[Democratie Participative]

Auracom - Actualité institutionnelle - Rss 19.09.2009 20H27 Le statut de micro-entrepreneur simplifie la création et la gestion d’une activité indépendante. Pour tenir l’activité durablement, il faut maîtriser les encaissements, la TVA et le suivi URSSAF. Ce guide pratique rassemble règles, échéances et outils pour mieux organiser la comptabilité. Les points essentiels sont exposés immédiatement ci‑dessous pour faciliter la lecture et l’action. A retenir : Déclaration du chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle choisieSuivi des encaissements et conservation des justificatifs pendant dix ansRespect des seuils de TVA et bascule vers régime réelPaiement automatique des charges sociales via espace URSSAF sécurisé Encaissements et suivi URSSAF pour micro-entrepreneur : organiser ses recettes La gestion des encaissements conditionne le calcul des cotisations sociales et la visibilité financière. Suivi des encaissements : Ce guide synthétise les gestes à adopter pour sécuriser les recettes et les justificatifs. Pratiques de saisie : Procédures clés :

Innovations democraTIC Le blog de l’Adels Observatoire des débats publics Au hasard de l’espace public - La vie des idées Recensé : Thierry Paquot, L’Espace public, Paris, La Découverte, coll. Repères, 2009, 125 p. Une double définition, celle de l’espace public comme lieu et pratique et celle (au pluriel) d’endroits accessibles au(x) publics, articule les cinq parties de l’ouvrage de Thierry Paquot. Si la philosophie et les sciences de la communication s’interrogent sur l’espace public, tandis qu’urbanistes, architectes et ingénieurs travaillent sur le registre des espaces, pour l’auteur, les deux approches convergent sur l’idée de communication, de partage, d’échanges et de circulation de signes. La fabrique des opinions La thèse de Jürgen Habermas, datant de 1961 [1], voit dans l’espace public une sphère intermédiaire entre vie privée et État. L’art de converser, appelé aussi savoir-vivre, atteint son apogée au XVIIIe siècle en Europe. Des termes à parenté variable « Privé » en Grèce (aidôs) signifie également pudeur, intimité, et respect (p. 47). Évolutions et interprétations des espaces publics

Concertation, decision & environment Interested as I am in (improving) environmental decision-making processes and in negotiation, it seems inevitable that I would become involved in the development of public participation in the making of environmental policy and of decisions affecting the environment. All along the 1980s, I was attentive to the pilot experiments and reflections that were paving the way for the boom in participatory procedures that was to occur in France in the early 1990s. When this happened, I became very involved, being for instance the project leader of the first municipal environmental planning procedure (plan municipal d’environnement) in France, in 1991, and of a series of similar procedures at various scales and on various topics until 1995. In the 2000s, I became involved in the development of public participation in environmental decision-making internationally. My own research work on participation is in line with my work on strategic environmental management analysis and on negotiation.

Observatoire de l'Open Data et de la concertation - Décider ensemble Présentation Ouvert en avril 2013 afin d’approfondir la réflexion sur l’ouverture des données publiques et la concertation, l'Observatoire poursuit trois objectifs principaux : Etre un lieu de rencontre et de convergence entre des acteurs issus d’horizons différents : les acteurs traditionnels de la concertation aux niveaux national et local, et les acteurs de l’open data ;Formuler des préconisations pour faciliter l’inclusion de l’ouverture des données publiques dans les processus de concertation ;A terme, diffuser les expériences de concertation ou de dialogue territorial faisant appel à l’ouverture des données publiques en France et à l’étranger, les diffuser auprès des acteurs et réaliser un benchmark des bonnes pratiques. L’Observatoire de l’open data et de la concertation se réunit par sessions thématiques organisées autour d’un ou plusieurs intervenant(s) et travaille de manière participative. Une initiative soutenue par :

Ouverture des données publiques et participation - Décider ensemble Publication des résultats - novembre 2012 Le projet « Ouverture des données publiques et participation : quels enjeux démocratiques ? » a été mené par Décider ensemble de mars à novembre 2012. Ce projet se compose de deux parties : - Une étude qui dresse un état des lieux de l’ouverture des données publiques et en présente les enjeux en matière de participation des citoyens et des parties prenantes. Cette étude a été supervisée par un comité de pilotage pluraliste regroupant, a l’image de Décider ensemble, des représentants d’institutions publiques nationales, de collectivités territoriales, d’entreprises et d’associations. Les partenaires de l'étude sont la Caisse des Dépôts, l'UTC, la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING), Orange et le Groupe La Poste. Avec cette étude, Décider ensemble souhaite : Les partenaires du séminaire sont la Caisse des Dépôts, la Communauté urbaine de Bordeaux, Rennes Métropole, GRDF, Open Data Soft, Orange, le Groupe La Poste et la FING. Télécharger