docteurclic: le site santé de vos médecins - Docteurclic.com Exonération « entreprises nouvelles » pour la production d'énerg Question : Une SARL créée par des agriculteurs associés ayant pour activité la production d’énergie photovoltaïque à partir de générateurs situés sur la toiture d’un bâtiment agricole peut-elle bénéficier du régime d’exonération « entreprises nouvelles » prévu à l’article 44 sexies du code général des impôts ? Réponse : La vente d’électricité produite à partir de cellules photovoltaïques est une activité commerciale relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôts sur les sociétés. Une SARL imposable à l’impôt sur les sociétés et nouvellement créée pour la production et la vente d’électricité photovoltaïque peut bénéficier, le cas échéant, du régime d’exonération « entreprises nouvelles » prévu à l’article 44 sexies du code général des impôts.
Santé Magazine : le site qui vous permet de trouver l'information santé qui vous concerne vraiment Sante : les guides pratiques de Comprendrechoisir.com La chaleur, les transports en commun ou le stress mettent votre corps à l'épreuve : il transpire. Et c'est naturel ! Seulement, il est parfois difficile de masquer ces odeurs corporelles, loin de votre douche, en terrain hostile. Bien être | 03/10/14 à 17:03 La blouse bleue : nouveau drapeau blanc Afin d’enrayer les comportements violents dans le service des urgences, le CHU de Limoges a choisi de différencier les stagiaires des médecins par des couleurs différentes. Certains matins, les bras de Morphée se font plus pressants que d'autres ! Bien être | 27/08/14 à 18:38 Météo : l’été c’est pour septembre ! Les mois de juillet et août n’ont pas confirmé les attentes positives après des mois de mai et juin encourageants. Stress | Les Français prennent moins souvent le petit déjeuner Le petit-déjeuner est un repas qui n'a décidément pas la côte, surtout chez les jeunes. Cholestérol | 27/08/14 à 15:11 La pizza parfaite mise au point par des scientifiques Oui messieurs, vous avez bien lu.
Principe des FIP - Principes et fonctionnement des FIP (Fonds d’ Les Fonds d’Investissement de Proximité ( FIP ) ont été créés par la Loi DUTREIL pour l’Initiative Economique du 1 er août 2003 visant à faciliter le financement des PME-PMI régionales. Les FIP sont des produits d’épargne public qui bénéficient d’avantages fiscaux particulièrement attractifs pour les investisseurs individuels. Les FIP sont une variété des Fonds communs de placement à risque (FCPR) dont l'actif doit être investi : pour 60% au moins, en valeurs mobilières (actions, parts de SARL, mais aussi avance en compte courant…) émises par des PME, non cotées, comportant moins de 250 salariés et : avoir leur siège en France ou dans un pays de l'Espace économique européen hors Liechtenstein, employer moins de 250 salariés, présenter un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou un bilan inférieur à 43 millions d'euros, être soumises à l'impôt sur les sociétés (ou en seraient passibles si l'activité était exercée en France), Délais d’investissement des FIP
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