décharge, ou par tout autre moyen donnant date certaine à sa réception, avant la fin de la mission du salarié intérimaire. L'employeur doit préciser au salarié intérimaire le délai de réflexion dont il dispose pour répondre. Le salarié intérimaire est en droit de refuser cette proposition, mais l'employeur devra alors en informer France Travail (anciennement Pôle emploi) si la proposition de CDI comporte tous les éléments suivants : Le poste proposé est identique ou similaire à celui exercé en pendant votre missionLe lieu de travail reste le même À noter L'absence de réponse du salarié intérimaire vaut refus de la proposition du CDI. L'employeur dispose d'un délai d'un mois pour informer France Travail du refus du salarié intérimaire à compter de la date du refus. Attention
Le contrat de professionnalisation Dernière mise à jour le 11 mars 2014 Synthèse Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. _ Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. A savoir Sommaire Fiche détaillée Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ? Principe
Social Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Dans une définition large de la notion du social, on peut l'entendre comme étant l'expression de l'existence de relations entre les vivants. Certains animaux non-humains, tels que la plupart des mammifères par exemple, sont qualifiés d'espèces sociales. En Droit, le terme social peut avoir une signification ambigüe : Tantôt il désigne ce qui se rapporte aux relations du travail (ex : le droit social)Tantôt il désigne ce qui se rapporte aux relations entre associés d'une même société ( ex: le mandat social) Social en tant que concept sociologique[modifier | modifier le code] Les conceptualisations sociologiques de ce que représente le social sont apparues avec la nécessité de définir l'objet de recherche de la sociologie. Critique du terme[modifier | modifier le code] Le terme est parfois critiqué pour être un terme sans signification et qui ne sert qu'à empêcher toute réflexion. Références[modifier | modifier le code] social, sur le Wiktionnaire
Contrat d'Apprentissage - Tout Savoir sur l'Apprentissage Les différents types de contrats de travail Contrat de travail Par Thomas Coëffé | Publié le 27/10/2014 - Mis à jour le 07/12/2015 Sur le marché du travail, plusieurs types de contrats co-existent. Le Contrat à Durée Indéterminée est la norme, mais d’autres types de contrats peuvent être conclus sous conditions. CDI – Contrat à durée indéterminée Le contrat à durée indéterminée est « la forme normale du contrat de travail ». CDD – Contrat à durée déterminée Contrairement au CDI, le CDD intègre une date de fin, ou tout du moins un terme. CTT – Contrat de travail temporaire ou Intérim Le contrat de travail temporaire (plus communément appelé « Intérim ») est conclu pour la réalisation d’une mission précise et temporaire. Contrat d’apprentissage (alternance) On parle souvent des contrats d’alternance. Contrat de professionnalisation (alternance) L’autre contrat en alternance est le contrat de professionnalisation. CUI – Contrat unique d’insertion CAE - Contrat d’accompagnement dans l’emploi CIE - Contrat initiative emploi