LES ENFANTS DU CANAL Le blog du Collectif de soutien au Peuple Mapuche en France Délinquance, justice et autres questions de société Le littoral fait toujours l'objet de nombreuses convoitises : pressions foncières importantes, urbanisation accélérée, projets économiques axés sur le tourisme… le tout au détriment du maintien des activités agricoles, maritimes locales respectueuses de l’environnement et des espaces naturels riches de leur biodiversité. Avec la loi « Littoral », la France a préfiguré et donné à voir ce que peut être une politique concrète de développement durable avec ses dimensions économiques, sociales et environnementales. Depuis plusieurs années et particulièrement depuis un an, des parlementaires prônent l'assouplissement de la loi. Lire le communiqué de France Nature Environnement
Droit au logement Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Il est mentionné dans des textes constitutionnels, ou à valeur constitutionnelle, en Espagne, en Finlande, au Portugal, en Grèce, en Suisse, entre autres. La nature précise et l'étendue d'un tel droit reste néanmoins sujet à interprétation et variation. Couverture du supplément illustré du Petit Journal le 11 février 1912 Le droit au logement en France[modifier | modifier le code] Droit constitutionnel[modifier | modifier le code] Le droit au logement est considéré comme découlant, en France, de la rédaction des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie de textes à valeur constitutionnelle : 10. 11. Droit fondamental, mais non sanctionné juridiquement[modifier | modifier le code] Droit au logement opposable (DALO)[modifier | modifier le code] L'adjectif « opposable », dans son sens juridique, est apparu en 1845.
Collectif pour la dignité et contre la pauvreté Act Up-Paris est une association de lutte contre le sida. Rejoignez-nous ! Délinquance, justice et autres questions de société Right to housing The right to housing is the economic, social and cultural right to adequate housing and shelter. It is recognised in many national constitutions and in the Universal Declaration of Human Rights and International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. Definition[edit] The right to housing is recognised in a number of international human rights instruments. Article 25 of the Universal Declaration of Human Rights recognises the right to housing as part of the right to an adequate standard of living.[1] It states that: Article 11(1) of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (ICESCR) also guarantees the right to housing as part of the right to an adequate standard of living.[2] In international human rights law the right to housing is regarded as a freestanding right. UN Habitat[edit] The right to adequate housing was a key issue at the 1996 Habitat meeting in Istanbul and a main theme in the Istanbul Agreement and Habitat Agenda. Implementations[edit]
Habitants de Logements Éphémères ou Mobiles