
LexisNexis - La technologie & les contenus au service des juristes | LexisNexis en France Avocat lille : droit internet, nouvelles technologies, propriété intellectuelle Avocat Lille : Droit internet, nouvelles technologies, propriété intellectuelle, droit du sport Caprioli & Associés | Société d'avocats Le Monde Informatique : actualités, dossiers et tendances IT ZDNet - Business et technologie : actus, logiciels, test débit Droit internet | Droit informatique & T.I.C.- Jurizine E-juristes | Animé par les étudiants du Master 2 NTIC de Paris X - Juristic - le Droit des TIC - Toute l'Actualité Juridique de CIO La facturation électronique est un levier de réforme de l'Etat L'obligation de dématérialiser les factures au secteur public via Chorus Pro vise à la transformation des process de l'État. Mais pas seulement.Au... GDPR : USF, AUFO et DynsClub font groupe de travail commun Pour aider leurs adhérents dans leur parcours du combattant vers le règlement général sur la protection des données - RGPD, en anglais GDPR - les... Explosion du SGMAP : le SI et le numérique de l'Etat restent à Matignon Après le flux de concentrations au fil des années, voici le reflux : le SGMAP se retrouve éclaté entre deux tutelles ministérielles, la DINSIC... Le GDPR : une opportunité au delà de la contrainte de conformité Trois associations, l'AFAI, le Cigref et Tech'In France, se sont associées pour créer un guide pratique de la conformité GDPR. 1er janvier 2018 : seules les TPE échapperont encore à la dématérialisation des factures S'organiser pour respecter les règles sur les données personnelles
Legalbiznext, droit des TIC (technologies de l'information et de la communication) et de la PI (propriété intellectuelle) La protection du logiciel, une fois encore, battue en brèche par la Cour d'appel de Paris | Derriennic La Cour d’appel Paris a rendu, le 5 mai 2017, un arrêt n° 16/08788 venant refuser la protection d’un logiciel pour défaut de preuve de l’originalité. Une société a édité, sur commande d’un de ses clients, un logiciel de spermiologie. Dans le contrat, elle s’engageait à fournir une copie des codes sources du programme, à charge pour son client de ne pas les modifier sans autorisation. Le client a, par la suite, fait appel à un prestataire tiers, pour la finalisation de l’installation ainsi que la maintenance du logiciel, qui a modifié les codes sources du logiciel sans autorisation du développeur. Le développeur a fait procéder à des opérations de saisie-contrefaçon infructueuses dans les locaux dudit prestataire, la société étant en liquidation. Le développeur a fait appel de cette décision et tenté de convaincre la Cour d’appel de Paris de l’originalité du logiciel avec les arguments suivants : Tags: code source, droit d'auteur, logiciel, originalité