Woerth : la chute du trésorier de Sarkozy Par arrêt du 4 juillet 2013 de la cour d’appel de Versailles, nous avons été contraints de retirer de notre site tous les articles citant les enregistrements Bettencourt, sous peine de 10 000 euros par infraction constatée et par jour de retard. Nous avons contesté cette décision devant la cour de cassation. Ci-dessous un extrait du jugement de Versailles: La cour, Statuant publiquement, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, INFIRME 1 'ordonnance rendue le 1 «juillet 2010 par le juge des référés du tribunal de grande instance de PARIS, sauf en ce qui concerne le rejet des moyens de nullité et des exceptions de procédure ; REJETTE la demande de sursis à statuer, REJETTE la demande de nullité présentée en cause d'appel, STATUANT à nouveau, CONDAMNE in solidum la société MEDIAPART, Edwy PLENEL, Fabrice ARFI et Fabrice LHOMME à verser à Patrice DE MAISTRE la somme de 1.000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice moral;
Affaire Bettencourt: le juge Gentil vise le chef de l'Etat Le Monde | • Mis à jour le | Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme A quelques semaines seulement du terme de son mandat, Nicolas Sarkozy est, pour la première fois, directement visé par un juge d'instruction. Le juge Jean-Michel Gentil, qui instruit au tribunal de grande instance de Bordeaux les principaux volets de l'affaire Bettencourt, semble bien déterminé à enquêter sur le président de la République – protégé par l'immunité pénale que lui confère la Constitution durant son mandat. Le juge soupçonne désormais ouvertement le président d'avoir fait financer illégalement sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. De nombreux documents judiciaires, dont Le Monde a eu connaissance, en attestent. Le juge Gentil dispose ainsi du témoignage, recueilli le 26 janvier, de l'artiste François-Marie Banier, mis en examen pour "abus de faiblesse, abus de confiance et escroquerie aggravés et blanchiment", et interrogé sur le contenu de son journal intime.
De Maistre écroué pour le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 Pas de trêve électorale dans l’affaire Bettencourt. L’inverse même. Patrice de Maistre, l’ancien gestionnaire de fortune de la milliardaire de Neuilly, a été écroué dans la nuit de jeudi à vendredi, à 3h30 du matin, à l’issue d’une audition marathon et de deux nouvelles mises en examen, pour abus de faiblesse et abus de biens sociaux. "Des faits nouveaux sont intervenus", selon le parquet de Bordeaux, qui, comme les juges d’instruction saisis du dossier, a réclamé la mise en détention de Patrice de Maistre. Officiellement, le "fait nouveau" concerne deux versements, de l’ordre de 5millions d’euros, perçus par Patrice de Maistre en 2010 de la part de Liliane Bettencourt au titre des indemnités de départ. Découverts peu de temps avant l’audition de jeudi, ces versements "nouveaux" justifieraient la mise en détention de Patrice de Maistre, déjà sous contrôle judiciaire et qui avait réglé une caution de 2 millions d’euros. Laurent Valdiguié - Le Journal du Dimanche
Patrice de Maistre reste en prison Le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, saisi d'une demande de remise en liberté immédiate de l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt Patrice de Maistre, a renvoyé l'affaire à une audience jeudi et l'a maintenu en détention. «Le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a décidé de renvoyer l'affaire devant l'audience collégiale (de la chambre de l'instruction, ndlr). Elle aura lieu jeudi à 14 heures», a déclaré à la presse Me Pierre Haïk, l'un des avocats de Patrice de Maistre, détenu depuis vendredi. «D'ici là celui-ci reste en prison», a-t-il ajouté. «On aura un vrai débat contradictoire devant la chambre de l'instruction», a ajouté l'avocat. «Extrêmement déçu» Le président n'a donné «aucune motivation» à sa décision, a ajouté l'avocat, qui était accompagné de deux autres défenseurs de Patrice de Maistre. Abus de faiblesse et abus de biens sociaux