La réglementation | Alim'agri La réglementation relative aux élections : lois, décrets, arrêtés, circulaires DGAFP, notes de service du MAAF, instructions aux DDI. Les notes de service du MAAF Les lois et textes transversaux Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnairesLoi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat Les Comités Techniques Pour les DDI : Instruction du 2 mai 2014 relative aux élections professionnelles dans les DDI Note technique du 15 juillet 2014 relative aux élections professionnelles dans les DDI modalités d’organisation des élections aux comités techniques de proximité Les Commissions Administratives Paritaires Les Commissions Consultatives Paritaires
Sécurité sanitaire : le paquet hygiène | Alim'agri Le "Paquet hygiène", composé de plusieurs textes législatifs adoptés par l’Union européenne, vise à mettre en place une politique unique et transparente en matière d’hygiène de l’alimentation humaine et animale et à créer des instruments efficaces pour gérer les alertes, sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. Brochure Paquet hygiène Cette brochure à destination des professionnels présente brièvement la philosophie du « paquet hygiène » ainsi que les obligations pour les services officiels comme pour les professionnels.Elle a été diffusée aux directions départementales des services vétérinaires, aux services régionaux de la protection des végétaux, aux chambres d’agriculture, aux chambres de commerce et d’industrie ainsi qu’aux chambres des métiers. Consulter la brochure - 16/11/05 La réglementation sur l’hygiène des aliments et l’alimentation animale Les plans de maîtrise sanitaire La rénovation de l’inspection sanitaire des abattoirs En savoir plus :