Les immobilisations comptables Les immobilisations comptables correspondent aux biens destinés à servir de façon durable pour l’activité de l’entreprise. On regroupe les immobilisations en 3 grandes catégories : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières. Ces dépenses ne sont pas déduites immédiatement du résultat de l’entreprise et font l’objet d’un amortissement en fonction de leur durée d’utilisation. Il s’agit ici d’un article de présentation des immobilisations et des amortissements, d’autres articles examinent plus en détail chacun de ces points. 1. Une immobilisation est un bien physique, incorporel ou financier, d’une certaine valeur, que l’entreprise détient et compte utiliser sur une durée supérieure à un an. Les immobilisations comptables figurent à l’actif immobilisé de l’entreprise (que l’on retrouve en haut à gauche du bilan comptable). 2. 3. 4. Les immobilisations financières correspondent aux actifs monétaires de l’entreprise. 5.
Comptabiliser les acquisitions d'immobilisation Voyez aussi les pages : Comptabiliser les factures d'achats (dans une structure non assujettie à la TVA) L'enregistrement comptable des factures d'achat Comptabiliser les ventes (dans une structure non assujettie à la TVA) Comptabiliser les dons et cotisations L'enregistrement comptable des salaires Dans un premier temps, parcourez l'extrait suivant du PCG : Exemple d'enregistrement comptable : L 'association achète un ordinateur pour son secrétariat - Coût : 1200 euros. Dans la comptabilité d'une petite association Si la date de l'achat et la date du règlement appartiennent au même exercice comptable, le schéma comptable est le suivant : A la date de règlement dans l'unique journal d' " opérations diverses " Sinon : A la date de la facture, dans le journal des achats A la date du règlement, dans le journal de banque Dans le cas du versement d'un acompte (de 200 euros) : A la date de l'acompte, dans le journal de banque Cette dernière écriture solde le compte 404.
La comptabilisation d'une augmentation de capital Les augmentations de capital sont des opérations fréquemment réalisées dans les sociétés. Elles peuvent avoir de nombreuses motivations telles que le renforcement de la crédibilité de la société sur son marché, la reconstitution de ses capitaux propres pour apurer des pertes antérieures ou encore l’arrivée d’associés nouveaux. De même, les modalités d’augmentation de capital sont multiples : augmentation de capital en numéraire, augmentation de capital en nature, augmentation de capital par incorporation de réserves ou encore augmentation de capital par compensation avec des créances. Cet article de Compta-Facile aborde les modalités et les comptabilisations des augmentations de capital. 1. A. La date d’enregistrement comptable d’une augmentation de capital par apports en numéraire dépend de la forme de la société : B. Lorsqu’une société procède à une augmentation de capital, le prix d’émission des actions nouvelles doit être au moins égal à la valeur nominale des titres. 2. A. B. 3. A.
Sous-section 2 Coût d'entrée des immobilisations corporelles son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ; de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges. de l’estimation initiale des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site sur lequel elle est située, en contrepartie de l’obligation encourue, soit lors de l’acquisition, soit en cours d’utilisation de l’immobilisation pendant une période donnée à des fins autres que de produire des éléments de stocks.
Distinguer actif immobilisé et charge I - La distinction immobilisation/charge Les charges sont constituées par tous les biens et services consommés par l'entreprise au cours de l'exercice en cours. Elles s'opposent à la notion d'immobilisation, car elles ne sont pas destinées à être utilisées sur une période supérieure à douze mois. Certains biens constituent, en fonction de leur utilisation, des immobilisations ou des charges. L'acquisition d'un ordinateur : immobilisation ou charge ? II - Quelques exemples d'immobilisations On distingue trois grandes catégories d'immobilisations : – les immobilisations incorporelles ;Exemples : fonds commercials, brevets, licences. – les immobilisations corporelles ;Exemples : terrains, constructions, outillage. – les immobilisations financières.Exemples : titres, participation. III - Quelques exemples de charges Ne sont pas considérées comme des immobilisations incorporelles mais comme des charges : Exemple : petit matériel de faible valeur. IV - Synthèse
Les immobilisations Les immobilisations sont des biens durables, acquises par l’entreprise pour être garder au moins un an. Les biens d’une valeur supérieure à 500 € HT. Les immobilisations doivent être enregistrés dans un compte d’immobilisation (compte de la classe 2). La charge que représente ces investissements sont comptabilisées via les dotations aux amortissements (compte 68) en fin d'exercice comptable. Il existe 3 types d’immobilisations : Les immobilisations corporelles (sous-compte de 21. Comment enregistrer une immobilisation ? La société A achète le 01/01/N à la société B un camion pour 100 000 € HT. Dans le journal d’achat, vous devez enregistrer : Achat d’un camion au 01/01/N. Le principe d’enregistrement est le même quelque soit l’immobilisation : Vous devez débiter le compte de la classe 2 (compte d’immobilisation) ainsi que le compte de TVA déductible sur immobilisations (compte 44562)Vous devez créditer le compte fournisseur d’immobilisations (compte 404) Particularité : 237.
Actifs, passifs, produits et charges en comptabilité Les personnes physiques et morales qui sont tenues d’établir des comptes annuels doivent tenir une comptabilité en utilisant des comptes d’actifs, de passifs, de produits et de charges. Ces 4 éléments sont définis par le plan comptable général et nous allons vous les présenter dans cet article. Les actifs en comptabilité Un actif peut être défini comme un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Les actifs figurent dans la partie du gauche du bilan, ils sont composés des principaux éléments suivants : Pour aller plus loin : l’actif du bilan comptable. Les passifs en comptabilité Les passifs figurent dans la partie du droite du bilan, ils sont composés des principaux éléments suivants : Pour aller plus loin : le passif du bilan comptable. Les produits en comptabilité Les charges en comptabilité
Dépréciation d’éléments d’actif La dépréciation d’un élément d’actif est la constatation que le bien (immobilisation, stock…) a perdu de sa valeur. C’est- à-dire que la Valeur Actuelle (VA) ac est devenue inférieure à sa Valeur Nette Comptable (VNC) en fin d’exercice. Pour un actif non amortissable, comme un terrain, la VNC correspond à la valeur brute diminué des dépréciations constatées. A quoi sert la dépréciation d’un élément d’actif ? Lors de l’achat d’un élément d’actif, on l’enregistre pour sa Valeur d’Entrée dans le patrimoine. En fin d’exercice comptable, on prend la valeur estimée du bien c’est à dire la Valeur Actuelle. Celle-ci correspond à sa valeur vénale autrement dit son prix de vente probable. Les éléments d’actifs pouvant faire l’objet de dépréciation sont : les immobilisations ;les stocks ;les créances ;les titres. Comptabilisation Lorsqu’il y a une dépréciation les éléments de l’actif sont dépréciés pour cela on enregistre son montant au crédit d’un compte de l’actif.
Comptabilité générale - Le coût d'entrée des actifs incorporels et corporels Les éléments inclus obligatoirement dans le coût d'entrée Coût d'acquisition = prix d'achat + droits de douane et taxes non récupérables (s'il y a lieu) – rabais ou remise et escompte de règlement Les éléments directement attribuables à l'intégration dans le coût d'entrée • Coût des rémunérations et autres avantages du personnel résultant directement de l'acquisition du bien • Coûts de préparation du site et des frais de démolition nécessaires à la mise en place du bien • Coûts liés aux essais de bon fonctionnement, déduction faite des revenus nets provenant de la vente des produits obtenus pendant la mise en service (échantillons par exemple). • Honoraires d'architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils... La période d'incorporation des coûts Incorporation à compter de la date à laquelle la direction de l'entreprise a pris et justifie, sur le plan technique et financier, la décision d'acquisition et démontre qu'elle générera des avantages économiques futurs. • Coût de relocalisation
Comptabilité générale - L'approche par composants La définition d'un composant • Composant de première catégorie : éléments principaux de biens corporels devant faire l'objet d'un remplacement à intervalles réguliers et nécessitant un amortissement propre. • Composant de seconde catégorie (non reconnu fiscalement) : il correspond, comme composant distinct d'un bien, aux dépenses d'entretien et de réparation faisant l'objet de programmes pluri-annuels. Le choix comptable est laissé aux entreprises de provisionner ces dépenses ou de les constituer sous forme de composant. L'identification d'un composant • Valeur d'acquisition du composant > ou = à 500 € HT • Valeur d'acquisition du composant > à 15 % du prix de revient de l'immobilisation dans son ensemble pour les biens meubles • Valeur d'acquisition du composant > à 1 % du prix de revient de l'immobilisation dans son ensemble pour les biens immeubles Le remplacement d'un composant Le remplacement d'un composant identifié à l'origine : • Inscription du coût de remplacement à l'actif
Coût d'acquisition des immobilisations - Lycée Louis Bascan - Sections professionnelles tertiaires Quelques rappels bien utiles conernant l’achat des immobilisations : Ce sont des biens acquis par l’entreprise pour servir son activité de façon durable, c’est-à-dire pour une durée supérieure à l’exercice comptable. Seuls les biens qui ont une valeur HT supérieures à 500 € peuvent être comptabilisés en immobilisations. Le coût d’une immobilisation est constitué de : son prix d’achat ; de tous les coûts directement attribuables ; Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d’acquisition de l’immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner conformément à l’utilisation prévue par la direction sont comptabilisés en charges. Prix d’achat Il inclut les droits de douane et taxes non récupérables mais s’entend net des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement. les coûts de préparation du site et les frais de démolition nécessaires à la mise en place de l’immobilisation ;
Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes La valeur des immobilisations est répartie, en comptabilité, sur leur durée d’utilisation probable au moyen d‘amortissements. Voici les principales caractéristiques des amortissements comptables d’immobilisations : qu’est-ce qu’un amortissement ? Quels sont les biens amortissables ? Quelles durées choisir pour amortir une immobilisation ? Quelles sont les différentes méthodes d’amortissement ? Précision : un autre article traite de manière plus détaillée la comptabilisation des amortissements d’immobilisations. Qu’est-ce qu’un amortissement comptable ? Un amortissement correspond à une constatation de perte de valeur d’un bien, du fait de son usage (usure physique), de l’évolution technique (obsolescence de l’actif) ou bien tout simplement du temps. La comptabilisation d’amortissement est obligatoire à la clôture de chaque exercice comptable, même si le résultat comptable d’un exercice se traduit par une perte. Quelles sont les immobilisations amortissables ?
Acquisition d'une immobilisation corporelle ou incorporelle Faire la distinction entre immobilisation et charge : L’administration fiscale a admis que les petits matériels et outillages, les mobiliers, le matériel de bureau ainsi que les logiciels dont le prix d’acquisition n’excède pas la valeur unitaire de 500 € HT d’être comptabilisé en charge (compte de la classe 6) car leurs valeurs n’est pas « significatives ». Les autres acquisitions (dont le prix d’achat est supérieur à 500€ HT) doivent être enregistré en comptabilité en immobilisation (compte de la classe 2) afin de répartir leur charge sur plusieurs exercice en effectuant des amortissements (amortissement linéaire, amortissement dégressif et/ou amortissement dérogatoire selon la méthode choisie). Les immobilisations corporelles : C’est un actif que l’entreprise détient, pour un durée supérieure à 1 an. Cet actif est détenu soit pour : être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et servicesêtre loué à des tiersdes fins de gestions internes Les immobilisations incorporelles :
Comptabilisation des emprunts : réception, frais, échéances Lorsqu’une entreprise sollicite un ou plusieurs emprunts, il va falloir procéder à la comptabilisation de la réception du montant emprunté, des éventuels frais liés à l’emprunt et ensuite des remboursements. Nous allons donc faire le point sur tout ce qui concerne la comptabilisation des emprunts. 1. Comptabilisation de la réception de l’emprunt La réception des fonds liés à l’emprunt se caractérise par l’arrivée du montant emprunté sur le compte bancaire. La comptabilisation de la réception de l’emprunt s’effectue ainsi : on crédite le compte 164… »Emprunt… » (que vous souhaitez utilisé pour l’emprunt) pour le montant reçu,et on débite le compte 512 « Banque » sur lequel les fonds ont été reçus. Si l’établissement de crédit vous demande de payer une caution, voici l’écriture à enregistrer : on débite le compte 2755 « Cautionnement » pour le montant versé au titre de la caution,et on crédit le compte 512 « Banque » utilisé pour payer la caution. 2. 3. 4.